réduction d’impôt
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GFE Epargne Retraite
GFE Epargne Retraite® (www.gfe-epargne-retraite.com ) est un investissement locatif mélangeant patrimoine immobilier, revenus complémentaires et avantages fiscaux.
GFE Epargne Retraite® est proposé par le Groupe France Epargne (GFE), filiale du Groupe Menguy Investissements.
GFE Epargne Retraite® est un système permettant aux particuliers d’obtenir des revenus complémentaires liés à un investissement immobilier (dispositif LMNP) dans une résidence de tourisme labélisée Appart’City®, tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants en 2010.
Dans le cadre de cet investissement, les revenus accumulés et les économies d’impôt peuvent être utilisés comme épargne retraite.
GFE Epargne Retraite® est basé sur le dispositif fiscal LMNP Bouvard-Censi (LMNP Scellier TVA) et permet donc au souscripteur de devenir propriétaire (dans une résidence labélisée Appart’City® leader français des résidences de tourisme urbain au cœur des villes), d’un bien financé en majorité par des loyers garantis (bail commercial ferme) et des avantages fiscaux, complétés par une épargne légère.
Un apport personnel n' est pas obligatoire pour un investissement dans GFE Epargne Retraite®.
Des emplacements en France et en Belgique dans des villes comme Marseille, Nice, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Saint-Cyr-l’Ecole sont disponibles pour les investisseurs à la recherche d’un patrimoine immobilier, de revenus complémentaires sécurisés dans le cadre de GFE Epargne Retraite®.
Les baux Appart’City® sont de 11,5 ans renouvelables, et sécurisés par la mutualisation des loyers sur plus de 7 000 appartements (60 résidences en 2010, 140 à l’horizon 2015)
La fiscalité est attractive avec le dispositif LMNP Bouvard-Censi (LMNP Scellier) permettant la récupération de la TVA à 19,6% ( sur le montant HT de l'acquisition (gain fiscal cumulable et immédiat). Article 261 D 4°c du CGI) et jusqu’à 8 333 euros d’économie d’impôt par an pendant 9 ans (soit 25% de réduction d’impôt, seulement en 2010, 25 % du prix de revient de l'acquisition HT, hors meubles, acquise pour toute signature notaire réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Investissement dans les Résidences de Tourisme -Loi de Finances rectificative 2009; économie réalisée sur 9 ans sur la base d'un investissement plafonné à 300 000 € HT soit jusqu'à 75 000 € de réduction d'impôt -amendement Bouvard-Censi).
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Dernier round pour les SOFICA ?
C’est sûrement la dernière année que les contribuables pourront investir dans des Sofica (société de financement de l’ industrie cinématographique et de l’audiovisuel), produits financiers permettant de réduire ses impôts en investissant dans le cinéma.
Depuis 2006, la réduction d’impôt atteint 40% de l’argent investi (et même 48% si la Sofica investit au moins10% dans des sociétés de production cinématographiques).
La limite de réduction d’impôt avec les SOFICA est à la fois de 18000 euros d’investissement et 25% du revenu imposable.
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Moins d’ ISF en investissant dans une PME
On peut réduire son ISF en investissant dans une PME, de 2 façons différentes:
- en direct ou via un holding qui offre une réduction d’ ISF de 75% dans la limite d’une réduction de 50000 euros
- via un FIP ou FCPI, dans la limite de 20000 euros et avec une réduction de 50% de la somme investie
En réalité, l’investissement dans un FIP ou FCPI est encore moins réducteur d’ ISF car pas + de 60-70% des fonds de FCP, FCPI sont investis dans des sociétés éligibles donc la réduction ISF sera en fait de 30-35% (mais on aura que 60-70% d’argent placé en « risques »).
Un holding ISF investit 90% des sommes donc la réelle réduction est de 60-70%. Un nouveau texte de loi a passé de 100 à 50 les actionnaires de holdings ISF, ce qui complique l’accès à l’investissement.
Attention aussi aux frais financiers qui ne sont pas négligeables pour les FIP et FCPI (ern moyenne 5,5%).
Ne pas confondre non plus la réduction ISF pour un investissement dans une PME et la réduction d’impôt pour un investissement dans une PME (voir Réduction d’ impôt pour investissement dans une PME)
Voir aussi Défiscalisation et investissement dans les PME en FCPI ou FIP
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Nouveautés fiscales 2010
Nouveautés fiscales 2010:
Nouveau plafond pour les niches fiscales: le plafond des niches fiscales est abaissé, l’avantage fiscal total résultant des placements de défiscalisation est désormais limité à 20000 euros + 8% des revenus imposables, au lieu de 25000 euros + 10% des revenus en 2009.
Bonus-malus automobile + sévère: les tranches de bonus-malus qui pénalisent les véhicules émetteurs de gaz carbonique se décalent de 5 grammes de CO2 par km; le nombre de modèles à bonus se réduit et le montant des bonus diminue; la tranche à 700 euros passe à 500 euros et les modèles qui bénéficiaient de 200 euros n’auront que 100 euros.
Prime à la casse diminuée: la prime gouvernementale passe de 1000 euros à 700 euros pour un véhicule commandé au premier semestre 2010 et à 500 euros pour un véhicule commandé au second semestre.
Forfait hospitalier plus élevé: le forfait payé lors d’une hospitalisation passe de 16 à 18 euros et de 12 à 13,50 euros pour les services de psychiatrie; une baisse du taux de remboursement de 35% ) 15% de 110 médicaments est aussi prévue.
Moins de réduction d’impôts pour les intérêts d’emprunt: les immeubles neufs ne répondant pas aux critères écologiques de la norme BBC 2005 ont un taux de réduction pour les intérêts d’emprunt qui passe de 40% à 30% pour la première année et à 15% les 4 années suivantes.
Les indemnités pour accident du travail sont maintenant soumises aux impôts.
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Immobilier et avantages fiscaux
Un investissement immobilier peut aider à payer moins d’impôts. Les avantages fiscaux que donne l’immobilier sont notamment de pouvoir compter dans le plafond global pas mal de choses.
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Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI
On peut effectuer un placement locatif dans le neuf en souscrivant des parts de SCPI » Scellier « . La SCPI, Société civile de placement immobilier, simplifie l’investissement immobilier en le rendant plus accessible financièrement.
Les détenteurs de parts de SCPI bénéficient d’un avantage par rapport aux acheteurs classiques d’immobilier puisque l’amortissement démarre le premier jour du mois qui suit la souscription, sans attendre la location du bien ou la fin de sa construction.
Fiscalement, l’achat en direct ou les parts de SCPI » Scellier » ont le même avantage fiscal : une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an (économie d’impôt maximale de 75000 euros). Cette réduction d’impôt tombe à 20% pour les investissements effectués en 2011 et 2012.
Pour un bien immobilier acheté en direct, la base de la réduction d’impôt est le prix de revient du logement.
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Réduction d’impôt pour achat de résidence principale
Les logements neufs « ultra-verts » (qui répondent à la norme « BBC » voir Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers) bénéficient d’un crédit d’impôt majoré : 40% des intérêts d’emprunt sur 7 ans.
Les autres logements neufs et les biens anciens donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 40% la première année.
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Don et réduction d’impôt
Pour les particuliers, il existe 2 catégories de dons avec chacune un avantage fiscal différent :
- un don au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général donne droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable du donateur ;
- un don au profit d’un organisme sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permet une réduction d’impôt égale à 75% avec une limite de versements fixé à 510 euros en 2009. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d’impôt de 75 % n’est pas prise en compte pour l’appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66%.