Le Plan d’ Epargne Logement ou PEL est un système d’épargne réglementé qui donne certains avantages à condition d’être actif durant un certain nombre d’années.
Actuellement, l’épargne logement n’a plus aucun avantage et il est donc tentant de clôturer son PEL. Comment faire pour fermer un Plan d’Epargne Logement ?
Regardons tout d’abord ce qui se passe avec les intérêts, les droits aux taux et la prime d’état quand on ferme un PEL. Tout dépend de la date d’ouverture de ce dernier.
Fermeture d’un PEL de moins de 2 ans
Si on clôture un PEL ouvert il y a moins 2 ans, on perd tous les intérêts acquis (au taux du PEL). Les droits de prêts à taux préférentiel ainsi qu’à la prime d’Etat sont suspendus. Les intérêts calculés sur le taux de CEL sont dus à la date de résiliation.
Et on peut transformer le PEL en CEL.
Fermeture d’un PEL datant de 2 et 3 ans
Si on clôture un PEL ouvert depuis 2 à 3 ans, on perd la possibilité de taux réduits pour les prêts et la prime d’Etat. On garde la possibilité des intérêts calculés depuis le début du placement, basés sur le taux du PEL.
Et on peut là aussi transformer le PEL en CEL.
Fermeture d’un PEL datant de 3 et 4 ans
Si on clôture un PEL ouvert depuis 3 et 4 ans , les intérêts calculés jusqu’à la fin de la 3ème année sont reversés. On garde le droit au prêt à taux réduit, mais la prime est diminuée de moitié si on utilise ce prêt.
On peut là aussi transformer le PEL en CEL.
Fermeture d’un PEL après 4 ans
Là c’est facile, on peut fermer le PEL et garder tous ses avantages.
Il est à noter que si le Plan d’Epargne Logement a plus de 10 ans, comme on peut plus rien y verser, les droits à prime d’État (Si le PEL y a droit) se finissent et sont bloqués pendant 5 ans.
Après 5 ans, le PEL devient un compte sur livret ordinaire. Droits à prime d’État (Si le PEL y a droit) et à un prêt privilégié sont perdus quand l’épargne n’est pas utilisée pour souscrire un prêt immobilier.
Il est donc logique de fermer un PEL avant sa 15ème année pour ne pas perdre ses avantages.
Concrètement, comment fermer un PEL ?
Ca c’est le plus simple. Une fois la décision prise, une simple demande à la banque (de préférence avec un écrit en recommandé A/R et une demande de confirmation des délais car il faut toujours garder des preuves des ordres qu’on donne à la banque et de ce qu’on demande) et hop, le PEL fera fermé.