Tarifs bancaires Caisse d’Epargne Hauts de France

Voici les Tarifs bancaires de la Caisse d’Epargne des Hauts de France.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE        
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation compte joint54
Service d’aide à la mobilité bancaire
vers la Caisse d’Epargne (Domilis)Gratuit
vers une autre banqueGratuit
(récapitulatif sur 13 mois des virements et prélèvements récurrents sur compte de dépôt)
RELEVÉS DE COMPTE
Relevés de compte en ligne/Relevés de compte papier
périodicité mensuelleGratuit
autre périodicité1,50 €/relevé supplémentaire
demande d’édition exceptionnelle au guichet9.9
Récapitulatif annuel des frais bancairesGratuit
Relevés de compte en brailleGratuit
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors Offres groupées de services)4,50 €/trimestre soit 18,00 €/anJeunes (18-25 ans) Gratuit
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICES EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait d’espèces dans une autre agence de la Caisse d’Epargne Hauts de France3
Retrait d’espèces (dépannage) avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)6.7
Remise de chèque(s)Consulter “Vos moyens et opérations de paiement”
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche d’un document25
Photocopie du recto du chèque18,00 €/unité
Historique de compte (moins de 3 ans)12,50 €/semestre civil
Historique de compte (plus de 3 ans)28,50 €/semestre civil
Frais de recherche complexeÀ partir de 35,00 €
Frais de recherche sur détails d’opération (virements/prélèvements)25
AUTRES SERVICES
Attestation de revenus dans le cadre du calcul des émoluments des Mandataires Judiciaires pour la Protection des Majeurs55.1
Délivrance d’attestations diverses25,00 €/acte de gestion
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)36
Mise en place d’une convention séquestreContacter la CE de Hauts de France
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
COFFRE-FORT
Frais de location de coffre-fort (selon contenance)à partir de 200,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels/ouverture
Réinitialisation de la carte d’accès à la salle des coffres suite à perte30
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
(services définis à l’article D.312-5-1 du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte)
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Paiement par Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), par titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
Des moyens de consultation à distance du solde du compte (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de paiement (carte de paiement à autorisation systématique) dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notam- ment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Les bénéficiaires des Services Bancaires de Base bénéficient d’un plafonnement mensuel des Commissions d’Intervention, voir page 23)
PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue de compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Paiement par prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), par titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA,ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
Des moyens de consultation à distance du solde du compte(internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Tarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de la banqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET
Direct Ecureuil InternetGratuit
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
E-DocumentsGratuit
Service permettant d’accéder à l’ensemble des documents relatifs aux comptes bancaires, crédits et comptes d’instruments financiers au format numérique de manière sécurisée dans l’espace de banque à distance
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce)Gratuit
Lecteur CAP (carte à puce)12,00 € le lecteur
Coffre-fort numérique
5 Go (3 premiers mois gratuits)1,20 € TTC/moisJeunes (18-25 ans) - 50 %
RÈGLEMENT SEPAMAIL
Réponse à une demande de règlementGratuit
Émission d’un virement SEPA via règlement SEPAmailGratuit
SÉCUR’PASSGratuit
(dispositif d’authentification forte, lié à la détention d’un smartphone, permettant d’accéder aux comptes en ligne et de réaliser des opérations bancaires de façon sécurisée)
AGRÉGATION DE COMPTESGratuit
(service d’informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes ouvert(s) auprès d’une ou plusieurs autres banques, disponible sur l’espace de banque à distance du client)
WEBPROTEXIONAbonnement gratuit
(service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés)
Ajout d’un RIB via internet sur l’abonnement WebprotexionGratuit
Ajout de RIB sur Webprotexion par le Service Clients Personnes Protégées25
MONEY PITCHGratuit
(service sécurisé disponible sur internet ou à partir d’une application mobile, dédié à l’analyse budgétaire et patrimoniale, incluant un service d’agrégation de comptes, des indicateurs et alertes patrimoniales)
PAR TÉLÉPHONE
ALERT’ECUREUIL
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule Individuelle Jeunes(18-25 ans) - 50 %2,50 € TTC/mois
Formule Famille(18-25 ans) - 50 %4,50 € TTC/mois
AU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
LIBRE SERVICE ECUREUILGratuit
(service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d’Epargne)
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES(cotisation annuelle, hors offres groupées de services)
COTISATIONS CARTES
Cartes de paiement
Cartes(tarif annuel)Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde quasi-systé- matique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13043
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)30519512942
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi- systématique)41
Jeunes (16-25 ans) - 50 %
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Carte(tarif annuel)Visa Platinum IZICARTEVisa Premier IZICARTEVisa Classic IZICARTE
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat130,00 €/an43,00 €/an
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé195,00 €/an129,00 €/an42,00 €/an
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Cartes de retrait
Carte de retrait Noméa28,80 €/an
Carte de retrait Equilibra sans code24,00 €/an
PAIEMENTS PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAITS D’ESPÈCES
Retraits d’espèces en euros
Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) d’une Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retraits en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale):
CarteVisa Classic à contrôle de solde quasi-systématique ou systématique,Visa Classic et Visa Classic IZICARTEVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE,Visa Platinum,Visa Platinum IZICARTE et Visa Infinite
Jusqu’à 3 retraits dans le moisGratuitGratuit
À partir du 4e retrait dans le mois1,00 €/retraitGratuit
Retraits illimités dans le moisGratuit
Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne).Gratuit
SERVICES LIÉS AUX RETRAITS D’ESPÈCES
Service retraits déplacés illimités1,25 €/mois
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retraits en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
LES AUTRES SERVICES CARTES
Services de paiement électroniques
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet)1,60 €/mois
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Services liés à la carte bancaire
Réédition/réactivation de code confidentiel de la carte11.7
Refabrication de carte avant échéance16
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement
en agence ou par le Service Clients Personnes Protégées15
par internetGratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé9.1
Blocage des moyens de paiement à distanceGratuit
Retrait de carte en agenceGratuit
Frais de destruction de carte en cas de non retrait de la carte dans les 3 mois7.5
Choix du visuel - visuel de collection permanente
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic11
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa PremierGratuit
Choix du visuel - visuel personnel
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic13
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence ou par téléphoneVia internetVia application mobile
Virement occasionnel2.5GratuitGratuit
Virement permanent2.5GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €2.5-Gratuit
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 €3.5-1
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence ou par téléphoneVia internetVia application mobile
Virement occasionnel5GratuitGratuit
Virement permanent2,50 € mise en place +1,70 €/virementGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €5-Gratuit
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 €6-1
Prioritaire au guichet (avant 16 h 00)25
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
(service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 €)
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort(6)15,75 €/virement
Demande de sort d’un virement émis17,50 €/virement
Demande d’amendement sur virement émis 3,60 €/virement
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Consulter la section “Opérations bancaires à l’international”
PRÉLÈVEMENTS TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais de révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA17,50 €/opération
Opposition à durée déterminée tout prélèvement SEPA30,50 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés, opposition permanente)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)15,75 €/opérationGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)15,75 €/opérationGratuit
Frais de recherche sur contestation de prélèvementGratuit
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis15,75 €/opération
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré
(J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Délai d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’Epargne10 jours ouvrés
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence(5)14.4
Frais d’envoi d’un chèque de banque par courrier4,80 €/envoi
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
envoi par lettre recommandée (sur demande)9,10 €/envoi
envoi par courrier simple (hors offres groupées de services)3,10 €/envoi
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois9.2
OPPOSITIONS SUR CHÈQUES
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur18.5
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur30
AUTRES SERVICES
SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES2,90 €/mois
(chèques de banque, émission de virements SEPA sur tous canaux, prélèvements (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), envoi de chéquiers à domicile, recherche
simple de documents de moins d’un an, réédition du code confidentiel)
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Carte Nomade (carte à piste)15,00 €/an
• Carte Equilibra Interbancaire28,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) Visa Electron Sensea41,00 €/an
Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (offre réservée aux 12-17 ans)Gratuit
frais d’opposition (blocage) de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif.Gratuit
réédition du code carte1,50 €/réédition
rechargement occasionnelGratuit
cotisation annuelle au rechargement programmé3,50€ /an
Choix du visuel, Carte Bancaire Rechargeable9
Carte Teoz(carte associée à un crédit renouvelable)18,00 €/an
Cryptogramme dynamique1,00 €/mois
Carte de retrait nationale35,00 €/an
Carte Tribu Cirrus / Carte Tribu16,00 €/an
Service retraits déplacés à l’international (offre réservée aux 12-25 ans)1,10 €/mois
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retraits en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
et 4 retraits en devises gratuits par mois.
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants:
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi-systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : Alert’Ecureuil
Un chéquier
Services Eparfix et Eparplus
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,00 €/mois
Formule individuelle6,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé"Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé"
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : Alert’Ecureuil
Un chéquier
Services Eparfix et Eparplus
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Formule Famille14,00 €/mois19,00 €/mois
Formule individuelle9,00 €/mois14,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Infinite Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : Alert’Ecureuil
Un chéquier
Services Eparfix et Eparplus
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de perte/vol des moyens de paiement/vol des espèces, perte et vol des papiers d’identité et vol des clés)
Formule Famille27 €/mois34 €/mois44 €/mois
Formule individuelle20 €/mois25 €/mois35 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
L’offre Enjoy est une offre groupée de services réservée aux clients de l’agence Enjoy. Elle ne peut pas être souscrite en agence. Ces clients ont accès à l’agence à distance Enjoy et aux espaces Libre‑Service Ecureuil uniquement. Elle est commercialisée aux personnes physiques majeures capables titulaires d’un compte individuel. L’offre Enjoy comprend les produits et services suivants:
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique: Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.):Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne
3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS:Alert’Ecureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic:
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
la réédition/réactivation du code confidentiel
les frais d’opposition (blocage) de la carte
la re-fabrication de la carte avant échéance
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation).
Cotisation à une offre groupée de services “Enjoy”2,00 €/mois soit 24,00 €/an
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES À L’AGENCE ENJOY
La réalisation de ces opérations sensibles à distance nécessite un traitement particulier lorsqu’elles sont exécutées par un téléconseiller. Ces opérations peuvent être effectuées gratuitement par le client lui-même.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
Prélèvements SEPA/TIPSEPA
Émission de prélèvement pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis5
OFFRES SATELLIS
FORFAIT AUTONOMIE
Offres réservées aux personnes majeures sous mesure de protection professionnelle ou familiale dans le cadre de la gestion de leurs revenus et de leurs charges.
Offre groupée de services pour l’autonomie du majeur et mineur protégé. Ce forfait comprend un compte de dépôt incluant la tenue de compte et le relevé de compte mensuel, le service chéquier (sur demande), un abonnement à la banque à distance sur internet (sur demande),Satellis Assurance(sur demande), Service Opposition (sur demande), Service SOL CAP ou SOL SMS (sur demande), Alert’Ecureuil individuel (sur demande), Domilis (sur demande) ainsi
qu’une carte de retrait ou de paiement au choix (sur demande).
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait Satellis Autonomie
avec Carte Equilibra sans code2,60 €/mois soit 31,20 €/an
avec Carte de retrait Noméa2,95 €/mois soit 35,40 €/an
avec Carte Visa Electron Sensea(cette carte n’est plus commercialisée)4,33 €/mois soit 51,96 €/an
avec Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,33 €/mois soit 51,96 €/an
FORFAIT SATELLIS DE GESTION
Offre groupée de services pour la gestion du compte du majeur protégé par son représentant légal familial ou professionnel. Ce forfait comprend un compte de dépôt incluant la tenue de compte et le relevé de compte mensuel, le service chéquier (sur demande), un abonnement à la banque à distance sur internet (sur demande), Satellis Assurance (sur demande), le Service Opposition (sur demande), Alert’Ecureuil (sur demande), Domilis (sur demande) et une carte de retrait ou de paiement au choix.
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait Satellis de Gestion
avec Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,33 €/mois soit 51,96 €/an
avec Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)4,33 €/mois soit 51,96 €/an
avec Carte Visa Classic débit immédiat9,00 €/mois soit 108,00 €/an
OFFRE COLOC’
L’Offre Coloc’ est composée d’un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier, incluant la tenue de compte et le relevé de compte mensuel, un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique).
Cotisation à l’offre groupée de services
sans Carte de paiement1,00 €/mois
avec Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)Plus 1,00 €/carte/mois
avec Carte Visa Classic à contrôle de solde systématiquePlus1,00 €/carte/mois
OCF (Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant :
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
L’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Cotisation à une offre groupée de services “OCF”3,00 €/mois soit 36,00 €/an
FORFAIT SCI PATRIMONIALE / FORFAIT SC3,90 €/trimestre
L’offre SCI comprend des relevés de compte mensuels, une échelle d’intérêts (agios), un chéquier, une autorisation de découvert permanente(2), un Relevé RMP Pro en ligne,l’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
OFFRE PARCOURS CONFIANCE
Offre réservée aux personnes qui bénéficient d’un micro-crédit Parcours Confiance.Cette offre comprend : compte de dépôt, tenue de compte, relevé de compte mensuel
numérique (ou papier), chéquier, cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement, abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS,etc.), autorisation de découvert, fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Cotisation à une offre groupée de services “Parcours Confiance”1,00 €/mois
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
SERVICES ESSENTIELS DU BOUQUET LIBERTÉ
Cotisation à une offre groupée de service (mensuelle)Visa Electron SenseaVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Izicarte Classic à débit immédiatVisa Classic ou Visa Izicarte Classic à débit différéVisa Premier ou Visa Izicarte Premier à débit immédiatVisa Premier ou Visa Izicarte Premier à débit différéVisa Platinum ou Visa Izicarte PlatinumVisa Infinite
Une carte au choix
Tarif standard9.59.59.5915.514.521.530.5
Tarifs jeunes (pour les mineurs, sous réserve de l’accord du ou des représentants légaux)
12-17 ans111
18-21 ans - 75 % de réduction soit2.382.382.382.253.883.635.387.63
22-25 ans - 50 % de réduction soit4.754.754.754.57.757.2510.7515.25
Des services inclus dans le socle
Compte de dépôt (simple ou joint)
Tenue de compte
Relevé de compte mensuel numérique (ou papier)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiements (assurance sur Compte formule Individuelle ou formule Famille)
Une autorisation de découvert (frais de mise en place et de gestion)
Un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Un service d’épargne automatique
Chéquier
Un forfait de 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Remise applicable aux tarifs mensuels à l’unité visés ci-après en fonction du nombre de services souscrits (tarif mensuel en sus de la cotisation des services essentiels
2 services ou 3 services : 15 % de remise sur le prix à l’unité
SERVICES “DU QUOTIDIEN”
Tarif mensuel à l’unité
Retraits déplacés illimités par carte1.25
Retraits déplacés à l’international (service réservé aux jeunes de 12 à 25 ans) Fin de commercialisation en 20171.1
Option Internationale - Formule 1 : Voyage4Jeunes (12-25 ans) - 50 %
Option Internationale - Formule 2 : Séjour16Jeunes (12-25 ans) - 50 %
Opérations courantes illimitées2.9
Exonération d’agios(Franchise d’agios de 10 /trimestre)1.7
Coffre-fort numérique1.2Jeunes (18-25 ans) - 50 %
Alert’Ecureuil Formule Individuelle2.5
Alert’Ecureuil Formule Famille4.5
e-Carte Bleue1.6
SERVICES ASSURANCES
Tarif annuel
Protection JuridiqueContacter la CE de Hauts de France
Sécur’Média Individuelle Formule 1Contacter la CE de Hauts de France
Sécur’Média Individuelle Formule 2Contacter la CE de Hauts de France
Sécur’Média Famille Formule 1Contacter la CE de Hauts de France
Sécur’Média Famille Formule 2Contacter la CE de Hauts de France
Assurance sur ÉpargneContacter la CE de Hauts de France
SATELLIS ESSENTIEL/AVANTAGES, SATELLIS ESSENTIEL +/AVANTAGES + ET SATELLIS INTÉGRAL
Cotisation à une offre groupée de serviceSatellis Essentiel/ AvantagesSatellis Essentiel +/ Avantages +Satellis Intégral
Jeunes (18-25 ans) - 50 %
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : Visa Electron Sensea126,00 €/an soit 10,50 €/mois135,60 €/an soit 11,30 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) :Visa Classic à contrôle de solde126,00 €/an soit 10,50 €/mois135,60 €/an soit 11,30 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat126,00 €/an soit 10,50 €/mois135,60 €/an soit 11,30 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit différé122,40 €/an soit 10,20 €/mois132,00 €/an soit 11,00 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat201,60 €/an soit 16,80 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit différé198,00 €/an soit 16,50 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Infinite378,00 €/an soit 31,50 €/mois
FUTÉO ET SOLUTION 16/17
Cotisation à une offre groupée de serviceFutéoSolution 16/17
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : Visa Electron Sensea1,00 €/mois1,00 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) : Visa Classic à contrôle de solde1,00 €/mois1,00 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic1,00 €/mois1,00 €/mois
FORFAIT AUTONOMIE +
Cotisation à une offre groupée de serviceForfait Autonomie + arrêté en commercialisation au 31/12/16
avec carte Equilibra sans code3,60 €/mois
avec carte de retrait et paiement Sensea5,00 €/mois
FORFAIT SATELLIS JEUNE 12-15 ANS ET COMPTE TRIBU 12-151,00 €/mois
FORFAIT SATELLIS JEUNE 16-17 ANS1,00 €/mois
FORFAIT SATELLIS ESSENTIEL TRIBU 18-25 ANS4,60 €/mois
FORFAIT NOMADE, FORFAIT LIAISON 1, FORFAIT LIAISON 21,70 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de80
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF):
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de16,50 €inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF :
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de25,00 €inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance et dans la limite d’un plafond fixé à 83,33 €
Frais par saisie-attribution/Frais par saisie126
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé12.5
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé12.5
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
chèque inférieur ou égal à 50 €22,00 €/rejet
chèque supérieur à 50 €42,00 €/rejet Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00€
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision12,50 € (maximum 1 par jour)
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction20
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques15
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision10,00 €(maximum 1 par jour)
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
prélèvement inférieur à 20 €montant de l’opération
prélèvement supérieur ou égal à 20 €12,00 €/rejet
frais dans la limite d’un plafond mensuel de 400,00 €
Pour les détenteurs des “Services Bancaires de Base” et de l’OCF, frais de rejet de prélèvement, TIPSEPA et télérèglement pour défaut de provision50 % du montant de l’opération plafonné à 6,00 €/rejet Les frais de rejet sont plafonnés à 3 opérations/mois
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision12
Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.
Frais par virement occasionnel incomplet(coordonnées bancaires absentes ou incorrectes)15.75
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusif.Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte10
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire54
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement de 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs3,60 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanenteContacter la CE de Hauts de France
Pour exemple: pour une utilisation du découvert de 1500 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur de 15,09 %, le TAEG ressort à 16,16 %. Le TAEG réel, fonction ation, sera indiqué sur vos relevés de compte.
Autorisation de découvert ponctuelleContacter la CE de Hauts de France
Frais de mise en place et de gestion19
Pour exemple: pour une utilisation du découvert de 3200 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur de 8 %, le TAEG ressort à 16,4 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte
DÉCOUVERT
Découvert non autoriséTaux de l’usure
Pour exemple: pour une utilisation du découvert de 700 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur de 21,12 %, le TAEG ressort à 21,12 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte
Service franchise d’agios1,70 €/mois
(service permettant de bénéficier d’une exonération des agios à concurrence du montant de la franchise défini dans les Conditions Particulières spécifiques à ce service)
Exonération des intérêts débiteurs
(service permettant de bénéficier d’une exonération des intérêts débiteurs dans le cadre de l’autorisation de découvert n’excédant pas un montant défini)
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500 €
3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1000 €
6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CREDIT RENOUVELABLE
Teoz et Izicarte
Les credits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en fixe les conditions tarifaires.
"PRÊTS PERSONNELS
Taux débiteurContacter la CE de Hauts de France
Crédit inférieur ou égal à 75 000 €
Frais de dossier1 % du montant emprunté, minimum 80,00 €
Crédit supérieur à 75 000 €
Frais de dossier1 % du montant emprunté, minimum 159,00 €
Crédit Étudiant, Crédit “Permis à un Euro Par Jour” Crédits Jeunes Actifs, Crédits Apprentis
Frais de dossierGratuit
PRESTATIONS DIVERSES
Réédition de tableau d’amortissementGratuit
Mainlevée d’hypothèque/autres garanties89
Information annuelle aux cautionsGratuit
AUTRES SERVICES
Avance sur bourse allouée par le CROUSContacter la CE de Hauts de France
Location avec Option d’AchatContacter la CE de Hauts de France
CRÉDITS IMMOBILIERS
Taux débiteurContacter la CE de Hauts de France
Frais de dossier1 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €
Frais de dossier des prêts réglementés (% du montant emprunté)"
Prêt Epargne Logement Prêt à taux 0 % Eco prêt à 0 %Prêt Conventionné / Prêt à l’Accession SocialePrêt FSH / SICAE
Frais de dossierGratuit0.010.01
Minimum-250-
Maximum-50066
GARANTIES
Nantissement de compte d’épargne de titres financiers ou d’assurance vie (par acte)
produits Caisse d’Epargne199
produits hors Caisse d’Epargne433
Nantissement de parts de SCI/SCPI772
Nantissement de parts hors sociétés civiles520
Caution bancaireContacter la CE de Hauts de France
Gage sur véhicule182
PRESTATIONS DIVERSES
Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un remboursement effectif
pour les offres souscrites avant le 01/07/201626
pour les offres souscrites à compter du 01/07/2016Gratuit
Simulation de décompte de remboursement anticipé suivi d’un remboursement effectifGratuit
Duplicata de tableau d’amortissement et justificatif d’intérêts payés26
Attestation de prêt soldé29.5
Frais de mainlevée (hors frais d’enregistrement, de greffe, de notaire...)120
Information annuelle aux cautions (par prêt)Gratuit
Frais d’avenant : réaménagement de taux, durée de la phase d’amortissement ou changement de produit3 % du capital restant dû
minimum331
Frais d’avenant autres motifs1,00 % du capital restant dû
(hors substitution assurance emprunteur et hors report d’échéance)
minimum200
Modification simple (arbitrage de nantissement interne, phase de différé,avenant d’assurance hors substitution assurance emprunteur)62
Indemnité de remboursement anticipé1 semestre d’intérêts au taux moyen du prêt (maxi 3 % du capital restant dû)
Modification de compte de prélèvement26
Modification date de prélèvement (hors intérêts intercalaires)62
Duplicata papier d’un contrat de prêt34.5
Frais d’expertise immobilière, avis de valeurContacter la CE de Hauts de France
Frais de report d’échéance62
Délivrance d’un relevé d’intérêts acquis avec envoi en recommandé sur demande du client19
Remboursement périodique de prêt.Gratuit
ASSURANCES
Assurance emprunteur(s)Contacter la CE de Hauts de France
L’assurance emprunteur(s) est liée au crédit : la banque peut en faire une condition d’octroi du crédit. Le coût de l’assurance emprunteur(s) dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé et de la durée du crédit
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Outre les frais et tarifs mentionnés ci-dessous, le CLIENT est redevable de façon générale de tous frais, honoraires, impôts et taxes occasionnés par l’ouverture, le fonctionnement,la clôture du compte ou par la souscription d’un produit ou service.
ÉPARGNE BANCAIRE
Ouverture/clôtureGratuit
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Mensuel1,50 €/an
Trimestriel, semestriel ou annuelGratuit
Par relevé supplémentaire1.5
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE D’ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
TRANSFERTS DE COMPTE
Transfert CEL/PEL/PEP vers une autre banque109.5
Transfert PERP de moins de 10 ans vers un autre assureur5 % de la valeur du transfert
(frais appliqués par l’assureur et uniquement si le transfert est effectué moins de 2 mois après un arbitrage partiel ou total en sortie du Fonds Euro Sécurité)
Transfert de PERP de plus de 10 ans vers un autre assureurGratuit
AUTRES SERVICES
Délai d’indisponibilité suite à remise de chèque sur compte d’épargne10 jours ouvrés
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret14.4
Frais d’émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret5
Assurance sur Épargne27,00 € dont 3 € de frais de gestion
Pour l’ancienne offre souscrite avant le 22/11/201024,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte sur livret inactif30
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique.15,00 €/an
Cotisation Carte Nomade (carte à puce).15,00 €/an
PLACEMENTS FINANCIERS
La Caisse d’Épargne, distributeur non indépendant, n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs producteurs et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de produits et services sur le marché car elle travaille principalement avec des entreprises du Groupe BPCE. À ce titre, la Banque Caisse d’Épargne peut bénéficier de rétrocessions de la part de producteurs ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.
COMPTE TITRES ORDINAIRE (CTO)
Ouverture d’un Compte Titres Ordinaire (CTO).Gratuit
Clôture de CTO (hors transfert et succession)53.5
Droits de garde / Frais de tenue de compte
Portefeuille (compte-titres) composé uniquement de valeurs Groupe CE
Forfait8,25 €/trimestre soit 33,00 €/an
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Forfait offert en cas de détention exclusive de parts sociales de Société Locale d’Epargne
Portefeuille (compte-titres) mixte composé de valeurs Groupe CE et de valeurs hors Groupe CE ou uniquement de valeurs hors Groupe CE
inférieure à une valeur de 1 million d’eurossupérieure ou égale à une valeur de 1 million d’euros
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des valeurs hors Groupe CE0,075 %/trimestreContacter la CE de Hauts de France
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Minimum de perception11,00 €/trimestreContacter la CE de Hauts de France
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Maximum de perception
80,00 €/trimestreContacter la CE de Hauts de France
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Plus Commission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission proportionnelle)1,25 €/ligne/trimestreContacter la CE de Hauts de France
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Droit de garde emprunts Caisse d’EpargneGratuit
Comptes-titres sans position à la fin du trimestre civil6,60 €/trimestre
Frais de tenue et gestion de compte titres inactifDroits de garde
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Frais de transaction (achat ou vente) sur comptes titres ordinaires
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) au comptant
En agence ou par téléphonePar internet
Taux de courtage (% du montant de l’ordre)0.0120.005
Minimum de perception18.78
Ordre non exécutéGratuitGratuit
Ordre annuléGratuitGratuit
Frais sur ordre d’achat ou de vente de valeurs non cotées1 % du montant de l’ordre avec un maximum de 500,00 €
Opérations sur valeurs étrangèresContacter la CE de Hauts de France
Transfert comptes titres ordinaires
vers une autre banque0,30 % du portefeuille avec un minimum de 122,00 €
vers un autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PME (PEA-PME)
Ouverture d’un Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Clôture de PEA ou de PEA-PME (hors transfert et succession)53.5
Droits de garde / Frais de tenue de compte
Portefeuille PEA ou PEA/PME composé uniquement de valeurs Groupe CE
Forfait8,25 €/trimestre soit 33,00 €/an
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Forfait offert en cas de détention exclusive de parts sociales de Société Locale d’Epargne
Portefeuille (PEA ou PEA/PME) mixte composé de valeurs Groupe CE et de valeurs hors Groupe CE ou uniquement de valeurs hors Groupe CE
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des valeurs hors Groupe CE0,075 %/trimestre
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Maximum de perception
80,00 €/trimestre
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Plus Commission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission proportionnelle)
1,25 €/ligne/trimestre
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Droit de garde emprunts Caisse d’EpargneGratuit
PEA, PEA/PME sans position à la fin du trimestre civilGratuit
Frais de tenue et gestion de compte titres inactifDroits de garde
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Les droits de garde prélevés au titre de PEA ou de PEA-PME ne pourront pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous :
Titres côtésTitres non côtés
Frais variables0,10 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat par trimestre
Frais fixes par ligne de titres détenus1,25 €/ligne/trimestre
Frais de transaction (achat ou vente) sur PEA ou PEA/PME
En agence ou par téléphonePar internet
Taux de courtage (% du montant de l’ordre)0.0120.005
Ordre non exécutéGratuitGratuit
Ordre annuléGratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresContacter la CE de Hauts de France
Titre non coté
frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier (opération sur titre, détachement de dividendes, etc.)inclus dans les droits de garde
frais sur ordre d’achat ou de vente de valeurs non cotées1 % du montant de l’ordre avec un maximum de 500,00 €
Transfert PEA/PEA-PME
vers une autre banque, dans la limite d’un plafond de 150,00€
pour les titres cotés15,00 €/ligne détenue
pour les titres non-cotés50,00 €/ligne détenue
vers un autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
OPÉRATIONS SUR ORGANISME COMMUN DE PLACEMENT (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC du réseau Caisse d’EpargneContacter la CE de Hauts de France
Souscription OPC autres banques :
en agence ou par téléphone1,2 % avec un plafond de 37,00 €
par internet0,5 % avec un plafond de 37,00 €
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleContacter la CE de Hauts de France
Rachat avant échéance de Fonds Commun de Placement (FCP)
garanti ou à promesseContacter la CE de Hauts de France
OPÉRATIONS SUR AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERSContacter la CE de Hauts de France
LES AUTRES OPÉRATIONS
Édition de l’imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata de l’imprimé fiscal unique33
Relevé IFI43.4
Relevé ponctuel de portefeuilleGratuit
Frais liés à l’application des conventions fiscales étrangèresFrais réels
LES AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Ecureuil
Services “Bourse Esprit Écureuil” à l’unité
AbonnementGratuit
Service “Prise de bénéfices”10,00 €/an
Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil7,00 €/an
Cotisation forfaitaire annuelle pour les 3 services12,00 €/an
Frais de tenue et gestion de compte titres inactifDroits de garde
(compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Frais de recherche sur titres (hors comptes inactifs)
Standard moins de 5 ans87
Standard supérieur à 5 ans178.2
Autres recherchesContacter la CE de Hauts de France
Frais attestations retenues à la source titres allemandsContacter la CE de Hauts de France
Évaluation d’actifs (hors succession), attestation et certificat divers/duplicata d’assurance vie57.2
PARTS SOCIALES
FRAIS DE SOUSCRIPTION, DÉTENTION, RACHAT DE PARTS SOCIALESGratuit
SERVICES DE GESTION PRIVÉE
Étude “SCAN Patrimoine” thématique152
Étude “SCAN Patrimoine” globale455
Étude spécifiqueSur devis
Gestion sous mandat (compte-titres ordinaire et PEA)Contacter la CE de Hauts de France
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Les offres d’assurance détaillées, ci-après, sont soumises à des conditions et exclusions (vous retrouverez toutes les dispositions contractuelles en vigueur, dans la notice
d’information ou les conditions générales du contrat).N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour toute information complémentaire.
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéContacter la CE de Hauts de France
Contrat de complémentaire santé.
Garanties des Accidents de la VieContacter la CE de Hauts de France
Contrat de prévoyance qui assure une indemnisation et des services d’assistance en cas d’accident de la vie privée.
SÉCUR’ ObsèquesContacter la CE de Hauts de France
SÉCUR’ Famille 2Contacter la CE de Hauts de France
Contrat qui vous assure financièrement vous et votre famille contre les aléas de la vie.
Prévoyance du LocataireContacter la CE de Hauts de France
Contrat qui vous permet d’assurer le paiement de votre loyer un certain temps en cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail.
Assistance VieContacter la CE de Hauts de France
Contrat couvrant la dépendance totale et partielle.
SÉCUR’ UrgenceContacter la CE de Hauts de France
Contrat, qui, en cas de décès, permet le versement d’un capital garanti de 7 500 euros en 48h, et ce, à la personne de votre choix.
Start’ ExpatContacter la CE de Hauts de France
Contrat d’assurance pour les personnes en mobilité internationale.
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoContacter la CE de Hauts de France
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Formule 1 : téléphone portable uniquement. Formule 2 : appareils multimédias portables.
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VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueContacter la CE de Hauts de France
Contrat qui vous apporte une assistance juridique et vous accompagne en cas de litige.
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Épargne27,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion
En cas de décès accidentel, un capital représentant le double de votre épargne (dans la limite de 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne est versé au bénéficiaire de votre choix.
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENT
COTISATION À UNE OFFRE D’ASSURANCE PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT
Assurance sur Compte
Contrat destiné à vous indemniser des pertes pécuniaires occasionnées par un vol d’espèces, de clés, perte, vol ou destruction de papiers officiels ainsi que perte ou vol
des moyens de paiement.
formule Individuelle36,00 €/an
formule Famille57,60 €/an
Assurance moyens de paiement18,30 €/an
Contrat destiné à vous indemniser en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement et/ou de vos formules de chèques vierges perdues ou volées.
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Contrat qui vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement en cas de perte ou de vol
Service Opposition22,00 €/an
Accompagnement dans les démarches de mise en opposition de la carte et démarche en cas de perte de papiers officiels.
Satellis Assurance
Accompagnement en cas de vol des espèces pour les frais de remboursement des papiers d’identité, carte bancaire, serrure et frais d’opposition.
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Garantie Revente et Services Résidence Principale
un seul prélèvement pour 5 ans185
ou un prélèvement annuel pendant 5 ans37,00 €/an
Assurance Mobile32,59 €/an
avec mensualisation de la prime35,60 €/an
Protection Juridique souscrite avant le 24/03/201474,10 €/an dont 4,00 € de frais de gestion
Assurance sur Épargne souscrite avant le 22/11/201024,00 €/an
Sécur’ FamilleContacter la CE de Hauts de France
Garantie Revente et Service Vectimo72,00 €/an pendant 9 ans
Double relai18,29 €/an
Ecureuil Solution ObsèquesContacter la CE de Hauts de France
Satellis Protection10,98 €/an
Satellis Juri Protection
compte simple19,88 €/an
compte joint32,07 €/an
Sécur’ UrgenceContacter la CE de Hauts de France
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Ouverture du dossier: calculés en fonction du montant des avoirs et des typologies de produits détenus au jour du décès, hors assurance vie, à hauteur de 100 % des comptes
individuels et 50 % des comptes joints.
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titres, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort NumériqueTarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1 % du montant des avoirs Mini : 70,00 € Maxi : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,5 % du montant des avoirs Mini : 150,00 € Maxi : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9.5
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres5,00 € Cf. Section 3 de la brochure “Vos moyens et opérations de paiement”
Succession internationale75
(l'ayant droit ou le défunt est non résident fiscal en France)
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès >1 an70
OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : VoyageFormule 2 : SéjourFormule 3 : Séjour +
Zone EuroHors Zone EuroZone EuroHors Zone EuroZone EuroHors Zone Euro
Jeunes (12-25 ans) - 50 %
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10 €/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement minimum1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de changeSelon cours en vigueur
Minimum de perception4.7
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
minimum de perception17
En devises
Commission de service0.001
minimum de perception17
et Commission de change0.001
minimum de perception17
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
minimum de perception17
En devises
Commission de service0.001
minimum de perception17
et Commission de change0.001
minimum de perception16
Impayé sur chèque étranger65
Frais d’émission d’un chèque de banque en devises14.4
Forfait Compte de dépôt en devises43,50 €/an
Paiement d’un chèque présenté par une banque étrangère17,00 €/chèque
RETRAIT D’ESPÈCES
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueFrais par retraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle+ commission fixe2,90 %+ 3,55 €2,90 %+ 6,30 €
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
commission proportionnelle0.029
minimum de perception0.5
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en euro hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virement en euros :
commission proportionnelle0.001
minimum de perception.17
Frais par virement en devises :
commission proportionnelle0.001
minimum de perception17
et commission de change0.001
minimum de perception.16
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées)15
Frais du correspondant18,00 €/transfert
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc(virement en euros et dont le montant est < 150 000€)5
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en euro hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virement0.001
minimum de perception16
et commission de change0.001
minimum de perception16
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Services retraits déplacés à l’international (Offre réservée aux 12-25 ans1,10 €/mois

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A propos de Tarifs bancaires Caisse d’Epargne Hauts de France

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