Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté

Voici les Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté

Caisse d'Epargne Bourgogne Franche ComtéCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint11.5
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Autre périodicité - par relevé supplémentaire1.61.2
Relevé annuel de fraisGratuit
Relevé de compte papier édité au guichet3,50 €/relevé
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt4,00 €/trimestre soit 16,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICES EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces avec une carte à usage unique
Dans votre agence (agence de domiciliation)Gratuit
Hors agence de domiciliation en Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté
(sauf Agence ENJOY et Agence en ligne)3,00 €/retrait
Dans une autre Caisse d’Epargne3,00 €/retrait
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche de document(s) (hors chèques)35,00 €/document
Frais de recherche et copie de chèque9,50 €/chèque
AUTRES SERVICES
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)30,00 €/an
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais de location de coffre-fort (selon contenance et selon disponibilité dans votre agence)
Petit coffre (catégorie B)86,00 €/an
Coffre standard (catégorie C ou D)120,00 €/an
Coffre moyen (catégorie E)225,00 €/an
Coffre supérieur (catégorie G, I)280,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels par ouverture
Délivrance d’une attestation des avoirs20,00 €/attestation
Arrêté de compte en capital et intérêts
Jusqu’à 10 produits et services détenus (y compris crédits)35,00 €/arrêté
Au-delà de 10 produits détenus (y compris crédits)100,00 €/arrêté
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise, permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention4,00 €/opération
(dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de tarification de 3 opérations par mois.
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteGratuit
Tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesGratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Gratuit
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
Direct EcureuilGratuit
e-DocumentsGratuit
Secur’PassGratuit
Agrégation de comptesGratuit
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAPGratuit
Lecteur CAPGratuit
Coffre-fort numérique18/25 ansGratuit
Espace de stockage sécurisé pour déposer, recevoir et classer des documents personnels et/ou professionnelsGratuit 3 mois puis 1,20 €/mois
WebprotexionGratuit
MoneypitchGratuit
AlertEcureuil - Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuelle12/25 ans Gratuit2,00 €/mois soit 24,00 €/an
Formule famille4,00 €/mois soit 48,00 €/an
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carteGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Affichage digital du code confidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique.
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte Noméa25,00 €/an
Carte Equilibra sans code25,00 €/an
Carte Nomade19,00 €/an
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel)Visa IniniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13043
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)32021013043
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)42
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)41
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat13043
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé21013043
PAIEMENT PAR CARTE (LA CARTE EST ÉMISE PAR LA BANQUE)
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèces en euros
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (cas d’un retrait à un distributeur automatique de la banque) .Gratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale
CartesVisa Ininite,Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle de solde quasisystématique ou systématique
Jusqu’à 3 retraits dans le moisGratuitGratuitGratuit
À partir du 4e retrait dans le mois1,10 €/retrait1,10 €/retrait1,10 €/retrait
Retraits illimités dans le moisGratuit
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)1,00 €/retrait
SERVICES LIÉS AUX RETRAITS D’ESPÈCES
Service retraits déplacés illimités1,40 €/mois
LES AUTRES SERVICES CARTE
Services de paiements électroniques
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet)12,00 €/an
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Services liés à la carte bancaire
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte11
Consultation du code confidentiel de la carte sur l’application mobileGratuit
Refabrication de la carte avant échéance35
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement
En agence ou par téléphone12
Sur Internet (3 fois par an maximum)Gratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé10
Frais de destruction de la carte lorsqu’elle n’est pas retirée en agence dans les deux mois8
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
VIREMENTS(
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l'agence (ou par téléphone)Par internetPar application mobile
Virement occasionnel (cas d’un virement SEPA occasionnel)3.9GratuitGratuit
Virement permanent1.5GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €3,90 € + 1,00 €11
Virement instantané occasionnel de 300,01 à 1 000 €3,90 € + 1,20 €1.21.2
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 000 €3,90 + 5,00 €55
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort15.75
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virementGratuit
Réception d’un virement SEPA(2) occasionnel ou permanentGratuit
Frais de virement prioritaire en euros vers la France avec un délai fixé à J15.75
PRELEVEMENTS/TIP/SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)Gratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Opposition tout prélèvement SEPA30,50 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis15.75
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis15.75
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré (J : date de comptabilisation).Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt) J+ 15 jours ouvrés maximum
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée10
Envoi par courrier simple2.2
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence14
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait en agence du chéquier dans les 2 mois8
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur17,00 €/chèque
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur25,50 €/chéquier
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées2,90 €/mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
Formul initial
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans
l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,20 €/mois soit 146,40 €/an
Formule individuelle6,10 €/mois soit 73,20 €/an
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs1,00 €/mois soit 12,00 €/anNon accessible
Formule individuelle souscrite à titre privé par un client Professionne50 % de réduction
FORMULE CONFORT
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus
dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS,etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille14,20 €/mois soit 170,40 €/an 19,20 €/mois soit 230,40 €/an
Formule individuelle9,10 €/mois soit 109,20 €/an14,20 €/mois soit 170,40 €/an
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réductionNon accessibleNon accessible
Formule individuelle souscrite à titre privé par un client Professionne50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Ininite Débit différé
Autres services
inclus dans
l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Paiements & Retraits illimités à l’International sans frais (hors commission de change en dehors de la zone euro)
Formule Famille27,20 €/mois
soit 326,40 €/an
34,20 €/mois soit 410,40 €/an44,20 €/mois soit 530,40 €/an
Formule individuelle20,20 €/mois
soit 242,40 €/an
25,20 €/mois soit 302,40 €/an35,20 €/mois soit 422,40 €/an
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réductionNon accessibleNon accessibleNon accessibleNon accessible
Formule individuelle souscrite à titre privé par un client Professionnel50 % de réduction
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique*2,00 €/mois
soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne
3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne*,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte*,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte)
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte(
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque.5,00 €
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement .5
Prélèvements SEPA/TIPSEPA
Émission de prélèvements pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis.5,00 €
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE ET SATELLIS AUTONOMIE PLUS
Cotisation à une offre groupée de servicesSatellis AutonomieSatellis Autonomie Plus
Carte Equilibra avec code (cette carte n'est plus commercialisée) ou Carte Nomea ou Carte Equilibra sans code2,75 €/mois soit 33,00 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)5,50 €/mois soit 66,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique5,50 €/mois soit 66,00 €/an
OFFRE COLOC
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiement1,00 €/mois
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/Carte/mois
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi-systématique1,00 €/Carte/mois
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant3,00 €/mois
soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Cotisation pour une seconde carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)1,75 €/mois soit 21,00 €/an
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 du code monétaire et financier4,00 €/opérations et 20,00 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Dans la limite du plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
Pour les détenteurs de l’Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière (OCF)
Par opération4
Dans la limite du plafond mensuel de .......16,50 € relatif aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF
Par opération8
Dans la limite du plafond mensuel de25 € relatif aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base
Par opération4
Dans la limite du plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la saisie (dans la limite d’un plafond de 100 €)
Frais par Saisies-attribution /Saisies conservatoires100
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé10.5
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé12
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)10.5
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier100
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques25
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction23,00 €/chèque
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) .10.5
Rejet de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite du plafond mensuel de10 rejets
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision pour les clients détenteurs de l’OCF
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite du plafond de16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision pour les clients bénéficiaires des Services Bancaires de Base (SBB) :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € Frais dans la limite d’un plafond de tarification de 3 opérations par mois6,00 €/rejet
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire28
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Intérêts débiteursTaux de l’usure moins 4 points
Frais de gestion17,60 €/an
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteursTaux de l’usure moins 4 points
Frais de gestion17,60 €/autorisation
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé
Intérêt débiteurs Taux de l’usure
Autres services
Service franchise d’agios2,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
PRÊT PERSONNEL
Remboursement périodique de prêtGratuit
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)1,00 %/prêt
Minimum75
Maximum400
Prêts personnels réservés aux jeunes de 18 à 28 ans (Crédit Étudiant, Crédit Apprentis,Crédit Permis à 1,00 € par jour)
Frais de dossierGratuit
Prêt véhicule électrique ou hybride
Frais de dossierGratuit
AUTRES SERVICES
Caution locative18/25 ans - 50 % Nous consulter - 2 % maximum du montant annuel garanti + frais de dossier à 50,00 €
Location avec Option d但chatVoir la banque
Location Longue DuréeVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum400
Maximum1000
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.015
Minimum250
Maximum500
Frais d’avenant500,00 € maximum
Prêt épargne logement et prêt à taux zéro
Frais de dossier (en % du montant emprunté)Gratuit
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
FRAIS DE GARANTIESCrédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Frais de prise de garantie
Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF)Voir la banque
Nantissement de compte interne200
Nantissement de compte externe300
Nantissement de parts S.C.C.C.400
Frais de levée de garantie
Mainlevée hypothécaire (hors frais d’enregistrement de greffe de notaire)130100
Mainlevée autres garanties100100
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITSCrédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Simulation de décompte de remboursement anticipéGratuit Gratuit
Réédition de tableau d’amortissement30Gratuit
Frais de remboursement anticipé3 % du capital restant dû dans la limite de 6 mois d'intérêtsDate de in de contrat inférieure ou égale à 1 an : 0,50 % du capital restant dû Date de in de contrat supérieure à 1 an : 1 % du capital restant dû
Attestations diverses sur crédit en cours25
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (réaménagement de taux ou transformation taux révisable en taux fixe)1,50 % du capital emprunté
Autre avenant (désolidarisation, report d'échéance,changement de garanties...)160
Avenant substitution/déliaison assurance emprunteurGratuit
Frais de modification d’un prêt en cours (hors avenant)90
Frais de modification du compte de prélèvement vers un autre compte115100
Frais de modification de la date de prélèvement des échéances160
CRÉDITS IMMOBILIERS EN CHF
rais de dossier0.01
Minimum450,00 CHF
Maximum1000,00 CHF
Prestations Diverses
Duplicata de tableau d’amortissement33,00 CHF
Mainlevée hypothécaire ou autres garanties142,00 CHF
Changement de compte support de prélèvement110,00 CHF
Frais de nantissement interne220,00 CHF
Frais de nantissement externe330,00 CHF
Frais d’avenant au contrat pour réaménagement de taux,ou transformation de taux révisable en taux fixe1,50 % du capital restant dû
Autres avenant (désolidarisation, report d’échéance, changement de garantie)168,00 CHF
ASSURANCE
Assurance EmprunteurVoir la banque
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30,00 €/an
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactifDroits de garde
TRANSFERT
Transfert Compte Epargne Logement (CEL) vers une autre banque98
Transfert Plan Epargne Logement (PEL) vers une autre banque98
Transfert Plan Epargne Populaire (PEP) vers une autre banque98
Transfert Livret Epargne Populaire (LEP) vers une autre banque98
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 150,00 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque150
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicitéPapierÉlectronique
À partir du 5e relevé par anGratuitGratuit
Édition de relevé au guichet de l'agence3,50 €/relevé
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
AUTRES SERVICES
Ouverture/Clôture de livretGratuit
Délai d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’épargneJ + 15 jours ouvrés
Émission d’un chèque de banque sur Livret14
Régularisation suite à erreur client sur compte d’épargne3,00 €/opération
Remboursement de bons appartenant à un autre réseau bancaire50,00 €/opération
Eparfix : frais d’abonnement à une épargne automatique15,84 €/an
Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique15,84 €/an
OPPOSITIONS
Frais d'opposition d'un bon d'épargne55,00 €/bon
Par bon supplémentaire9
Dans la limite de (maximum)235,00 €/opération
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Titres hors Groupe
Commission proportionnelle0.004
Minimum de perception10,00 €/trimestre
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)5
Maximum de perception100,00 €/trimestre
Titres du Groupe7,50 €/trimestre
Comptes sans position au dernier jour du trimestre civil7,50 €/trimestre
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Ordre exécuté0.0050.01450.0145
Commission proportionnelle au montant de la transactionGratuitGratuitGratuit
Commission fixe par transaction817.518.5
Minimum de perception
Ordre annulé Gratuit GratuitGratuit
Ordre non exécuté Gratuit GratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
Souscription OPC autres établissements40,00 €/opération + frais d’émetteur
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Titres côtésTitres non côtés
Frais variables 18/25 ans - 50 %0,40 % de la valeur des titres détenus
ou de la valeur de rachat du contrat
Frais fixes par ligne de titres détenus525
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Actions0,50 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Parts de SARL
Organisme de Placement Collectif (OPC) réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
OPC autres établissementsVoir la banque
Ordres annulés - Ordres non exécutésGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Titres non côtés :
Frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier (opération sur titre,détachement d’un dividende, etc.)Inclus dans les droits de garde
Actes de gestion (opérations sur titre, détachement dividendes, etc.)1, 20 % du montant de la transaction
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’Imprimé fiscal unique18.5
Relevé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)33
Conversion de titres en nominatif52,00 €/opération
Délivrance d’attestation fiscale pour récupération d’impôts (valeurs étrangères)80,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil
Forfait Trois services
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéfices12,00 €/an
Services à l’unité
Service AbonnementGratuit
Service « Assurance Moins-Values »7,00 €/an
Service « Prise de bénéfices »10,50 €/an
Transaction sur l’or
Achat/vente de pièces21,50 €/pièce
Achat/vente de lingots3 % du montant de la transaction
Minimum de perception43,00 €/transaction
Services de Gestion Privée
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »500
Gestion sous mandatVoir la banque
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts socialesGratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garantie des Accidents de la VieVoir la banque
SECUR’ ObsèquesVoir la banque
SECUR’ FamilleVoir la banque
SECUR’UrgenceVoir la banque
Prévoyance du LocataireVoir la banque
Assistance VieVoir la banque
Start’ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
SECUR’Média
SECUR’Média Individuelle
Formule 142,55 €/an
Formule 284,55 €/an
SECUR’Média Famille
Formule 161,55 €/an
Formule 2115,55 €/an
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection Juridique
Contrats signés à partir du 21/11/202189,99 €/an
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne27,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion
En cas de décès accidentel, un capital égal à la somme de votre épargne (dans la limite de 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne ainsi que l’équivalent d’un an de versement programmé est versé au bénéficiaire de votre choix.
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA.13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1,00 % du montant des avoirs Min : 70,00 € Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,50 % du montant des avoirs Min : 150,00 € Max : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9,50 €/facture
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès > 1 an70
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE MON BANQUIER EN LIGNE
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou débit différé, ou d’une carte de paiement à autorisation quasi systématique) (hors offre groupée de services) .. 50 % du tarif standard (voir p. 09)
Frais d’envoi de chéquier par courrier simpleGratuit
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Bouquet Liberté (cette offre n’est plus commercialisée) .50 % du tarif standard(1) (voir p. 20)
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : Voyage 12/25 ans - 50 %
Formule 2 : Séjour
12/25 ans - 50 %
Formule 3 : Séjour +
12/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimitésIllimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
OFFRE FRONTALIÈRE
SERVICES ASSOCIÉS AU COMPTE DE DÉPÔT EN CHF RÉSERVÉS AUX CLIENTS RÉSIDENTS FRONTALIERS DOMICILIANT LEURS SALAIRES SUR UN COMPTE DE DÉPÔT EN DEVISE CHF À LA CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Ouverture et tenue du compte en devise CHFGratuit
Un relevé de compte mensuel
La délivrance à la demande des relevés d’identité bancaire
La domiciliation de virements bancaires en devise CHF sur le compte en devises
Conversion de devises en euros (prélèvement sur le compte en devise pour versement sur le compte en € associé du même client)
Conversion d’euros en devises (prélèvement sur le compte en euros associé pour versement sur le compte en devises du même client)
Commission de change (achat/vente billets) : selon cours
Le paiement par prélèvement des crédits en devise CHF versés et gérés par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté
La consultation à distance du compte via le service Direct Ecureuil du compte de dépôt en € associé Cotisation .
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de changeCours en vigueur
Minimum de perception (non clients)5,20 €/opération
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISES
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
Commission proportionnelle0.029
Commission fixe3.3
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISES
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
Commission fixe2,20 €/paiement
Commission proportionnelle0.029
Maximum de perception7,00 €/paiement
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception18
En devises
Commission de service0.001
Minimum de perception18
Commission de change (a)0.0005
Minimum de perception (b)16
Minimum de perception (a + b)34
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER
Arrêt de commercialisation
DÉPÔT D’ESPÈCES EN CHF
Sur un compte en CHF ou sur un compte en € ouvert à la CEBFC20,00 €/opération
VIREMENTS NON SEPA
Virements en € hors zone SEPA ou en devises quel que soit le pays
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA (PAR OPÉRATION)
En euros
Frais par virement
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception16.3
En devises
Frais par virement
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception (a)16.3
Commission de change0.0005
Minimum de perception (b)15.1
Minimum de perception (a + b)31.4
Frais du correspondant (forfait)15
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA (PAR OPÉRATION)
En euros
Frais par virement
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception16.3
En devises
Frais par virement
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception (a)16.3
Commission de change0.0005
Minimum de perception (b)15.1
Minimum de perception (a + b)31.4
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées)16.1

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté vous facture !

A propos de Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté

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