Archipel Liberté de BNP Paribas

Archipel Liberté est le le Plan Epargne Logement (PEL) de BNP Paribas.

Archipel Liberté est d’une durée minimum de 4 ans.

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée et non-résidente), non détentrice d’un PEL, peut souscrire Archipel Liberté de BNP Paribas (Il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne;  il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu’ils soient détenus dans le même établissement, un CEL peut être transféré dans une autre banque).
L’ouverture d’un PEL en compte joint est impossible.

La rémunération du PEL Archipel Liberté de BNP Paribas est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle est actuellement de 2,50% à laquelle s’ajoute une prime d’Etat de 1% versée lors de la réalisation d’un Prêt Epargne Logement. La prime d’Etat est plafonnée à 1 525 € (ce plafond ne s’applique pas aux PEL ayant déjà atteint, au 31 décembre 2001, l’ancien plafond de 1 524,49 € ; pour les PEL ouverts à partir du 12 décembre 2002, la prime d’Etat est versée uniquement lors de la réalisation du prêt Plan Epargne Logement; une majoration de prime peut être versée aux détenteurs de PEL sollicitant et obtenant un prêt destiné au financement de leur habitation principale, de leur propre résidence secondaire, de résidences de tourisme (éventuellement acquises en multipropriété), en fonction du nombre de personnes fiscalement à charge et dans la limite de 153 € par personne.
La prime est versée lors de la mise en place du prêt (lors du dernier versement en cas de versement échelonné)
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Archipel Liberté de BNP Paribas peut être souscrit pour un minimum de 4 ans, et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà des 10 ans, aucun versement n’est autorisé. Le PEL est alors en maintien, rémunéré aux seuls intérêts bancaires et ne génère plus de nouveaux droits à prêt.

Le versement initial sur Archipel Liberté de BNP Paribas est de 225 € minimum.

Les versements ultérieurs sur Archipel Liberté de BNP Paribas sont au minimum de 540 € par an  ( versements mensuels, trimestriels ou semestriels ou libres).

Le plafond de l’épargne sur Archipel Liberté de BNP Paribas est de 61 200 €, intérêts capitalisés non compris.

La date de valeur des versements sur Archipel Liberté de BNP Paribas est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c’est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant).

Le taux du prêt PEL associé à Archipel Liberté de BNP Paribas varie selon la date d’ouverture du PEL.

Pour les PEL souscrits à compter du 1er août 2003, on bénéficie d’un prêt garanti de 4,121% (taux nominal hors assurance).

Protection PEL  BNP Paribas

Protection PEL  BNP Paribas est une assurance souscrite par BNP Paribas auprès de Cardif Assurance Vie qui permet de protéger ses proches en prévoyant, en cas de décès accidentel de l’assuré, le versement d’un capital égal à l’épargne acquise sur le PEL (capital + intérêts, dans la limite de 20 000 €).

Fiscalité Archipel Liberté de BNP Paribas

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les intérêts acquis sur Archipel Liberté de BNP Paribas sont soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social et CAPS). Celles-ci sont prélevées à la clôture du PEL si cette dernière intervient avant le dixième anniversaire.
Si le PEL atteint son dixième anniversaire, les contributions sont prélevées au 31 décembre de l’année non seulement sur les intérêts versés pour l’année mais également au titre des années antérieures. Les contributions sont ensuite prélevées chaque année sur la base des intérêts perçus au titre de l’année concernée.

La prime d’épargne logement versé par l’Etat ainsi que sa majoration pour charge de famille paient des prélèvements sociaux  pris qu’à la clôture du PEL.

Les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% (+12,10% de prélèvements sociaux).

Transformation de PEL en CEL

Le souscripteur d’un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son plan en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL.
Les intérêts sont décomptés aux taux d’intérêt des CEL en vigueur au jour de la transformation. Le surplus figurant sur le PEL est restitué au souscripteur.

Sortie anticipée du PEL

Avant 2 ans
Les intérêts sur les dépôts restitués sont calculés au taux des Cel en vigueur le jour de la résiliation. Le souscripteur perd le bénéfice du droit à prêt.

Entre 2 ans et 3 ans
C’est alors le taux de rémunération du PEL qui s’applique à l’épargne constituée, mais la prime d’Etat ne peut pas être acquise.

Entre 3 ans et 4 ans
La prime d’Etat est réduite de moitié et plafonnée à 762,50 €.
On peut solliciter une demande de prêt immobilier, calculé sur la base des intérêts bancaires acquis.

A la clôture du PEL, on récupère le total des versements effectués majorés des intérêts acquis (sous déduction des contributions sociales) et de la prime d’état le cas échéant.

Une demande de prêt doit obligatoirement avoir lieu  l’année qui suit la clôture du PEL.

Si on n’ a pas de projet immobilier immédiat, on peut prolonger le  PEL par période d’au moins 1 an. L’ épargne est alors valorisée dans les mêmes conditions (intérêts bancaires + prime d’Etat), en respectant l’engagement de versement annuel minimum de 540 €.

Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et de maintien.

3 commentaires

  1. Ragoomundun 17 février 2015
  2. Dubus 20 janvier 2014
  3. CORIC Sylvette 13 décembre 2013

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