Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté

Voici les Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE      
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint11.5
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Autre périodicité1,50 €
1.2
Relevé annuel de fraisGratuit
Relevé de compte papier édité au guichet2,90 €/relevé
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt4,00 €/trimestre soit 16,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite solde créditeur du compte
SERVICES EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence
Dans votre agence (dont les coordonnées figurent sur votre relevé de compte)Gratuit
Dans une autre agence (hors agence en ligne et Enjoy)3,00 €/retrait
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche de document(s) (hors chèques)35,00 €/document
Frais de recherche et copie de chèque9,50 €/chèque
AUTRES SERVICES
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)30,00 €/an
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais de location de coffre-fort (selon contenance et selon disponibilité dans votre agence)
Petit coffre (catégorie B)79,00 €/an
Coffre standard (catégorie C ou D)110,00 €/an
Coffre moyen (catégorie E)143,00 €/an
Grand coffre (catégorie F)208,00 €/an
Coffre supérieur (catégorie G, I)260,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels par ouverture
Délivrance d’une attestation des avoirs20,00 €/attestation
Arrêté de compte en capital et intérêts
Jusqu’à 10 produits et services détenus (y compris crédits)35,00 €/arrêté
Au-delà de 10 produits détenus (y compris crédits)100,00 €/arrêté
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise, permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de tarification de 3 opérations par mois.
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteGratuit
Tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesGratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Gratuit
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET
Direct EcureuilGratuit (hors coût du fournisseur d’accès internet)
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
E-DocumentsGratuit
Service permettant d’accéder à l’ensemble des documents relatifs aux comptes bancaires, crédits et comptes d’instruments financiers de manière sécurisée dans l’espace de banque à distance.
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMSGratuit
Coffre-fort numérique 18/25 ans Gratuit
Gratuit 3 mois puis 1,20 €/mois
PAR TÉLÉPHONE
AlertEcureuil
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuelle12/25 ans Gratuit2,00 €/mois
Formule Famille4,00 €/mois
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte Noméa25,00 €/an
Carte Equilibra sans code25,00 €/an
Carte Nomade17,00 €/an
Cartes de paiement
Cartes(tarif annuel)
Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématique
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13043
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)32021013043
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)42
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)41
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement à débit immédiat-130,00 €
43
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé210,00 €
13043
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèces en euros
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
CartesVisa Infinite, Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte
Jusqu'à 3 retraits dans le mois-
à partir du 4e retrait dans le mois-
Retraits illimité dans le moisGratuit
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)1,00 €/retrait
SERVICES LIES AUX RETRAITS D’ESPÈCES
Service retraits déplacés illimités1,40 €/mois
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
LES AUTRES SERVICES CARTE
Services de paiements électroniques
Service E-Carte bleue(1) (paiement sécurisé sur internet)12,00 €/an
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Services liés à la carte bancaire
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte10
Refabrication de la carte avant échéance30
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement
En agence ou par téléphone12
Sur InternetGratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé10
Frais de destruction de la carte lorsqu’elle n’est pas retirée en agence dans les deux mois8
Choix du visuel - visuel de collection permanente
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic11
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa PremierGratuit
Choix du visuel - visuel personnel
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic13
VIREMENTS
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence
(ou par téléphone)
Par internetPar application mobile
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)GratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €1,00 €-Gratuit
Virement instantané occasionnel de 300,01 à 1 000 €1,00 €-1,00 €
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 000 €5,00 €-5,00 €
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence
(ou par téléphone)
Par internetPar application mobile
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)3,90 €GratuitGratuit
Virement permanent1,50 €GratuitGratuit
Virement instantané(2) occasionnel jusqu’à 300 €3,90 € + 1,00 €-Gratuit
Virement instantané(2) occasionnel de 300,01 à 1 000 €3,90 € + 1,00 €-1,00 €
Virement instantané(2) occasionnel au-delà de 1 000 €3,90 + 5,00 €-5,00 €
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaires15.75
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virementGratuit
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
Frais de virement prioritaire en euros vers la France avec un délai fixé à J15.75
PRÉLÈVEMENTS
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Opposition tout prélèvement SEPA30,50 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis15.75
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis15.75
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré (J : date de comptabilisation).
Délai d’encaissementJ + 15 jours ouvrés maximum
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée10
Envoi par courrier simple2
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence13.5
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait en agence du chéquier dans les 2 mois8
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16,50 €/chèque
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur25,50 €/chéquier
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées.2,75 €/mois
Chèques de banque, émission de virements SEPA sur tous canaux, virements, prélèvements (frais par paiement d’un prélèvement SEPA hors surcoût virement instantané), envoi de chéquiers à domicile,recherche simple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte.
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Carte de retrait nationale28,00 €/an
Carte Equilibra Interbancaire25,00 €/an
CarteTribu Cirrus17,00 €/an
Carte Tribu15,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) Carte Visa Electron SENSEA41,00 €/an
Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable) .18,00 €/an
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle
de solde quasi systématique
Visa Classic
ou Visa Classic IZICARTE
Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureu
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Autorisation de découvert
Formule Famille12,20 €/mois soit 146,40 €/an
Formule individuelle6,10 €/mois soit 73,20 €/an
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs1,00 €/mois soit 12,00 €/anNon accessible
Formule individuelle souscrite à titre privé par un client Professionnel50 % de réduction
FORMULE CONFORT
Cartes bancaires disponibles
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE) Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offre Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile,SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte
par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées
par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/
vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille14,20 €/mois soit 170,40 €/an19,20 €/mois soit 230,40 €/an
Formule individuelle9,10 €/mois soit 109,20 €/an14,20 €/mois soit 170,40 €/an
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réductionNon accessibleNon accessible
Formule individuelle souscrite à titre privé par un client Professionnel50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE
Débit immédiat ou Débit différé
Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE
Débit immédiat ou Débit différé
Visa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE
Débit Différé
Visa Infinite Débit différé
Autres services inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile,
SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureui
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé(6)
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)(7)
Paiements & Retraits illimités à l’International sans frais (hors commission de change en dehors de la zone euro)
Formule Famille27,20 €/mois
soit 326,40 €/an
34,20 €/mois
soit 410,40 €/an
44,20 €/mois
soit 530,40 €/an
Formule individuelle20,20 €/mois
soit 242,40 €/an
25,20 €/mois
soit 302,40 €/an
35,20 €/mois
soit 422,40 €/an
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réductionNon accessibleNon accessibleNon accessibleNon accessible
Formule individuelle souscrite à titre privé par un client Professionnel50 % de réduction
ENJOY
L’offre ENJOY est une offre groupée de services réservée aux clients de l’agence à distance ENJOY.
Elle ne peut pas être souscrite en agence. Ces clients ont accès à l’agence à distance ENJOY et aux espaces Libre-Service Ecureuil uniquement. Elle est commercialisée aux personnes physiques majeures capables titulaires d’un compte individuel. L’offre ENJOY comprend les produits et services suivants :
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois
soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne
3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées
par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation
et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte)
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
La réalisation de ces opérations sensibles à distance nécessite un traitement particulier lorsqu’elles sont exécutées par un téléconseiller. Ces opérations peuvent être effectuées gratuitement par le client lui-même.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN.5,00 €
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement.5,00 €
Prélèvements SEPA/TIPSEPA
Émission de prélèvements pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE ET SATELLIS AUTONOMIE PLUS
Cotisation à une offre groupée de servicesSatellis AutonomieSatellis Autonomie Plus
Carte Equilibra avec code (cette carte n'est plus commercialisée)
ou Carte Nomea ou Carte Equilibra sans code
2,75 €/mois
soit 33,00 €/an
-
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)-5,50 €/mois soit
66,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique-5,50 €/mois soit
66,00 €/an
OFFRE COLOC’
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiement1,00 €/mois
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/Carte/mois
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi-systématique1,00 €/Carte/mois
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Cotisation pour une seconde carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)1,75 €/mois soit 21,00 €/an
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 du code monétaire et financie 4,00 €/opération
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet(4
Dans la limite du plafonnement des frais liés aux incidents de paiement
et irrégularités de fonctionnement de compte
16,50 €/mois
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
SERVICES ESSENTIELS DU BOUQUET LIBERTÉ
Cotisation à une offre groupée de service (mensuelle)
Une carte au choix
Tarif standard
Visa Electron SenseaVisa Classic à contrôle de solde quasi-systématiqueVisa Classic ou Visa Izicarte
Classic à débit immédiat
Tarif standard9,50 €9,50 €9,50 €
Tarif jeune12-17 ans1,00 €1,00 €1,00 €
18-21 ans2,00 €2,00 €2,00 €
22-25 ans444,00 €
Une carte au choix
Tarif standard
Visa Classic ou Visa Izicarte Classic(3) à débit
différé
Visa Premier ou Visa Izicarte(3)
Premier à débit immédiat ou différé
Visa Platinum ou Visa Izicarte(3)
Platinum
Visa Infinite
9.515,20 €22,00 €32,00 €
Tarif jeune12-17 ans----
18-21 ans2,00 €4,00 €8,00 €
22-25 ans4,00 €8,00 €10,00 €16,00 €
Avantages couples et offres supplémentaires
Votre 2e Bouquet Liberté (carte de même niveau ou de niveau inférieur) ou celui de votre conjoint :50 % de réduction
2e carte dans votre Bouquet Liberté Joint (18/25 ans - 50 %)
Deuxième carte de débit à autorisation quasi-systématique, ou carte Visa Senséa ou carte Visa Classic ou Izicarte Visa classic, débit différé ou immédiat1,50 €/mois
Deuxième Carte Visa Premier, Izicarte Premier, Platinum, Platinum Izicarte ou Visa Infinite50 % de réduction sur le tarif de la carte à l’unité
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Remise en fonction du nombre de services souscrits (tarif mensuel en sus de la cotisation des services essentiels)
SERVICES « DU QUOTIDIEN »
Tarif mensuel à l’unité
Retraits déplacés illimités par carte1.4
Retraits déplacés à l’international (service réservé aux jeunes de 12 à 25 ans) Arrêt de commercialisation1.1
Option Internationale - Formule 1 : Voyage4,00 € ( 12/25 ans - 50 %)
Option Internationale - Formule 2 : Séjour16,00 € ( 12/25 ans - 50 %)
Opérations courantes illimitées2.75
Service franchise d’agios (se référer aux conditions particulières pour connaître le montant de la franchise d’agios applicable au moment de la souscription2
Coffre-fort numérique1,20 € ( 18/25 ans Gratuit)
AlertEcureuil Formule Famille4
e-Carte Bleue1
SERVICES « ASSURANCES »
Tarif annuel
Protection Juridique
Contrat signé avant le 31/12/2020Dont 1,00 € de frais de gestion 87,40 €
Contrat signé à partir du 01/01/2021Dont 1,00 € de frais de gestion 86,68 €
Sécur’Média Individuelle - Formule 1Dont 1,00 € de frais de gestion 42,55 €
Sécur’Média Individuelle - Formule 2Dont 1,00 € de frais de gestion 84,55 €
Sécur’Média Famille - Formule 1Dont 1,00 € de frais de gestion 61,55 €
Sécur’Média Famille - Formule 2Dont 1,00 € de frais de gestion 115,55 €
Assurance sur ÉpargneDont 1,00 € de frais de gestion 27,00 €
1 service 5 % de remise sur le prix à l’unité2 services 10 % de remise sur leur prix à l’unité3 services 15 % de remise sur leur prix à l’unité
SATELLIS ESSENTIEL, SATELLIS ESSENTIEL PLUS ET SATELLIS INTÉGRAL
Cotisation à une offre groupée de servicesSatellis EssentielSatellis
Essentiel Plus
Satellis IntégralVotre
2e carte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement à autorisation systématique)/Carte Visa Electron Sensea
9,50 €/mois soit 114 €/an10,50 €/mois soit 126 €/an1,75 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement à autorisation quasi-systématique)/Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
9,50 €/mois soit 114 €/an10,50 €/mois soit 126 €/an1,75 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte(1) à débit immédiat ou différé9,50 €/mois soit 114 €/an10,50 €/mois soit 126 €/an1,75 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat16,00 €/mois soit 192,00 €/an5,42 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit différé
16,00 €/mois soit 192,00 €/an5,42 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Carte Visa Infinite32,00 €/mois soit 384,00 €/an13,33 €/mois
FUTEO 18-25 ANS,SATELLIS 16/17, COMPTE TRIBU ET SOLUTION 16/17
Cotisation à une offre groupée de servicesFutéoSolution 16/17Compte TribuSatellis Jeunes 16/17
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement à autorisation systématique) Carte Visa Electron Sensea1,00 €/mois1,00 €/mois1,00 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic autorisation quasi-systématique
1,00 €/mois1,00 €/mois1,00 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic1,00 €/mois1,00 €/mois1,00 €/mois
Fourniture d'une carte Tribu Cirrus1,00 €/mois 11,00 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois.8,00 €
Pour les détenteurs de l’Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière (OCF)
Par opération4
Dans la limite du plafond mensuel de16,50 € relatif aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF
Par opération8
Dans la limite du plafond mensuel de25,00 € relatif aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base
Par opération4
Dans la limite du plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la saisie(dans la limite d’un plafond de 100 €)
Frais par Saisies-attribution /Saisies conservatoires100
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé9
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé12
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIES AUX CHÈQUES
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier100
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques25
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction23,00 €/chèque
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour9
INCIDENTS LIES AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour).9,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite du plafond mensuel de10 rejets
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision pour les clients
détenteurs de l’OCF
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite du plafond de16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision pour les clients
bénéficiaires des Services Bancaires de Base (SBB) :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de tarification de 3 opérations par mois
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
INCIDENTS LIES AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire28
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCF .Plafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs4,50 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteursTaux de l’usure moins 4 points
Frais de gestion16,00 €/an
DÉCOUVERT

Découvert non autorisé
Intérêt débiteursTaux de l’usure
Autres services
Service franchise d’agios2,00 €/mois
service permettant de bénéficier d’une exonération des agios à concurrence du montant de la franchise défini dans les Conditions Particulières spécifiques à ce service
Exonération des intérêts débiteurs
service permettant de bénéficier d’une exonération des intérêts débiteurs dans le cadre de l’autorisation de découvert n’excédant pas un montant défini
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 € 3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
Teoz Izicarte
Les crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en fixe les
conditions tarifaires.
PRÊT PERSONNEL
Remboursement périodique de prêtGratuit
Taux débiteurDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Frais de dossier (en % du montant emprunté)1,00 %/prêt
Minimum75
Maximum400
Prêts personnels réservés aux jeunes de 18 à 28 ans (Crédit Étudiant, Crédit Apprentis,Crédit Permis à 1,00 € par jour)
Frais de dossierGratuit
Prêts véhicule électrique ou hybride
Frais de dossierGratuit
AUTRES SERVICES
Caution locative ( 18/25 ans - 50 %)Demander à CE Bourgogne Franche-Comté - 2 % maximum du montant annuel garanti + frais de dossier à 50,00 €
Location avec Option d’AchatDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteurDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum400
Maximum1000
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.015
Minimum250
Maximum500
Frais d’avenant500,00 € maximum
Prêt épargne logement et prêt à taux zéro
Frais de dossier (en % du montant empruntéGratuit
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
FRAIS DE GARANTIES
Crédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Frais de prise de garantie
Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC(SACCEF)Demander à CE Bourgogne Franche-Comté
Nantissement de compte interne200
Nantissement de compte externe300
Nantissement de parts S.C.C.C.400
Frais de levée de garantie
Mainlevée hypothécaire (hors frais d’enregistrement de greffe de notaire)100100
Mainlevée autres garanties100100
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Crédit ImmobilieCrédit à la Consommation
Information annuelle aux cautions (par an, par caution, par prêt)Gratuit-
Simulation de décompte de remboursement anticipéGratuitGratuit
Réédition de tableau d’amortissement30,00 €Gratuit
Frais de remboursement anticipé3 % du capital restant dû dans la limite de 6 mois d'intérêts(2)Date de fin de contrat inférieure ou égales à 1 an : 0,50 %
du capital restant dû Date de fin de contrat supérieure à 1 an : 1 % du capital restant dû (3)
Attestations diverses sur crédit en cours25,00 €-
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (réaménagement de taux ou transformation taux révisable en taux fixe)1,50 % du capital emprunté-
Autre avenant (désolidarisation, report d'échéance, changement de garanties...)153,00 €-
Avenant substitution/déliaison assurance emprunteurGratuit-
Frais de modification d’un prêt en cours (hors avenant)75,00 €-
Frais de modification du compte de prélèvement vers un autre compte100,00 €100,00 €
Frais de modification de la date de prélèvement des échéances153,00 €
ASSURANCE
Assurance Emprunteur
.
Demander à CE Bourgogne Franche-Comté
L’assurance Emprunteur est liée au crédit : la banque peut en faire une condition d’octroi du crédit.
Le coût de l’assurance emprunteur(s) dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé et de la durée du crédit
.
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30,00 €/an
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactifDroits de garde
TRANSFERT
Transfert Compte Epargne Logement (CEL) vers une autre banque98
Transfert Plan Epargne Logement (PEL) vers une autre banque98
Transfert Plan Epargne Populaire (PEP) vers une autre banque98
Transfert Livret Epargne Populaire (LEP) vers une autre banque98
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 150,00 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque150
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicitéPapierÉlectronique
À partir du 5e relevé par an1,50 €/relevé1,20 €/relevé
TrimestrielleGratuitGratuit
Édition de relevé au guichet de l'agence2,90 €/relevé
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
AUTRES SERVICES
Ouverture/Clôture de livretGratuit
Délai d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’épargneJ + 15 jours ouvrés
Émission d’un chèque de banque sur Livret13.5
Émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret3.9
Régularisation suite à erreur client sur compte épargne3,00 €/opération
Remboursement de bons appartenant à un autre réseau bancaire50,00 €/opération
Eparfix : frais d’abonnement à une épargne automatique14,40 €/an
Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique14,40 €/an
OPPOSITIONS
Frais d'opposition d'un bon d'épargne55,00 €/bon
Par bon supplémentaire9
Dans la limite de (maximum)235 €/opération
PLACEMENTS FINANCIERS
PLACEMENTS FINANCIERS
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle0.004
Minimum de perception40,00 €/an
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)5
Maximum de perception400,00 €/an
Titres du Groupe30,00 €/an
Comptes sans position au 31/12 de l’année écoulée30,00 €/an
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Ordre exécuté
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.0050.01450.0145
Commission fixe par transactionGratuitGratuitGratuit
Minimum de perception817.518.5
Ordre annuléGratuitGratuitGratuit
Ordre non exécutéGratuitGratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Souscription OPC autres établissements40,00 €/opération + frais d’émetteur
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Épargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Titres côtésTitres non côtés
Frais variables (18/25 ans - 50 %)0,40 % de la valeur des titres détenus
ou de la valeur de rachat du contrat
Frais fixes par ligne de titre détenus525
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Actions0,50 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction1,20 % du montant
de la transaction
Parts de SARL1,20 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Organisme Commun de Placement (OPC) réseau Caisse d’EpargneDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
OPC autres établissementsDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Opérations sur valeurs étrangèresDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Titres non côtés :
Frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier (opération sur titre,détachement d’un dividende, etc. Inclus dans les droits de garde
Actes de gestion (opérations sur titre,détachement dividendes, etc.)1, 20 % du montant de la transaction
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’Imprimé fiscal unique18.5
Relevé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)31
Conversion de titres en nominatif52,00 €/opération
Délivrance d’attestation fiscale pour récupération d’impôts (valeurs étrangères)80,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil
Forfait Trois services :
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéfices12,00 €/an
Services à l’unité :
Service AbonnementGratuit
Service Assurance Moins-Values7,00 €/an
Service Prise de bénéfices10,50 €/an
Transactions sur l’orDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Services de Gestion Privée :
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »500
Gestion sous mandatDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales.Gratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat de complémentaire santé.
Garanties des Accidents de la VieDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat de prévoyance qui assure une indemnisation et des services d’as
SECUR’ ObsèquesDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
SECUR’ Famille 2Demander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat qui vous assure financièrement vous et votre famille contre les
Prévoyance du LocataireDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat qui vous permet d’assurer le paiement de votre loyer un certain
Assistance VieDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat couvrant la dépendance totale et partielle.
SECUR’UrgenceDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat, qui, en cas de décès, permet le versement d’un capital garanti
Start’ExpatDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat d’assurance pour les personnes en mobilité internationale.
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Assurance 2 RouesDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Assurance HabitationDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
TélésurveillanceDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
SECUR’MédiaDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Contrat unique pour assurer la plupart de vos appareils high tech nomad
Formule 1 : téléphone portable uniquement. Formule 2 : appareils multim
SECUR’Média Individuelle
Formule 142,55 €/an dont 1,00 € de frais de gestion
Formule 284,55 €/an dont 1,00 € de frais de gestion
SECUR’Média Famille
Formule 161,55 €/an dont 1,00 € de frais de gestion
Formule 2115,55 €/an dont 1,00 € de frais de gestion
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection Juridique
Contrat qui vous apporte une assistance juridique et vous accompagne en cas de litige
Contrats souscrits jusqu’au 31/12/202087,40 €/an dont 1,00 € de frais de gestion
Contrats souscrits à partir du 01/01/202186,68 €/an dont 1,00 € de frais de gestion
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne27,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion
En cas de décès accidentel, un capital représentant le double de votre épargne (dans la limite de 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne est versé au bénéficiaire de votre choix.
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Contrat destiné à vous indemniser des pertes pécuniaires occasionnées par un vol d’espèces, de clés, perte, vol ou destruction de papiers officiels ainsi que perte ou vol des moyens de paiement.
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement.18,30 €/an
Contrat destiné à vous indemniser en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement et/ou de vos formules de chèque vierges perdues ou volées.
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Contrat qui vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement en cas de perte ou de vol.
Service Opposition22,00 €/an
Accompagnement dans les démarches de mise en opposition de la carte et démarche en cas de perte de papiers officiels
Satellis Assurance15,70 €/an
Accompagnement en cas de vol des espèces pour les frais de remboursement des papiers d’identité,carte bancaire, serrure et frais d’opposition.
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Garantie Revente et Services Résidence Principale
Un seul prélèvement pour 5 ans185,00 €/5 ans
Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans37,00 €/an
Assurance Mobile32,59 €/an
Avec mensualisation de la prime 35,60 €/mois
Protection juridique offre souscrite avant le 24/03/201476,00 €/période
Ecureuil Solution ObsèquesDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Garantie UrgenceDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
Garantie FamilleDemander à CE Bourgogne Franche-Comté
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie,
Crédits, concours divers (caution, compte débiteur),Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu),Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.
Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1,00 % du montant des avoirs Min : 70,00 € Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,50 % du montant des avoirs Min : 150,00 € Max : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9,50 €/facture
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès > 1 an70
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE MON BANQUIER EN LIGNE
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou débit différé, ou d’une carte de paiement à autorisation quasi systématique) (hors offre groupée de services) .50 % du tarif standard (voir p. 20)
Frais d’envoi de chéquier par courrier simpleGratuit
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Bouquet Liberté (cette offre n’est plus commercialisée) .50 % du tarif standard(1) (voir p. 20)
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : Voyage (12/25 ans - 50 %)
Formule 2 : Séjour (12/25 ans - 50 %)
Formule 3 : Séjour +
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimitésIllimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Tarification1 mois2 mois2 mois
OFFRE FRONTALIÈRE
SERVICES ASSOCIÉS AU COMPTE DE DÉPÔT EN CHF RÉSERVÉS AUX CLIENTS
RÉSIDENTS FRONTALIERS DOMICILIANT LEURS SALAIRES SUR UN COMPTE DE DÉPÔT EN DEVISE CHF À LA CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Ouverture et tenue du compte en devise CHF
Un relevé de compte mensuel
La délivrance à la demande des relevés d’identité bancaire
La domiciliation de virements bancaires en devise CHF sur le compte en devises
Conversion de devises en euros (prélèvement sur le compte en devise pour versement sur le compte en € associé du même client)
Conversion d’euros en devises (prélèvement sur le compte en euros associé pour versement sur le compte en devises du même client)
Commission de change (achat/vente billets) : selon cours
Le paiement par prélèvement des crédits en devise CHF versés et gérés par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté
La consultation à distance du compte via le service Direct Ecureuil du compte de dépôt en € associé CotisationGratuit
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de changeCours en vigueur
Minimum de perception (non clients)5,20 €/opération
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
Commission proportionnelle0.029
Commission fixe3.3
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
Commission fixe2,00 €/paiement
Commission proportionnelle0.029
Maximum de perception7,00 €/paiement
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception18
En devis
Commission de service0.001
Minimum de perception18
Commission de change0.0005
Minimum de perception16
Minimum de perception34
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception par remise18
En devises
Commission de service0.001
Minimum de perception18
Commission de change0.0005
Minimum de perception16
Minimum de perception34
IMPAYÉS SUR CHÈQUE ETRANGER
Commission de service (hors frais du correspondant)32
DÉPÔT D’ESPÈCES EN CHF
Sur un compte en CHF ou sur un compte en € ouvert à la CEBFC20,00 €/opération
VIREMENTS NON SEPA
Virements en € hors zone SEPA ou en devises quel que soit le pays
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA (PAR OPÉRATION)
En euros
Frais par virement
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception16.3
En devises
Frais par virement
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception (a)16.3
Commission de change0.0005
Minimum de perception (b)14.7
Minimum de perception (a + b)31
Frais du correspondant (forfait)15
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA (PAR OPÉRATION)
Commission proportionnelle (a)0.001
Minimum de perception sur opération en euros16,30 € à laquelle il faut ajouter les frais de change si le virement est en devises
Commission de change (b)0.0005
Minimum de perception sur opération en devises14.7
Minimum (a + b) sur opération en devises31
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées)16.1
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Services retraits déplacés à l’international (offre réservée aux 12-25 ans)1,10 €/an

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté vous facture !

A propos de Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies permettent de personnaliser contenu et annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer