Voici les Tarifs bancaires de la Caisse d’Epargne des Hauts de France.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.
Tarifs Caisse d'Epargne de Hauts de France
Caisse Epargne Hauts de France | Coût | |||||
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Ouverture/Clôture d’un compte de dépôt | Gratuit | |||||
Désolidarisation de compte joint | 54 | |||||
Service d’aide à la mobilité bancaire | Gratuit | |||||
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers mois | Gratuit | |||||
RELEVÉ DE COMPTE | ||||||
Relevés de compte en ligne/Relevés de compte papier | ||||||
périodicité mensuelle | Gratuit | |||||
autre périodicité | 1,50 €/relevé supplémentaire | |||||
demande d’édition exceptionnelle au guichet | 9.9 | |||||
Relevé annuel de frais | Gratuit | |||||
Relevés de compte en braille | Gratuit | |||||
TENUE DE COMPTE | ||||||
Tenue de compte de dépôt (hors Offres groupées de services) | 4,50 €/trimestre soit 18,00 €/an | |||||
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif | 30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte | |||||
SERVICES EN AGENCE | ||||||
VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE | ||||||
Versement d’espèces au guichet de votre agence | Gratuit | |||||
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque | Gratuit | |||||
Retrait d’espèces avec une carte à usage unique | ||||||
dans l’agence de domiciliation | Gratuit | |||||
hors agence de domiciliation en Caisse d’Epargne Hauts de France | 3 | |||||
Retrait d’espèces (dépannage) avec chéquier dans une autre Caisse | ||||||
d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice) | Gratuit | |||||
Remise de chèque(s) | Consulter “Vos moyens et opérations de paiement” | |||||
RECHERCHE DE DOCUMENT(S) | ||||||
Frais de recherche d’un document | 25 | |||||
Photocopie du recto du chèque | 18,00 €/unité | |||||
Historique de compte (moins de 3 ans) | 12,50 €/semestre civil | |||||
Historique de compte (plus de 3 ans) | 28,50 €/semestre civil | |||||
Frais de recherche complexe | À partir de 35,00 € | |||||
Frais de recherche sur détails d’opération (virements/prélèvements) | 25,00 €/opération | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Attestation de revenus dans le cadre du calcul des émoluments des | ||||||
Mandataires Judiciaires pour la Protection des Majeurs | 55.1 | |||||
Délivrance d’attestations diverses | 25,00 €/acte de gestion | |||||
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué) | 36 | |||||
Mise en place d’une convention séquestre | Voir la banque | |||||
Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN-BIC) | Gratuit | |||||
Demande d’ajout d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN-BIC) en agence | 5 | |||||
COFFRE-FORT | ||||||
Frais de location de co ffre-fort selon contenance | ||||||
petit volume (< 22 dm3) | 180,00 €/an | |||||
volume moyen (de 22,7 dm3 à 38,2 dm3) | 220,00 €/an | |||||
grand volume ( > 44 dm3) | 260,00 €/an | |||||
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs) | Frais réels/ouverture | |||||
Réinitialisation de la carte d’accès à la salle des coffres suite à perte | 30 | |||||
SERVICES BANCAIRES DE BASE | Gratuit | |||||
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte | ||||||
Un changement d’adresse par an | ||||||
La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire | ||||||
La domiciliation de virements bancaires | ||||||
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | ||||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | ||||||
Paiement par prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), par titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance | ||||||
Des moyens de consultation à distance du solde du compte | ||||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l’organisme teneur de compte | ||||||
Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne | ||||||
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services | ||||||
La réalisation des opérations de caisse Les bénéficiaires des Services Bancaires de Base bénéficient d’un plafonnement mensuel des Commissions d’Intervention | 4,00 €/opération dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 € | |||||
PRESTATIONS DE BASE | ||||||
L’ouverture et la clôture du compte | Gratuit | |||||
Un changement d’adresse par an | Gratuit | |||||
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire | Gratuit | |||||
La domiciliation de virements bancaires | Gratuit | |||||
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | Tarifs standards | |||||
La tenue de compte | Tarifs standards | |||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | Tarifs standards | |||||
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance. | Tarifs standards | |||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) | Tarifs standards | |||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil | Tarifs standards | |||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de la banque | Tarifs standards | |||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne | Tarifs standards | |||||
BANQUE À DISTANCE | ||||||
PAR INTERNET | ||||||
Direct Ecureuil Internet | Gratuit | |||||
e-Documents | Gratuit | |||||
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL) | ||||||
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce) | Gratuit | |||||
Lecteur CAP (carte à puce) | 12,00 € le lecteur | |||||
Coffre-fort numérique | ||||||
5 Go (3 premiers mois gratuits) | 1,20 € TTC/mois Jeunes (18-25 ans) - 50 % | |||||
RÈGLEMENT SEPAMAIL | ||||||
Réponse à une demande de règlement | Gratuit | |||||
Émission d’un virement SEPA via règlement SEPAmail | Gratuit | |||||
SÉCUR’PASS | Gratuit | |||||
AGRÉGATION DE COMPTES | Gratuit | |||||
WEBPROTEXION | Abonnement gratuit | |||||
Ajout d’un RIB via internet sur l’abonnement Webprotexion | Gratuit | |||||
Ajout de RIB sur Webprotexion par le Service Clients Personnes Protégées | 25 | |||||
MONEY PITCH | Gratuit | |||||
PAR TÉLÉPHONE | ||||||
ALERT’ECUREUIL | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS | ||||||
Formule Individuelle | 2,50 € TTC/mois Jeunes (18-25 ans) - 50 % | |||||
Formule Famille | 4,50 € TTC/mois Jeunes (18-25 ans) - 50 % | |||||
AU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS | ||||||
LIBRE SERVICE ECUREUIL | Gratuit | |||||
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile | ||||||
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carte | Gratuit | |||||
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuse | Gratuit | |||||
Affichage digital du code confidentiel de la carte | Gratuit | |||||
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait | Gratuit (3 fois/an maximum) | |||||
Désactivation/activation des paiements à distance | Gratuit | |||||
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étranger | Gratuit | |||||
Carte virtuelle temporaire | Gratuit | |||||
Mais aussi des fonctionnalités destinées aux parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique: | ||||||
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineur | Gratuit | |||||
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineur | Gratuit | |||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | ||||||
CARTES | ||||||
COTISATIONS CARTES | ||||||
Cartes de paiement | ||||||
Cartes (tarif annuel) | Visa Infinite | Visa Platinum | Visa Premier | Visa Classic | Visa Classic à contrôle de solde quasisystématique | Visa Classic à contrôle de solde systéma- tique |
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) | 130 | 43 | ||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) | 305 | 195 | 129 | 42 | ||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) | 41 | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) | 41 | |||||
Jeunes (16-25 ans) - 50 % | ||||||
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable) | ||||||
Cartes (tarif annuel) | Visa Platinum IZICARTE | Visa Premier IZICARTE | Visa Classic IZICARTE | |||
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat | 130,00 €/an | 43,00 €/an | ||||
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé | 195,00 €/an | 129,00 €/an | 42,00 €/an | |||
Jeunes (-28 ans) - 50 % | ||||||
Cartes de retrait | ||||||
Carte de retrait Noméa | 28,80 €/an | |||||
Carte de retrait Equilibra sans code | 24,00 €/an | |||||
PAIEMENTS PAR CARTE | ||||||
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEE | Gratuit | |||||
RETRAITS D’ESPÈCES | ||||||
Retraits d’espèces en euros | ||||||
Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) d’une Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Retrait d’espèces (cas de retraits en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale): | ||||||
Carte | Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique ou systématique, Visa Classic et Visa Classic IZICARTE | Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE, Visa Platinum, Visa Platinum IZICARTE et Visa Infinite | ||||
Jusqu'au 3 retraits dans le mois | Gratuit | Gratuit | ||||
タ partir du 4e retrait dans le mois | 1,00 €/retrait | Gratuit | ||||
Retraits illimités dans le mois | Gratuit | |||||
Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne) | .Gratuit | |||||
SERVICES LIÉS AUX RETRAITS D’ESPÈCES | ||||||
Service retraits déplacés illimités | 1,25 €/mois | |||||
LES AUTRES SERVICES CARTES | ||||||
Services de paiement électroniques | ||||||
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet) | 1,60 €/mois | |||||
S-money | Gratuit | |||||
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Services liés à la carte bancaire | ||||||
Réédition/réactivation de code confidentiel de la carte | 11.7 | |||||
Refabrication de carte avant échéance | 16 | |||||
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement | ||||||
en agence ou par le Service Clients Personnes Protégées | 15 | |||||
par internet (3 fois/an maximum) | Gratuit | |||||
Frais d’envoi de carte en recommandé | 9.1 | |||||
Blocage des moyens de paiement à distance | Gratuit | |||||
Retrait de carte en agence | Gratuit | |||||
Frais de destruction de carte en cas de non retrait de la carte dans les 3 mois | ||||||
à partir de la date de mise à disposition de la carte | 7.5 | |||||
Choix du visuel - visuel de collection permanente | ||||||
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic | 11 | |||||
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier | Gratuit | |||||
VIREMENTS | ||||||
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanent | Gratuit | |||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA | ||||||
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne | ||||||
Au guichet de l’agence ou par téléphone | Via internet | Via application mobile | ||||
Virement occasionnel | 2.5 | Gratuit | Gratuit | |||
Virement permanent | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |||
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 € | 2.5 | - | Gratuit | |||
Virement instantané occasionnel de 300 € à 1500 € | 3.5 | - | 1 | |||
Virement instantané occasionnel de plus de 1500 € | 5.5 | - | 3 | |||
Frais par virement vers un autre établissement bancaire | ||||||
Au guichet de l’agence ou par téléphone | Via internet | Via application mobile | ||||
Virement occasionnel | 5 | Gratuit | Gratuit | |||
Virement permanent | 2,50 € mise en place +1,70 €/virement | Gratuit | Gratuit | |||
Virement instantané occasionneljusqu’à 300 € | 5 | - | Gratuit | |||
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 € et jusqu’à 1500 € | 6 | - | 1 | |||
Virement instantané occasionnel de plus de 1500 € | 8 | - | 3 | |||
Virement occasionnel prioritaire au guichet (avant 16h00 | 25 | |||||
Autres opérations | ||||||
Service Paylib entre amis | Gratuit | |||||
(service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300,00 € par jour) | ||||||
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émission | Gratuit | |||||
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort | 15,75 €/virement | |||||
Demande de sort d’un virement émis | 17,50 €/virement | |||||
Demande d’amendement sur virement émis | 3,60 €/virement | |||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA | ||||||
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA | ||||||
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvements | Gratuit | |||||
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA | 17,50 €/opération | |||||
En agence | Sur internet | |||||
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés | Gratuit | Gratuit | ||||
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) | 15,75 €/ opération | Gratuit | ||||
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés | 15,75 €/ opération | |||||
Opposition à durée déterminée tout prélèvement SEPA | 30,50 €/opération | |||||
Frais de recherche sur contestation de prélèvement | Gratuit | |||||
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE | ||||||
À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT | ||||||
Ouverture du service d’émission de prélèvement | Gratuit | |||||
Création, modification et gestion du mandat | Gratuit | |||||
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvement | Gratuit | |||||
Émission d’un prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis | Gratuit | |||||
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis | 15,75 €/opération | |||||
Paiement d’un TIPSEPA | Gratuit | |||||
CHÈQUES | ||||||
Mise à disposition de chéquier à l’agence | Gratuit | |||||
Remise de chèque(s) | Gratuit | |||||
Remise de chèque(s) compensable en France: date de valeur = J + 1 ouvré(4) (J: date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt) | ||||||
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence | 14.4 | |||||
Frais d’envoi d’un chèque de banque par courrier | 4,80 €/envoi | |||||
Paiement d’un chèque | Gratuit | |||||
Renouvellement automatique de chéquier | Gratuit | |||||
Frais d’envoi de chéquier à domicile | ||||||
envoi par lettre recommandée (sur demande) | 9,10 €/envoi | |||||
envoi par courrier simple (hors offres groupées de services) | 3,10 €/envoi | |||||
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier | ||||||
dans les 2 mois | 9.2 | |||||
OPPOSITIONS SUR CHÈQUES | ||||||
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur | 18.5 | |||||
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur | 30 | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES | 2,90 €/mois | |||||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | ||||||
LES FORMULES | ||||||
Ces offres sont composées des services suivants: | ||||||
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE) | ||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | ||||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe(6), SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet | |||||
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil | ||||||
Un chéquier | ||||||
Services Eparfix et Eparplus | ||||||
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé) | ||||||
Autorisation de découvert | ||||||
Formule Famille | 12,00 €/mois | |||||
Formule individuelle | 6,00 €/mois | |||||
Formule individuelle | ||||||
Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule individuelle | ||||||
Jeunes Mineurs (12/17 ans) | 1,00 €/mois | |||||
Professionnels | 50 % de réduction | |||||
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE) | ||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Premier ou Visa Premier Izicarte débit Immédiat ou Débit Différé | |||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet | |||||
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil | ||||||
Un chéquier | ||||||
Services Eparfix et Eparplus | ||||||
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé) | ||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé | ||||||
Assurance sur compte (protection en cas de perte/vol des moyens de paiement/vol des espèces, perte et vol des papiers d’identité et volume des clés | ||||||
Formule Famille | 14,00 €/mois | 19,00 €/mois | ||||
Formule individuelle | 9,00 €/mois | 14,00 €/mois | ||||
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans) | 50 % de réduction | |||||
Professionnels | 50 % de réduction | |||||
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE) | ||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systéma- tique | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Premier ou Visa Premier Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte Débit Différé | Visa Infinite Débit Différé | |
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet | |||||
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil | ||||||
Un chéquier | ||||||
Services Eparfix et Eparplus | ||||||
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour + | ||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1000 € de découvert autorisé | ||||||
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé | ||||||
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus | ||||||
Assurance sur compte (protection en cas de perte/vol des moyens de paiement/vol des espèces, perte et vol des papiers d’identité et vol des clés | ||||||
Formule Famille | 27 €/mois | 34 €/mois | 44 €/mois | |||
Formule individuelle | 20 €/mois | 25 €/mois | 35 €/mois | |||
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans) | 50 % de réduction | |||||
Professionnels | 50 % de réduction | |||||
Location de coffre-fort | 50 % de réduction sur le prix de la location de votre coffre-fort dans le cadre de la détention d’une offre groupée de services Formule Optimal | |||||
ENJOY | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
La tenue de compte | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique: Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique | ||||||
Un chéquier (sur demande) | ||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet | ||||||
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne) | ||||||
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne | ||||||
3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | ||||||
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Sécur’Pass | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil formule individuelle | ||||||
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne) | ||||||
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet | ||||||
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic: | ||||||
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
la réédition/réactivation du code confidentiel | ||||||
les frais d’opposition (blocage) de la carte | ||||||
la re-fabrication de la carte avant échéance | ||||||
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation | ||||||
Cotisation à une offre groupée de services “Enjoy” | 2,00 €/mois soit 24,00 €/an | |||||
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES À L’AGENCE ENJOY | ||||||
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN | 5 | |||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | ||||||
Émission de virements SEPA | ||||||
Frais par virement vers une autre banque | ||||||
Frais par virement occasionnel vers une autre banque | 5 | |||||
Autres opérations | ||||||
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement | 5 | |||||
Prélèvements SEPA/TIPSEPA | ||||||
Émission de prélèvement pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement | ||||||
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis | 5 | |||||
OFFRES SATELLIS | ||||||
FORFAIT AUTONOMIE | ||||||
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait Autonomie | ||||||
avec Carte Equilibra sans code | 2,60 €/mois soit 31,20 €/an | |||||
avec Carte de retrait Noméa | 2,95 €/mois soit 35,40 €/an | |||||
avec la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique): Visa Classic à contrôle de solde | 4,33 €/mois soit 51,96 €/an | |||||
avec la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique): Visa Electron Sensea | 4,33 €/mois soit 51,96 €/an | |||||
FORFAIT SATELLIS DE GESTION | ||||||
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait Satellis de Gestion | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique): Visa Classic à contrôle de solde | 4,33 €/mois soit 51,96 €/an | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat): Visa Premier à débit immédiat | 9,00 €/mois soit 108,00 €/an | |||||
avec la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique): Visa Electron Sensea | 4,33 €/mois soit 51,96 €/an | |||||
OFFRE COLOC | ||||||
Cotisation à l’offre groupée de services | ||||||
sans Carte de paiement | 1,00 €/mois | |||||
avec Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée) | +1,00 €/carte/mois | |||||
avec Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique | +1,00 €/carte/mois | |||||
FORFAIT SCI PATRIMONIALE / FORFAIT SCI | 3,90 €/trimestre | |||||
OFFRE PARCOURS CONFIANCE | 1,00 €/mois | |||||
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS | ||||||
COMMISSION D’INTERVENTION | ||||||
Par opération | 8 | |||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 80 | |||||
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF): | ||||||
Par opération | 4 | |||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 16,50 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte | |||||
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF: | ||||||
Par opération | 8 | |||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 25,00 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte | |||||
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base: | ||||||
Par opération | 4 | |||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 20 | |||||
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES | ||||||
Frais par saisie administrative à tiers détenteur | 10 % du montant de la créance et dans la limite d’un plafond fixé à 83,33 € | |||||
Frais par saisie-attribution /Frais par saisie conservatoire | 126 | |||||
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé | 12.5 | |||||
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé | 12.5 | |||||
INCIDENTS DE PAIEMENT | ||||||
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES | ||||||
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision | 12,50 € (maximum 1 par jour) | |||||
Rejet de chèque | ||||||
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision | ||||||
chèque inférieur ou égal à 50 € | 22,00 €/rejet | |||||
chèque supérieur à 50 € | 42,00 €/rejet | |||||
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 € | ||||||
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction | 20 | |||||
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques | 15 | |||||
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS | ||||||
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision | 10,00 € (maximum 1 par jour) | |||||
Rejet de prélèvement | ||||||
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision | ||||||
prélèvement inférieur à 20 € | montant de l’opération | |||||
prélèvement supérieur ou égal à 20 € | 12,00 €/rejet | |||||
frais dans la limite d’un plafond mensuel de 400,00 € | ||||||
Pour les détenteurs des “Services Bancaires de Base” et de l’OCF, frais de rejet de | ||||||
prélèvement, TIPSEPA et télérèglement pour défaut de provision | 50 % du montant de l’opération plafonné à 6,00 €/rejet Les frais de rejet sont plafonnés à 3 opérations/mois | |||||
Rejet de virement | ||||||
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision | Gratuit | |||||
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Ces montants forfaitaires comprennent: les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation. | Gratuit | |||||
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes) | 15.75 | |||||
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES | ||||||
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusif | Gratuit | |||||
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte | 10 | |||||
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire | 54 | |||||
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES | ||||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCF | Plafonnement à 16,50 €/mois | |||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte(4) pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier. | Plafonnement de 25,00 €/mois | |||||
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS | ||||||
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT | ||||||
Autorisation de découvert permanente | Voir la banque | |||||
Autorisation de découvert ponctuelle | Voir la banque | |||||
Frais de mise en place et de gestion annuelle | 19 | |||||
DÉCOUVERT | ||||||
Découvert non autorisé | Taux de l’usure | |||||
Service franchise d’agios | 1,70 €/mois | |||||
Exonération des intérêts débiteurs | ||||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500 € | 3,50 €/mois | |||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1000 € | 6,60 €/mois | |||||
CRÉDITS À LA CONSOMMATION | ||||||
CRÉDIT RENOUVELABLE | ||||||
Teoz et IzicarteLes crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en fixe les conditions tarifaires. | ||||||
PRÊTS PERSONNELS | ||||||
Taux débiteur | Voir la banque | |||||
Crédit inférieur ou égal à 75000 € | ||||||
Frais de dossier | 1 % du montant emprunté, minimum 80,00 € | |||||
Crédit supérieur à 75000 € | ||||||
Frais de dossier | 1 % du montant emprunté, minimum 159,00 € | |||||
Crédit Étudiant, Crédit “Permis à un Euro Par Jour” | ||||||
Crédits Jeunes Actifs, Crédits Apprentis | ||||||
Frais de dossier | Gratuit | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Avance sur bourse allouée par le CROUS | Voir la banque | |||||
Location avec Option d’Achat | Voir la banque | |||||
Location Longue Durée | Voir la banque | |||||
CRÉDITS IMMOBILIERS | ||||||
Taux débiteur | Voir la banque | |||||
Frais de dossier (% du montant emprunté) | 1 %, minimum de 500,00 € | |||||
Frais de dossier des prêts réglementés (% du montant emprunté) | ||||||
Prêt Epargne Logement Prêt à taux 0 % Eco prêt à 0 % | Prêt Conventionné / Prêt à l’Accession Sociale | Prêt FSH / SICAE | ||||
Frais de dossier | Gratuit | 0.01 | 0.01 | |||
Minimum | - | 250 | - | |||
Maximum | - | 500 | 66 | |||
AUTRES CRÉDITS | ||||||
Crédits objets divers: frais de dossier | 1 % du montant emprunté,minimum 159,00 € | |||||
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES | ||||||
FRAIS DE GARANTIES | ||||||
Frais de prise de garantie | ||||||
Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions | ||||||
CEGC (SACCEF) | Voir la banque | |||||
Nantissement de compte d’épargne de titres financiers ou d’assurance vie (par acte) | ||||||
produits Caisse d’Epargne | 199 | |||||
produits hors Caisse d’Epargne | 433 | |||||
Nantissement de parts de SCI/SCPI | 772 | |||||
Nantissement de parts hors sociétés civiles | 520 | |||||
Caution bancaire | Voir la banque | |||||
Gage sur véhicule | 182 | |||||
Frais de levée de garantie | ||||||
Frais de mainlevée d’hypothèque (hors frais d’enregistrement, de greffe, de notaire) ou mainlevée autres garanties | 120 | |||||
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS | ||||||
Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un | ||||||
remboursement effectif | ||||||
pour les offres souscrites avant le 01/07/2016 | 26 | |||||
pour les offres souscrites à compter du 01/07/2016 | Gratuit | |||||
Simulation de décompte de remboursement anticipé suivi d’un remboursement effectif | Gratuit | |||||
Réédition de tableau d’amortissement d’un crédit à la consommation | Gratuit | |||||
Duplicata de tableau d’amortissement et justificatif d’intérêts payés | 26 | |||||
Attestation de prêt soldé | 29.5 | |||||
Frais d’avenant: réaménagement de taux, durée de la phase d’amortissement ou changement de produit | 3 % du capital restant dû | |||||
minimum | 331 | |||||
Frais d’avenant autres motifs | 1,00 % du capital restant dû | |||||
(hors substitution assurance emprunteur et hors report d’échéance) | ||||||
minimum | 200 | |||||
Modification simple (arbitrage de nantissement interne, phase de différé,avenant d’assurance hors substitution assurance emprunteur) | 62 | |||||
Indemnité de remboursement anticipé | 1 semestre d’intérêts au taux moyen du prêt (maxi 3 % du capital restant dû) | |||||
Modification de compte de prélèvement | 33 | |||||
Modification date de prélèvement (hors intérêts intercalaires) | 62 | |||||
Duplicata papier d’un contrat de prêt | 34.5 | |||||
Frais d’expertise immobilière, avis de valeur | Voir la banque | |||||
Frais de report d’échéance | 62 | |||||
Délivrance d’un relevé d’intérêts acquis avec envoi en recommandé sur demande du client | 19 | |||||
Remboursement périodique de prêt | Gratuit | |||||
ASSURANCES | ||||||
Assurance emprunteur(s) | Voir la banque | |||||
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS | ||||||
ÉPARGNE BANCAIRE | ||||||
Ouverture/clôture d’un compte d’épargne | Gratuit | |||||
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) | ||||||
Mensuel | Gratuit | |||||
Trimestriel, semestriel ou annuel | Gratuit | |||||
Par relevé supplémentaire | 1.5 | |||||
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE D’ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE | ||||||
Délivrance et mise à disposition d’un accréditif | Gratuit | |||||
Retrait avec accréditif | Gratuit | |||||
TRANSFERTS DE COMPTE | ||||||
Transfert CEL/PEL/PEP vers une autre banque | 109.5 | |||||
Transfert PERP de moins de 10 ans vers un autre assureur | 5 % de la valeur du transfert | |||||
(frais appliqués par l’assureur et uniquement si le transfert est effectué moins de 2 mois après un arbitrage partiel ou total en sortie du Fonds Euro Sécurité) | ||||||
Transfert de PERP de plus de 10 ans vers un autre assureur | Gratuit | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Remise de chèque sur compte d’épargne | Gratuit | |||||
Remise de chèque(s) compensable en France: date de valeur = J + 1 ouvré | ||||||
(J: date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité | ||||||
(voir conditions générales des comptes d'épargne) | ||||||
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret | 14.4 | |||||
Frais d’émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret | 5 | |||||
Assurance sur Épargne | 27,00 €/an dont 3 € de frais de gestion | |||||
Pour l’ancienne offre(7) souscrite avant le 22/11/2010 | 24,00 €/an | |||||
Frais de tenue et de gestion de compte sur livret inactif | 30,00 €/an | |||||
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier) | ||||||
Eparfix, Eparplus: frais d’abonnement à une épargne automatique | 15,00 €/an | |||||
Cotisation Carte Nomade (carte à puce) | 19,00 €/mois | |||||
PLACEMENTS FINANCIERS | ||||||
COMPTE TITRES ORDINAIRE (CTO) | ||||||
Ouverture d’un Compte Titres Ordinaire (CTO) | Gratuit | |||||
Clôture de CTO | Gratuit | |||||
Droits de garde / Frais de tenue de compte | ||||||
Portefeuille (compte-titres) composé uniquement de valeurs Groupe CE | ||||||
Droits de garde | 8,25 €/trimestre soit 33,00 €/an Jeunes (-28 ans) - 50 % | |||||
Droits de garde offerts en cas de détention exclusive de parts sociales de Société Locale d’Epargne | ||||||
Portefeuille (compte-titres) mixte composé de valeurs Groupe CE et de valeurs hors Groupe CE ou uniquement de valeurs hors Groupe CE | ||||||
inférieure à une valeur de 1 million d’euros | supérieure ou égale à une valeur de 1 million d’euros | |||||
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des valeurs hors Groupe CE | 0,075 %/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % | Nous consulter | ||||
Minimum de perception | 11,00 €/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % | Nous consulter | ||||
Maximum de perception | 80,00 €/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % | Nous consulter | ||||
+ Commission(4) fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission proportionnelle) | 1,25 €/ligne/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % | Nous consulter | ||||
Droit de garde emprunts Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Comptes-titres sans position à la fin du trimestre civil | 6,60 €/trimestre | |||||
Frais de tenue et gestion de compte titres inactif (Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier) | Droits de garde | |||||
Frais de transaction (achat ou vente) sur comptes titres ordinaires | ||||||
En agence ou par téléphone | Par internet | |||||
Taux de courtage (% du montant de l’ordre) | 0.012 | 0.005 | ||||
Minimum de perception | 18.7 | 8 | ||||
Ordre non exécuté | Gratuit | Gratuit | ||||
Ordre annulé | Gratuit | Gratuit | ||||
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) au comptant | ||||||
Frais sur ordre d’achat ou de vente de valeurs non cotées | 1 % du montant de l’ordre avec un maximum de 500,00 € | |||||
Opérations sur valeurs étrangères | Voir la banque | |||||
Transfert comptes titres ordinaires | ||||||
vers une autre banque | 0,30 % du portefeuille avec un minimum de 122,00 € | |||||
vers un autre établissement du réseau Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PME (PEA-PME) | ||||||
Ouverture d’un Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME) | Gratuit | |||||
Clôture de PEA ou de PEA-PME (hors transfert et succession) | 53.5 | |||||
Droits de garde / Frais de tenue de compte | ||||||
Portefeuille PEA ou PEA/PME composé uniquement de valeurs Groupe CE | ||||||
Droits de garde | 0,10 %/trimestre de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat par trimestre dans la limite de 8,25 €/trimestre soit 33,00 €/an Jeunes (-28 ans) - 50 % | |||||
Droits de garde offerts en cas de détention exclusive de parts sociales de Société Locale d’Epargne | ||||||
Portefeuille (PEA ou PEA/PME) mixte composé de valeurs Groupe CE et de valeurs hors Groupe CE ou uniquement de valeurs hors Groupe CE | ||||||
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des valeurs hors Groupe CE ou de la valeur de rachat du contrat Maximum de perception | 0,075 %/trimestre 80,00 €/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % Jeunes (-28 ans) - 50 % | |||||
Plus Commission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la Commission proportionnelle) | 1,25 €/ligne/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % | |||||
Droit de garde emprunts Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Droit de garde de PEA, PEA/PME sans position à la fin du trimestre civil | Gratuit | |||||
Frais de tenue et gestion de compte titres inactif | Droits de garde | |||||
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier) | ||||||
Frais de transaction (achat ou vente) sur PEA ou PEA/PME | ||||||
En agence ou par téléphone | Par internet | |||||
Taux de courtage (% du montant de l’ordre) | 0.012 | 0.005 | ||||
Ordre non exécuté | Gratuit | Gratuit | ||||
Ordre annulé | Gratuit | Gratuit | ||||
Opérations sur valeurs étrangères | Voir la banque | |||||
Titre non coté | ||||||
frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier (opération sur titre, détachement de dividendes, etc.): | inclus dans les droits de garde | |||||
frais sur ordre d’achat ou de vente de valeurs non cotées | 1 % du montant de l’ordre avec un maximum de 500,00 € | |||||
Transfert PEA/PEA-PME | ||||||
vers une autre banque, dans la limite d’un plafond de 150,00 € | ||||||
pour les titres cotés | 15,00 €/ligne détenue | |||||
pour les titres non-cotés | 50,00 €/ligne détenue | |||||
vers un autre établissement du réseau Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
OPÉRATIONS SUR ORGANISME COMMUN DE PLACEMENT (OPC) | ||||||
Souscriptions | ||||||
Souscription OPC du réseau Caisse d’Epargne | Voir la banque | |||||
Souscription OPC autres banques | ||||||
en agence ou par téléphone | 1,2 % du montant de la souscription avec un plafond de 37,00 € | |||||
par internet | 0,5 % du montant de la souscription avec un plafond de 37,00 € | |||||
Cessions ou rachats | ||||||
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formule | Gratuit | |||||
Rachat avant échéance de fonds à formule | Voir la banque | |||||
Rachat avant échéance de Fonds Commun de Placement (FCP) garanti ou à promesse | Voir la banque | |||||
OPÉRATIONS SUR AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS | Voir la banque | |||||
LES AUTRES OPÉRATIONS | ||||||
Édition de l’imprimé fiscal unique | Gratuit | |||||
Duplicata de l’imprimé fiscal unique | 33 | |||||
Relevé IFI | 43.4 | |||||
Relevé ponctuel de portefeuille | Gratuit | |||||
Frais liés à l’application des conventions fiscales étrangères | Frais réels | |||||
LES AUTRES SERVICES | ||||||
Bourse Esprit Ecureuil | ||||||
Services “Bourse Esprit Écureuil” à l’unité | ||||||
Abonnement | Gratuit | |||||
Service “Prise de bénéfices” | 10,00 €/an | |||||
Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil | 7,00 €/an | |||||
Cotisation forfaitaire annuelle pour les 3 services | 12,00 €/an | |||||
Frais de tenue et gestion de compte titres inactif | Droits de garde | |||||
(compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier) | ||||||
Frais de recherche sur titres (hors comptes inactifs) | ||||||
Standard moins de 5 ans | 87 | |||||
Standard supérieur à 5 ans | 178.2 | |||||
Autres recherches | Voir la banque | |||||
Frais attestations retenues à la source titres allemands | Voir la banque | |||||
Évaluation d’actifs (hors succession), attestation et certificat divers/duplicata d’assurance vie | 57.2 | |||||
PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉ LOCALE D’EPARGNE | ||||||
FRAIS DE SOUSCRIPTION, DÉTENTION, RACHAT DE PARTS SOCIALES | Gratuit | |||||
SERVICES DE GESTION PRIVÉE | ||||||
Étude “SCAN Patrimoine” thématique | 152 | |||||
Étude “SCAN Patrimoine” globale | 455 | |||||
Étude spécifique | Sur devis | |||||
Gestion sous mandat (compte-titres ordinaire et PEA) | Voir la banque | |||||
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE | ||||||
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES | ||||||
Garanties Santé | Voir la banque | |||||
Garanties des Accidents de la Vie | Voir la banque | |||||
SÉCUR’ Obsèques | Voir la banque | |||||
SÉCUR’ Famille 2 | Voir la banque | |||||
Prévoyance du Locataire | Voir la banque | |||||
Assistance Vie | Voir la banque | |||||
SÉCUR’ Urgence | Voir la banque | |||||
Start’ Expat | Voir la banque | |||||
ASSURER VOS BIENS | ||||||
Assurance Auto | Voir la banque | |||||
Assurance 2 Roues | Voir la banque | |||||
Assurance Habitation | Voir la banque | |||||
Télésurveillance | Voir la banque | |||||
SÉCUR’ Média | Voir la banque | |||||
Formule 1: téléphone portable uniquement. Formule 2: appareils multimédias portables. | ||||||
SÉCUR’ Média Individuelle | ||||||
formule 1 | Voir la banque | |||||
formule 2 | Voir la banque | |||||
SÉCUR’ Média Famille | ||||||
formule 1 | Voir la banque | |||||
formule 2 | Voir la banque | |||||
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN | ||||||
Assurance Protection Juridique | Voir la banque | |||||
ASSURER VOTRE ÉPARGNE | ||||||
Assurance sur Épargne | 27,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion | |||||
En cas de décès accidentel, un capital égal à la somme de votre épargne (dans la limitede 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne ainsi que l’équivalent d’un an de versement programmé est versé au bénéficiaire de votre choix. | ||||||
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENT | ||||||
COTISATION À UNE OFFRE D’ASSURANCE PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT | ||||||
Assurance sur Compte | ||||||
formule Individuelle | 36,00 €/an | |||||
formule Famille | 57,60 €/an | |||||
Assurance moyens de paiement | 18,30 €/an | |||||
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA | 13,20 €/an | |||||
Service Opposition | 22,00 €/an | |||||
Satellis Assurance | 15,70 €/an | |||||
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES | ||||||
FRAIS DE SUCCESSION | ||||||
Produits détenus par le défunt: Assurance-vie et non vie, contrat de Capitalisation, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titres, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique | Tarifs | |||||
Détention d’aucun ou d’un de ces produits | 1 % du montant des avoirs Mini: 70,00 € Maxi: 350,00 € | |||||
Détention d’au moins deux de ces produits | 1,5 % du montant des avoirs Mini: 150,00 € Maxi: 750,00 € | |||||
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres) | 9.5 | |||||
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres | 5 | |||||
Succession internationale | 75 | |||||
Évaluation des avoirs du conjoint survivant | Gratuit | |||||
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture >1 an | 70 | |||||
OPÉRATIONS INTERNATIONALES | ||||||
OPTION INTERNATIONALE | ||||||
Formule 1: Voyage | Formule 2: Séjour | Formule 3: Séjour + | ||||
Retrait par carte | Illimités | 3/mois | Illimités | 4/mois | Illimités | Illimités |
Paiement par carte | Illimités | 10/mois | Illimités | Illimités | Illimités | Illimités |
Virements | Illimités | - | Illimités | 1/mois | Illimités | 1/mois |
Tarification | 4,00 €/mois | 16,00 €/mois | 18,00 €/mois | |||
Engagement minimum | 1 mois | 2 mois | 2 mois | |||
CHANGE MANUEL | ||||||
ACHAT ET VENTE DE DEVISES | ||||||
Commission de change | % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur | |||||
Minimum de perception | 4.7 | |||||
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES | ||||||
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER | ||||||
En euros | ||||||
Commission de service | 0,10 % du montant de la transaction | |||||
minimum de perception | 20 | |||||
En devises | ||||||
Commission de service | 0,10 % du montant de la transaction | |||||
minimum de perception | 20 | |||||
et commission de change | 0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur | |||||
minimum de perception | 20 | |||||
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER | ||||||
En euros | ||||||
Commission de service | 0,10 % du montant de la transaction | |||||
minimum de perception | 20 | |||||
En devises | ||||||
Commission de service | 0,10 % du montant de la transaction | |||||
minimum de perception. | 20 | |||||
et commission de change | 0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur | |||||
minimum de perception. | 20 | |||||
Impayé sur chèque étranger | 65 | |||||
Frais d’émission d’un chèque de banque en devises | 14.4 | |||||
Forfait Compte de dépôt en devises | 43,50 €/an | |||||
Paiement d’un chèque présenté par une banque étrangère | 17,00 €/chèque | |||||
RETRAIT D’ESPÈCES EN DEVISE | ||||||
Frais par retrait d’espèces à un DAB(1) d’une autre banque | Frais par retraits d’espèces en agence sans émission de chèque | |||||
Commission proportionnelle + commission fixe | 2,90 % + 3,55 € | 2,90 % + 6,30 € | ||||
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE | ||||||
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque) | ||||||
commission proportionnelle | 0.029 | |||||
minimum de perception | 0.5 | |||||
VIREMENTS NON SEPA | ||||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA | ||||||
Virement en euro hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays) | ||||||
Frais par virement en euros: | ||||||
commission proportionnelle | 0.001 | |||||
minimum de perception | 17 | |||||
Frais par virement en devises: | ||||||
commission proportionnelle | 0,10 % du montant de la transaction | |||||
minimum de perception | 17 | |||||
et commission de change | 0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur | |||||
minimum de perception | 17 | |||||
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées) 15,00 € | ||||||
Frais du correspondant | 18,00 €/transfert | |||||
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc | ||||||
(virement en euros et dont le montant est < 150000 €) | 5 | |||||
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA | ||||||
Virement en euro hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays) | ||||||
Frais par virement | 0,10 % du montant de la transaction minimum de perception 17,00 € | |||||
et commission de change | 0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur | |||||
minimum de perception | 17 |
N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Hauts de France vous facture !