Prix des incidents de paiement et interventions à la Banque Populaire des Alpes

Un ennui, un incident de paiement, des agios, une commission d’intervention à la Banque Populaire des Alpes ? Ca coûte combien ?

Voici la réponse détaillée de ces coûts.

Prix de la commission d’intervention chez Banque Populaire des Alpes

• Commission d’intervention :
par opération 8€
– plafond mensuel 80 €
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé sera : “COM INTERVENT”.

Coût des opérations particulières à la Banque Populaire des Alpes

• Frais pour saisie attribution, avis ou opposition à tiers détenteur: 118 €
• Frais pour arrêté de compte devenu litigieux: 165,30 €
• Frais pour surveillance des interdits bancaires: 54,70 €
• Frais d’interdiction bancaire ou judiciaire :
– Mise en place par un autre établissement de crédit: 14,30 €
• Frais de mainlevée de l’interdiction bancaire ou judiciaire :
– Mise en place par un autre établissement de crédit 5,75 €
• Frais pour opposition administrative : 10% du montant dû avec un maximum de 118 €
• Frais de lettre d’information sur compte débiteur: Gratuit
• Commission de gestion de compte en anomalie: par trimestre 7,50 €
• Frais sur compte créditeur sans mouvement: par an 65 €
Ces frais sont prélevés si le compte n’enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs.

Coût des incidents de paiement liés aux chèques à la Banque Populaire des Alpes

Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les
banques ainsi que l’inscription au Fichier Central des Chèques. Cette interdiction s’applique pour une durée de 5 ans. La levée d’interdiction
peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction.
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté (au titre de la loi MURCEF sur l’absence de provision lors de la présentation d’un chèque de paiement): 12,30 €
• Forfait pour chèque rejeté sans provision :
– Pour un chèque inférieur ou égal à 50 €: 30 €
– Pour un chèque supérieur à 50 €: 50 €
Le forfait de rejet d’un chèque comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire.
Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé sera : “FORFAIT CHÈQUE REJETÉ”.
• Chèque émis en période d’interdiction bancaire: 37,85 €
• Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé pour motif autre que sans provision: 8,60 €

Coût des incidents de paiement à la Banque Populaire des Alpes liés à d’autres moyens de paiement

• Forfait de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) :
– si incident inférieur à 20 €: montant de l’incident
– si incident supérieur ou égal à 20 €: 20 €
Ce forfait comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de
représentation.
A titre d’exemple, sur votre extrait de compte, le libellé utilisé concernant le forfait de rejet d’un prélèvement sera “FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ”
• Frais d’opposition carte pour usage abusif: 47 €

Banque populaire des AlpesCoût des incidents de paiement à la Banque Populaire des Alpes liés à un problème de prêt

• Forfait de rejet de l’échéance de prêt (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) :
– si incident inférieur à 20 €: montant de l’incident
– si incident supérieur ou égal à 20 €: 20 €
Pour le rejet d’une échéance de prêt, ce forfait comprend la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation. Ce forfait ne comprend pas les intérêts de retard.

• Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisée: Taux du prêt majoré de 3 points

Prix des découverts à la Banque Populaire des Alpes

Le solde du compte doit être maintenu créditeur mais une autorisation de découvert peut vous être accordée après étude de votre dossier.
Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur.

• Mise en place ou renouvellement d’autorisation de découvert :
Découvert du compte convenu et formalisé
– Mise en place et renouvellement: Gratuit
– Taux d’intérêts débiteurs: selon le cas
– Commission de dépassement de l’autorisation de découvert: + 2 % du taux convenu

• Découvert du compte non autorisé :
– Taux d’intérêts débiteurs: selon les cas

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et sous réserve de l’acceptation du
dossier par la Banque Populaire des Alpes

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