Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Loire Centre

Voici les Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Loire Centre.

Dans le tableau qui suit, vous trouverez TOUS les tarifs de cette Caisse d’Epargne.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs de la Caisse d'Epargne Loire-Centre

Caisse d'Epargne Loire CentreCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint64.7
Service d’aide à la mobilité bancaire
Vers la Caisse d’Epargne (Domilis)Gratuit
Vers une autre banque (récapitulatif sur 13 mois des virements et prélèvements récurrents sur compte de dépôtGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
Courrier de mise en demeure (hors compte débiteur ou prêt en impayé)Gratuit
Frais d’arrêté de compte (tutelle)16.5
Frais d’arrêté de compte pour liquidation de communauté55,00 €/peronne
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicité
PapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Autre périodicité par relevé1,27 €1,27 €
Relevé annuel de fraisGratuit
Frais d’édition d’un historique de compte au guichet2,16 €/édition
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits) -26 ans Gratuit4,50 €/trimestre
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICES EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait-dépannage d’espèces avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne(opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)5,10 €/opération
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche d’historique de compte (par compte et par année, sur les 10 dernières années)16.6
Frais de recherche de documents archivés (par document demandé, sur les 10 dernières années)16.6
Frais de recherche pour attestation de situation de compte (IFI)56.5
Autre recherche dont recherche de preuveSur devis
Frais de recherche complexeÀ partir de 20,00 €
AUTRES SERVICES
Attestation des avoirs20.5
Lettres accréditives16.6
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)20,00 €/an
Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Remise de chèquesGratuit
Frais de location de coffre-fort (selon contenance)À partir de 75,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels par ouverture
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte,
Un changement d’adresse par an,
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire,
La domiciliation de virements bancaires,
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte,
L’encaissement de chèques et de virements bancaires,
Les paiements par prélèvement SEPA, Titre Interbancaire de Paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance,
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.),
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de billets de l’organisme teneur de compte,
Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne,
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services,
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention (pour les clients détenteurs des Services Bancaires de Base) 4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compteGratuit
L’encaissement de chèques et de virements bancairesGratuit
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Gratuit
La tenue du compteTarif indiqué dans cette brochure
Les paiements par prélèvement SEPA, Titre Interbancaire de Paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarif indiqué dans cette brochure
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarif indiqué dans cette brochure
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union EuropéenneTarif indiqué dans cette brochure
BANQUE À DISTANCE
Direct EcureuilGratuit
e-DocumentsGratuit
Secur'PassGratuit
Agrégation de comptesGratuit
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)(fonctionne avec une carte bancaire Caisse d'épargne dont vous êtes le titulaire).
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAPGratuit
Lecteur CAPGratuit
Coffre-fort numérique
5 Go 18/25 ans - 50 %Gratuit 3 mois puis 1,20 €/mois
WebprotexionGratuit
MoneypitchGratuit
AlertEcureuil - Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuellemoins 26 ans moins 50 %2,50 €/mois
Formule famillemoins 26 ans moins 50 %4,00 €/mois
Règlement SEPAmail
Réponse à une demande de règlementGratuit
Émission d’un virement SEPA via Règlement SEPAmailGratuit
Libre Service EcureuilGratuit
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carteGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Affichage digital du code confidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique.
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte de retrait nationale27,00 €/an
Carte Equilibra Interbancaire ou carte Noméa28,00 €/an
Carte NomadeGratuit
Carte Tribu Cirrus16,00 €/an
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel) -26 ans - 50 %Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)--133,00 €
/an
42,00 €/an--
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)316,00 €
/an
196,00 €
/an
132,00 €
/an
42,00 €/an--
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)-----41,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)----41,00 €/an-
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)
Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat-133,00 €42,00 €
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé196,00 €132,00 €42,00 €
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèce en euros
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Carte Visa à contrôle de solde systématique, Visa Classic à contrôle de solde quasi- systématique, Visa Classic, Visa Classic Izicarte et Visa SenseaCarte Visa Premier et Visa Premier IzicarteCarte Visa Platinum, Visa Platinum Izicarte et Visa Infinite
Gratuit (jusqu’à 3 retraits dans le mois) 1,10 €/retrait (à partir du 4ème retrait dans le mois)Gratuit (jusqu’à 6 retraits dans le mois) 1,10 €/retrait (à partir du 7ème retrait dans le mois)Gratuit Retraits illimités
Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre Caisse d’Épargne6.25
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)1,00 €/retrait
Service retraits déplacés illimités1,20 €/mois
LES AUTRES SERVICES CARTE
Service e-Carte bleue (paiement sécurisé sur Internet)12,00 €/an
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte en agence9,50 €(gratuit depuis DEI ou l'application mobile)
Refabrication de la carte avant échéanceTarif de la carte
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement20,00 € (gratuit depuis DEI ou l’application mobile)
Frais d’envoi de carte en recommandé (ajustable selon frais postaux)7.85
Blocage des moyens de paiements à distanceGratuit
Choix du visuel de collection Olympique de Marseille
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic10
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa PremierGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via Internet(Direct Ecureuil Internet)Via application mobile
Virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel de 0 jusqu’à 3 000 €-1,00 €1,00 €
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via Internet(Direct Ecureuil Internet)Via application mobile
Virement occasionnel3,70 €GratuitGratuit
Virement permanent1,52 €GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel de 0 jusqu’à 3 000 €-1,00 €1,00 €
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort15.3
Frais par virement prioritaire occasionnel17.4
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA16,60 €/opération
Opposition tout prélèvement SEPA30,65 €/opération
En agenceSur Internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)Gratuit-
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)Gratuit-
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis15.3
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis15.3
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France :
date de valeurJ + 1 jour ouvré
délai d’encaissementJusqu’à J + 15 jours ouvrés
Émission d’un chèque de banque sur Livret14
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile en automatique
Envoi par lettre recommandée (ajustable selon frais postaux)7.85
Envoi par courrier simpleGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile par l’agence
Envoi par lettre recommandée (ajustable selon frais postaux)10,30 à 11,70 €
Envoi par courrier simple3,00 à 4,60 €
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence14
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois7.5
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16,15 €/formule
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur28,20 €/carnet
Frais pour contestation abusive sur paiement par chèque44,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées2,70 €/mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique ou Visa Electron SenseaVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet,téléphone fixe ,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services EPARFIX ou EPARPLUS
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,00 €/mois
Formule Individuelle6,00 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)1,00 €/mois
Professionnels(50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique ou Visa Electron SenseaVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet , téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services EPARFIX et EPARPLUS
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol des espèces, perte et vol des papiers d’identité et vol des clés)
Formule Famille14,00 €/mois19,00 €/mois
Formule Individuelle9,00 €/mois14,00 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique ou Visa Electron SenseaVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Infinite Débit différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet , téléphone fixe ,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services EPARFIX et EPARPLUS
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, Perte et vol des papiers d’identité et vol des clés)
Formule Famille27,00 €/mois34,00 €/mois44,00 €/mois
Formule Individuelle20,00 €/mois25,00 €/mois35,00 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS(, etc.): Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur Internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation).
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code2,90 €/mois soit 34,80 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)4,00 €/mois soit 48,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,00 €/mois soit 48,00 €/an
OFFRE COLOC’
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiementGratuit
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/carte/mois
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique1,00 €/carte/mois
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant :2,00 €/mois soit 24,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois            
Abonnement à des services de banque à distance (Internet,  téléphone fixe,  SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de Relevés d’Identités Bancaires Un changement d’adresse une fois par an
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et financier4,00 €/opération et 16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
FORFAIT SCI PATRIMONIALE
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait «SCI Patrimoniale»7,20 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de80
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de16,50 € relatif aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF :
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de25,00 € relatif aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 83,33 €)
Frais par Saisie-attribution/Frais par Saisie conservatoire123.6
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé13.1
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé25.85
INCIDENTS DE PAIEMENT INCIDENTS LIES AUX CHÈQUES Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques25
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction15,10 €/lettre
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)Gratuit
INCIDENTS LIES AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour)Gratuit
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de200,00 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision pour les clients détenteurs de l’OCF :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
INCIDENTS LIES AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire46.5
Frais pour contestation abusive sur opération carte44,00 €/opération
Frais de radiation d’inscription pour usage abusif carte36.5
Frais de capture d’une carte pour usage abusif par le titulaire, par un commerçant ou par un DAB d’une autre banque141
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du Code monétaire et financierPlafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Inférieur ou égal à 3 000 € : intérêts débiteurs au taux de14,00 %/an dans la limite du taux d’usure
Supérieur à 3 000 €Voir la banque
Frais de gestion 18/25 ans - 50 %16,50 €/an
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteurs au taux deVoir la banque
Frais de gestionGratuit
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé
Intérêt débiteursVoir la banque
Autres services
Service franchise d’agios1,65 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteur annuelVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté) 18/25 ans - 50 %1,10 %/prêt
Minimum80
Maximum220
Crédit Étudiant, Crédit Apprentis, Crédit Permis à 1,00 € par jour
Frais de dossierGratuit
AUTRES SERVICES
Location avec Option d’AchatVoir la banque
Location Longue DuréeVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteur annuelVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum500
Maximum1000
Prêt à taux zéro
Frais de dossierGratuit
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Crédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Demande de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un remboursement effectifGratuit-
Réédition de tableau d’amortissement25,50 €-
Attestations diverses sur crédit en cours 18/25 ans - 50 %20,50 €-
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (hors substitution assurance emprunteur)
avenant simple du contrat (modification de la date de prélèvement, de garantie...)175 -
avenant complexe du contrat (transfert de prêt sur un autre objet, avenant combinatoire...)360 -
Frais de demande de mainlevée hypothécaire (hors frais d’enregistrement, de greffe, de notaire...)98-
Frais de mainlevée autres garanties98,00 €-
Frais de modification du compte de prélèvement15,15 €-
Réédition d’un contrat incluant un tableau d’amortissement (hors demande de remboursement anticipé effectif)51,80 €-
ASSURANCE
Assurance EmprunteurVoir la banque
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE COMPTE ET DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30,00 €/an
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres, PEA ou PEA-PME inactifsDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL vers une autre banque86
Transfert PEL vers une autre banque86
Transfert PEP vers une autre banque86
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 150,00 €
Titres cotés15,00 €/ligne
Titres non cotés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banqueMinimum de perception de 150,00 €
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
Transfert titres nominatifs purs (par ligne de titre)20
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicité
PapierÉlectronique
Trimestrielle, semestrielle,annuelleGratuitGratuit
Autre périodicité (par relevé supplémentaire)2,65 €2,65 €
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
Retrait sans accréditif (nécessite l’appel de votre Caisse d’Epargne)5,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatiqueGratuit
Frais d’attestation plus-value sur titres
dernier exerciceGratuit
exercice antérieur55.8
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de Garde (prélevés trimestriellement)/Frais de tenue de compte
Titres Groupe uniquement7,50 €/trimestre/compte
Titres hors Groupe
Commission proportionnelle0,10 %/trimestre
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)1,25 €/trimestre
Minimum de perception8,75 €/trimestre
Maximum de perception62,50 €/trimestre
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetEn agence ou par téléphone
Ordre exécuté
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.51,20 €
Commission fixe par transactionGratuitGratuit
Ordre non exécuté, annulé, tombéGratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
Souscription OPC autres établissements
Par InternetEn agence ou par téléphone
Taux de courtage sur le montant de la transaction0.0050.012
Maximum de perception30,00 € + frais d’émetteur
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Épargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compteTitres GroupeTitres hors Groupe
Commission proportionnelle0,075 %/trimestre0,10 %/trimestre
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)1,00 €/trimestre1,25 €/trimestre
Maximum de perception7,50 €/trimestre62,50 €/trimestre
OPÉRATIONS SUR ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC)
Par InternetEn agence ou par téléphone
Taux de courtage sur le montant de la transaction0.0050.012
Maximum de perception30,00 € + frais d’émetteur
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé Fiscal UniqueGratuit
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil
Forfait Trois services :
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéfices12,00 €/an
Services à l’unité :
Service AbonnementGratuit
Service « Assurance Moins-Values »7,00 €/an
Service « Prise de bénéfices »10,00 €/an
Direct Ecureuil Service BourseGratuit
SERVICES DE GESTION PRIVÉE
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »Voir la banque
ASSURANCE VIE, CONTRAT DE CAPI, PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUELVoir la banque
GESTION SOUS MANDAT
Commission de gestion (prélèvement semestriel)
de 1 à 150 000 €0,65 %/an
de 150 001 à 800 000 €0,43 %/an
supérieur à 800 001 €0,29 %/an
Droits de garde (prélèvement annuel)
de 1 à 150 000 €0,65 %/an
de 150 001 à 800 000 €0,43 %/an
supérieur à 800 001 €0,29 %/an
minimum300,00 €/an
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales quel que soit le support de détentionGratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garantie des Accidents de la VieVoir la banque
SECUR’ ObsèquesVoir la banque
SECUR’ Famille 2Voir la banque
SECUR’UrgenceVoir la banque
Prévoyance du LocataireVoir la banque
Assistance VieVoir la banque
Start’ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
SECUR’MédiaVoir la banque
SECUR’Média Individuelle
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
SECUR’Média Famille
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueVoir la banque
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne27,00 €/an
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Contrat de capitalisation, Crédits, Concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titres, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.
Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1,00 % du montant des avoirs Min : 70,00 €
Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,50 % du montant des avoirs Min : 150,00 €
Max : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9,50 €/facture
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture > 1 an70
Frais d’arrêté de compte pour liquidation de communauté55,00 €/personne
(la communauté inclut les comptes simples du défunt ainsi que 50 % des comptes joints)
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : VoyageFormule 2 : SéjourFormule 3 : Séjour +
15/25 ans - 50 %
15/25 ans - 50 %
15/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retraits par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiements par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités(
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de changeCours en vigueur
Commission de service forfaitaire5.6
Supplément commande < 100 €3.05
Supplément cessions < 50 €3.05
OPÉRATIONS PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0280.028
Commission fixe3,20 €6,25 €
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en euro dans la zone euro (la carte est émise par la banque)Gratuit
Paiement par carte en devise (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.028
Maximum de perception6,25 €/transaction
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
a - Commission de service1,00 ‰
avec minimum de perception16.9
avec maximum de perception70
b - Commission de change (si chèque en devise)0,50 ‰
avec minimum de perception15
avec maximum de perception70
a + b
avec minimum de perception31.9
avec maximum de perception140
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ETRANGER
a - Commission de service1,00 ‰
avec minimum de perception44.9
avec maximum de perception140
b - Commission de change (si chèque en devise)0,50 ‰
avec minimum de perception15
avec maximum de perception70
a + b
avec minimum de perception59.9
avec maximum de perception210
Chèque étranger remis à l’encaissement impayé25.2
Plus frais de rejet de la banque étrangère
Émission d’un chèque de banque en devise35.9
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en € hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
a - Frais par virement1,00 ‰
avec minimum de perception16.9
avec maximum de perception70
b - Commission de change (si virement en devises)0,50 ‰
avec minimum de perception15
avec maximum de perception70
a + b
avec minimum de perception31.9
avec maximum de perception140
Frais forfaitaire pour la réalisation d’opérations internationales20
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
a - Frais par virement1,00 ‰
avec minimum de perception16.9
b- Commission de change0,50 ‰
avec minimum de perception15
a + b
avec minimum de perception31.9
Attestation de virement international16.5
Tous les tarifs de la Caisse d'Epargne Loire-Centre

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A propos de Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Loire Centre

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