Contrats de capitalisation

Les contrats de capitalisation sont la réplique d’assurances vie multisupports.

Les unités de compte sont les mêmes: fonds en euros à capital garanti, sicav actions et obligataires

Les caractéristiques sont les mêmes: frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage.

Tout ceci est logique puisque les contrats de capitalisation sont construits, garantis et gérés par les assureurs.

Les règles fiscales sur les intérêts, en cas de retrait sont identiques avec une quasi-defiscalisation au bout de 8 ans.

Un détail différencie les contrats de capitalisation des assurances vie multisupports.En cas de décès du titulaire du contrat, le contrat de capitalisation tombe dans la succession). Alors que l’assurance vie échappe aux règles civiles et bénéficie d’avantages fiscaux pour une exonération otale des droits la plupart du temps, les contrats de capitalisation n’offrent pas ces avantages.

Il en résulte que peu de contrats de capitalisation sont vendus alors que ceux-ci peuvent avoir des avantages pour les hauts revenus.

Le contrat de capitalisation dispose en effet de faveurs en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En pratique le contrat de capitalisation est déclaré pour sa valeur nominale, c’est à dire pour le montant versé hors intérêts générés par le capital (alors que l’assurance-vie est taxable pour sa valeur de rachat au premier janvier donc pour les versements + les intérêts accumulés depuis l’origine).

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