Tarifs bancaires Caisse d’Epargne Hauts de France

Voici les Tarifs bancaires de la Caisse d’Epargne des Hauts de France.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs Caisse d'Epargne de Hauts de France

Caisse Epargne Hauts de FranceCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint54
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTE
Relevés de compte en ligne/Relevés de compte papier
périodicité mensuelleGratuit
autre périodicité1,50 €/relevé supplémentaire
demande d’édition exceptionnelle au guichet9.9
Relevé annuel de fraisGratuit
Relevés de compte en brailleGratuit
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors Offres groupées de services)4,50 €/trimestre soit 18,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICES EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait d’espèces avec une carte à usage unique
dans l’agence de domiciliationGratuit
hors agence de domiciliation en Caisse d’Epargne Hauts de France3
Retrait d’espèces (dépannage) avec chéquier dans une autre Caisse
d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)Gratuit
Remise de chèque(s)Consulter “Vos moyens et opérations de paiement”
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche d’un document25
Photocopie du recto du chèque18,00 €/unité
Historique de compte (moins de 3 ans)12,50 €/semestre civil
Historique de compte (plus de 3 ans)28,50 €/semestre civil
Frais de recherche complexeÀ partir de 35,00 €
Frais de recherche sur détails d’opération (virements/prélèvements)25,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Attestation de revenus dans le cadre du calcul des émoluments des
Mandataires Judiciaires pour la Protection des Majeurs55.1
Délivrance d’attestations diverses25,00 €/acte de gestion
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)36
Mise en place d’une convention séquestreVoir la banque
Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Demande d’ajout d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN-BIC) en agence5
COFFRE-FORT
Frais de location de co ffre-fort selon contenance
petit volume (< 22 dm3)180,00 €/an
volume moyen (de 22,7 dm3 à 38,2 dm3)220,00 €/an
grand volume ( > 44 dm3)260,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels/ouverture
Réinitialisation de la carte d’accès à la salle des coffres suite à perte30
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
La domiciliation de virements bancaires
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Paiement par prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), par titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
Des moyens de consultation à distance du solde du compte
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l’organisme teneur de compte
Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse Les bénéficiaires des Services Bancaires de Base bénéficient d’un plafonnement mensuel des Commissions d’Intervention4,00 €/opération dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €
PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue de compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance.Tarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Tarifs standards
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’EcureuilTarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de la banqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET
Direct Ecureuil InternetGratuit
e-DocumentsGratuit
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce)Gratuit
Lecteur CAP (carte à puce)12,00 € le lecteur
Coffre-fort numérique
5 Go (3 premiers mois gratuits)1,20 € TTC/mois Jeunes (18-25 ans) - 50 %
RÈGLEMENT SEPAMAIL
Réponse à une demande de règlementGratuit
Émission d’un virement SEPA via règlement SEPAmailGratuit
SÉCUR’PASSGratuit
AGRÉGATION DE COMPTESGratuit
WEBPROTEXIONAbonnement gratuit
Ajout d’un RIB via internet sur l’abonnement WebprotexionGratuit
Ajout de RIB sur Webprotexion par le Service Clients Personnes Protégées25
MONEY PITCHGratuit
PAR TÉLÉPHONE
ALERT’ECUREUIL
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule Individuelle2,50 € TTC/mois Jeunes (18-25 ans) - 50 %
Formule Famille4,50 € TTC/mois Jeunes (18-25 ans) - 50 %
AU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
LIBRE SERVICE ECUREUILGratuit
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carteGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Affichage digital du code confidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retraitGratuit (3 fois/an maximum)
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaireGratuit
Mais aussi des fonctionnalités destinées aux parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique:
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES
COTISATIONS CARTES
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel)Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde quasisystématiqueVisa Classic à contrôle de solde systéma- tique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13043
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)30519512942
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)41
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique)41
Jeunes (16-25 ans) - 50 %
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IZICARTEVisa Premier IZICARTEVisa Classic IZICARTE
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat130,00 €/an43,00 €/an
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé195,00 €/an129,00 €/an42,00 €/an
Jeunes (-28 ans) - 50 %
Cartes de retrait
Carte de retrait Noméa28,80 €/an
Carte de retrait Equilibra sans code24,00 €/an
PAIEMENTS PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAITS D’ESPÈCES
Retraits d’espèces en euros
Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) d’une Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retraits en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale):
CarteVisa Classic à contrôle de solde quasi-systématique ou systématique, Visa Classic et Visa Classic IZICARTEVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE, Visa Platinum, Visa Platinum IZICARTE et Visa Infinite
Jusqu'au 3 retraits dans le moisGratuitGratuit
タ partir du 4e retrait dans le mois1,00 €/retraitGratuit
Retraits illimités dans le moisGratuit
Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne).Gratuit
SERVICES LIÉS AUX RETRAITS D’ESPÈCES
Service retraits déplacés illimités1,25 €/mois
LES AUTRES SERVICES CARTES
Services de paiement électroniques
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet)1,60 €/mois
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Services liés à la carte bancaire
Réédition/réactivation de code confidentiel de la carte11.7
Refabrication de carte avant échéance16
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement
en agence ou par le Service Clients Personnes Protégées15
par internet (3 fois/an maximum)Gratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé9.1
Blocage des moyens de paiement à distanceGratuit
Retrait de carte en agenceGratuit
Frais de destruction de carte en cas de non retrait de la carte dans les 3 mois
à partir de la date de mise à disposition de la carte7.5
Choix du visuel - visuel de collection permanente
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic11
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa PremierGratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence ou par téléphoneVia internetVia application mobile
Virement occasionnel2.5GratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €2.5-Gratuit
Virement instantané occasionnel de 300 € à 1500 €3.5-1
Virement instantané occasionnel de plus de 1500 €5.5-3
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence ou par téléphoneVia internetVia application mobile
Virement occasionnel5GratuitGratuit
Virement permanent2,50 € mise en place +1,70 €/virementGratuitGratuit
Virement instantané occasionneljusqu’à 300 €5-Gratuit
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 € et jusqu’à 1500 €6-1
Virement instantané occasionnel de plus de 1500 €8-3
Virement occasionnel prioritaire au guichet (avant 16h0025
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
(service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300,00 € par jour)
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort15,75 €/virement
Demande de sort d’un virement émis17,50 €/virement
Demande d’amendement sur virement émis3,60 €/virement
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA17,50 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisésGratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)15,75 €/ opérationGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés15,75 €/ opération
Opposition à durée déterminée tout prélèvement SEPA30,50 €/opération
Frais de recherche sur contestation de prélèvementGratuit
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE
À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis15,75 €/opération
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s) Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France: date de valeur = J + 1 ouvré(4) (J: date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence14.4
Frais d’envoi d’un chèque de banque par courrier4,80 €/envoi
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
envoi par lettre recommandée (sur demande)9,10 €/envoi
envoi par courrier simple (hors offres groupées de services)3,10 €/envoi
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier
dans les 2 mois9.2
OPPOSITIONS SUR CHÈQUES
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur18.5
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur30
AUTRES SERVICES
SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES2,90 €/mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants:
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponibles Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématiqueVisa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services
inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe(6), SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil
Un chéquier
Services Eparfix et Eparplus
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,00 €/mois
Formule individuelle6,00 €/mois
Formule individuelle
Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle
Jeunes Mineurs (12/17 ans)1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier Izicarte débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services
inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil
Un chéquier
Services Eparfix et Eparplus
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de perte/vol des moyens de paiement/vol des espèces, perte et vol des papiers d’identité et volume des clés
Formule Famille 14,00 €/mois19,00 €/mois
Formule individuelle 9,00 €/mois14,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systéma- tiqueVisa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier Izicarte Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Platinum ou Visa Platinum Izicarte Débit DifféréVisa Infinite Débit Différé
Autres services
inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet
Service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil
Un chéquier
Services Eparfix et Eparplus
Utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de perte/vol des moyens de paiement/vol des espèces, perte et vol des papiers d’identité et vol des clés
Formule Famille27 €/mois34 €/mois44 €/mois
Formule individuelle20 €/mois25 €/mois35 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
Location de coffre-fort50 % de réduction sur le prix de la location de votre coffre-fort
dans le cadre de la détention d’une offre groupée de services
Formule Optimal
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique: Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne
3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Sécur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: Alert’Ecureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic:
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
la réédition/réactivation du code confidentiel
les frais d’opposition (blocage) de la carte
la re-fabrication de la carte avant échéance
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation
Cotisation à une offre groupée de services “Enjoy”2,00 €/mois soit 24,00 €/an
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES À L’AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
Prélèvements SEPA/TIPSEPA
Émission de prélèvement pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis5
OFFRES SATELLIS
FORFAIT AUTONOMIE
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait Autonomie
avec Carte Equilibra sans code2,60 €/mois soit 31,20 €/an
avec Carte de retrait Noméa2,95 €/mois soit 35,40 €/an
avec la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique): Visa Classic à contrôle de solde4,33 €/mois soit 51,96 €/an
avec la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique): Visa Electron Sensea4,33 €/mois soit 51,96 €/an
FORFAIT SATELLIS DE GESTION
Cotisation à l’offre groupée de services Forfait Satellis de Gestion
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique): Visa Classic à contrôle de solde4,33 €/mois soit 51,96 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat): Visa Premier à débit immédiat9,00 €/mois soit 108,00 €/an
avec la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique): Visa Electron Sensea4,33 €/mois soit 51,96 €/an
OFFRE COLOC
Cotisation à l’offre groupée de services
sans Carte de paiement1,00 €/mois
avec Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)+1,00 €/carte/mois
avec Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique+1,00 €/carte/mois
FORFAIT SCI PATRIMONIALE / FORFAIT SCI3,90 €/trimestre
OFFRE PARCOURS CONFIANCE1,00 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de80
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF):
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de16,50 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF:
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de25,00 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base:
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance et dans la limite d’un plafond fixé à 83,33 €
Frais par saisie-attribution /Frais par saisie conservatoire126
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé12.5
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé12.5
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision12,50 € (maximum 1 par jour)
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
chèque inférieur ou égal à 50 €22,00 €/rejet
chèque supérieur à 50 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction20
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques15
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision10,00 € (maximum 1 par jour)
Rejet de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
prélèvement inférieur à 20 €montant de l’opération
prélèvement supérieur ou égal à 20 €12,00 €/rejet
frais dans la limite d’un plafond mensuel de 400,00 €
Pour les détenteurs des “Services Bancaires de Base” et de l’OCF, frais de rejet de
prélèvement, TIPSEPA et télérèglement pour défaut de provision50 % du montant de l’opération plafonné à 6,00 €/rejet Les frais de rejet sont plafonnés à 3 opérations/mois
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Ces montants forfaitaires comprennent: les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes)15.75
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte10
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire54
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour
les clients détenteurs de l’OCF
Plafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte(4) pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier.Plafonnement de 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanenteVoir la banque
Autorisation de découvert ponctuelleVoir la banque
Frais de mise en place et de gestion annuelle19
DÉCOUVERT
Découvert non autoriséTaux de l’usure
Service franchise d’agios1,70 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1000 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
Teoz et IzicarteLes crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en fixe les conditions tarifaires.
PRÊTS PERSONNELS
Taux débiteurVoir la banque
Crédit inférieur ou égal à 75000 €
Frais de dossier1 % du montant emprunté, minimum 80,00 €
Crédit supérieur à 75000 €
Frais de dossier1 % du montant emprunté, minimum 159,00 €
Crédit Étudiant, Crédit “Permis à un Euro Par Jour”
Crédits Jeunes Actifs, Crédits Apprentis
Frais de dossierGratuit
AUTRES SERVICES
Avance sur bourse allouée par le CROUSVoir la banque
Location avec Option d’AchatVoir la banque
Location Longue DuréeVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (% du montant emprunté)1 %, minimum de 500,00 €
Frais de dossier des prêts réglementés (% du montant emprunté)
Prêt Epargne Logement Prêt à taux 0 % Eco prêt à 0 %Prêt Conventionné / Prêt à l’Accession SocialePrêt FSH / SICAE
Frais de dossierGratuit0.010.01
Minimum-250-
Maximum-50066
AUTRES CRÉDITS
Crédits objets divers: frais de dossier1 % du montant emprunté,minimum 159,00 €
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
FRAIS DE GARANTIES
Frais de prise de garantie
Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
CEGC (SACCEF)Voir la banque
Nantissement de compte d’épargne de titres financiers ou d’assurance vie (par acte)
produits Caisse d’Epargne199
produits hors Caisse d’Epargne433
Nantissement de parts de SCI/SCPI772
Nantissement de parts hors sociétés civiles520
Caution bancaireVoir la banque
Gage sur véhicule182
Frais de levée de garantie
Frais de mainlevée d’hypothèque (hors frais d’enregistrement, de greffe, de notaire) ou mainlevée autres garanties120
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un
remboursement effectif
pour les offres souscrites avant le 01/07/201626
pour les offres souscrites à compter du 01/07/2016Gratuit
Simulation de décompte de remboursement anticipé suivi d’un remboursement effectifGratuit
Réédition de tableau d’amortissement d’un crédit à la consommationGratuit
Duplicata de tableau d’amortissement et justificatif d’intérêts payés26
Attestation de prêt soldé29.5
Frais d’avenant: réaménagement de taux, durée de la phase d’amortissement ou changement de produit3 % du capital restant dû
minimum331
Frais d’avenant autres motifs1,00 % du capital restant dû
(hors substitution assurance emprunteur et hors report d’échéance)
minimum200
Modification simple (arbitrage de nantissement interne, phase de différé,avenant d’assurance hors substitution assurance emprunteur)62
Indemnité de remboursement anticipé1 semestre d’intérêts au taux moyen du prêt (maxi 3 % du capital restant dû)
Modification de compte de prélèvement33
Modification date de prélèvement (hors intérêts intercalaires)62
Duplicata papier d’un contrat de prêt34.5
Frais d’expertise immobilière, avis de valeurVoir la banque
Frais de report d’échéance62
Délivrance d’un relevé d’intérêts acquis avec envoi en recommandé sur demande du client19
Remboursement périodique de prêtGratuit
ASSURANCES
Assurance emprunteur(s)Voir la banque
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
ÉPARGNE BANCAIRE
Ouverture/clôture d’un compte d’épargneGratuit
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
MensuelGratuit
Trimestriel, semestriel ou annuelGratuit
Par relevé supplémentaire1.5
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE D’ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
TRANSFERTS DE COMPTE
Transfert CEL/PEL/PEP vers une autre banque109.5
Transfert PERP de moins de 10 ans vers un autre assureur5 % de la valeur du transfert
(frais appliqués par l’assureur et uniquement si le transfert est effectué moins de 2 mois après un arbitrage partiel ou total en sortie du Fonds Euro Sécurité)
Transfert de PERP de plus de 10 ans vers un autre assureurGratuit
AUTRES SERVICES
Remise de chèque sur compte d’épargneGratuit
Remise de chèque(s) compensable en France: date de valeur = J + 1 ouvré
(J: date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité
(voir conditions générales des comptes d'épargne)
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret14.4
Frais d’émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret5
Assurance sur Épargne27,00 €/an dont 3 € de frais de gestion
Pour l’ancienne offre(7) souscrite avant le 22/11/201024,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte sur livret inactif30,00 €/an
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Eparfix, Eparplus: frais d’abonnement à une épargne automatique15,00 €/an
Cotisation Carte Nomade (carte à puce)19,00 €/mois
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE TITRES ORDINAIRE (CTO)
Ouverture d’un Compte Titres Ordinaire (CTO)Gratuit
Clôture de CTOGratuit
Droits de garde / Frais de tenue de compte
Portefeuille (compte-titres) composé uniquement de valeurs Groupe CE
Droits de garde8,25 €/trimestre soit 33,00 €/an Jeunes (-28 ans) - 50 %
Droits de garde offerts en cas de détention exclusive de parts sociales de Société Locale d’Epargne
Portefeuille (compte-titres) mixte composé de valeurs
Groupe CE et de valeurs hors Groupe CE
ou uniquement de valeurs hors Groupe CE
inférieure à une valeur de 1 million d’eurossupérieure ou égale à une valeur de 1 million d’euros
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des valeurs hors Groupe CE0,075 %/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 %Nous consulter
Minimum de perception11,00 €/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 %Nous consulter
Maximum de perception80,00 €/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 %Nous consulter
+ Commission(4) fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission proportionnelle)1,25 €/ligne/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 %Nous consulter
Droit de garde emprunts Caisse d’EpargneGratuit
Comptes-titres sans position à la fin du trimestre civil6,60 €/trimestre
Frais de tenue et gestion de compte titres inactif (Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)Droits de garde
Frais de transaction (achat ou vente) sur comptes titres ordinaires
En agence ou par téléphonePar internet
Taux de courtage (% du montant de l’ordre)0.0120.005
Minimum de perception18.78
Ordre non exécutéGratuitGratuit
Ordre annuléGratuitGratuit
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) au comptant
Frais sur ordre d’achat ou de vente de valeurs non cotées1 % du montant de l’ordre avec un maximum de 500,00 €
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Transfert comptes titres ordinaires
vers une autre banque0,30 % du portefeuille avec un minimum de 122,00 €
vers un autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PME (PEA-PME)
Ouverture d’un Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Clôture de PEA ou de PEA-PME (hors transfert et succession)53.5
Droits de garde / Frais de tenue de compte
Portefeuille PEA ou PEA/PME composé uniquement de valeurs Groupe CE
Droits de garde0,10 %/trimestre de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat par trimestre dans la limite de 8,25 €/trimestre soit 33,00 €/an Jeunes (-28 ans) - 50 %
Droits de garde offerts en cas de détention exclusive de parts sociales de Société Locale d’Epargne
Portefeuille (PEA ou PEA/PME) mixte composé de valeurs Groupe CE et de valeurs hors Groupe CE ou uniquement de valeurs hors Groupe CE
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des valeurs hors Groupe CE ou de la valeur de rachat du contrat Maximum de perception0,075 %/trimestre 80,00 €/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 % Jeunes (-28 ans) - 50 %
Plus Commission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la Commission proportionnelle)1,25 €/ligne/trimestre Jeunes (-28 ans) - 50 %
Droit de garde emprunts Caisse d’EpargneGratuit
Droit de garde de PEA, PEA/PME sans position à la fin du trimestre civilGratuit
Frais de tenue et gestion de compte titres inactifDroits de garde
(Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Frais de transaction (achat ou vente) sur PEA ou PEA/PME
En agence ou par téléphonePar internet
Taux de courtage (% du montant de l’ordre)0.0120.005
Ordre non exécutéGratuitGratuit
Ordre annuléGratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Titre non coté
frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier (opération sur titre, détachement de dividendes, etc.):inclus dans les droits de garde
frais sur ordre d’achat ou de vente de valeurs non cotées1 % du montant de l’ordre avec un maximum de 500,00 €
Transfert PEA/PEA-PME
vers une autre banque, dans la limite d’un plafond de 150,00 €
pour les titres cotés15,00 €/ligne détenue
pour les titres non-cotés50,00 €/ligne détenue
vers un autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
OPÉRATIONS SUR ORGANISME COMMUN DE PLACEMENT (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC du réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
Souscription OPC autres banques
en agence ou par téléphone1,2 % du montant de la souscription avec un plafond de 37,00 €
par internet0,5 % du montant de la souscription avec un plafond de 37,00 €
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de Fonds Commun de Placement (FCP) garanti ou à promesseVoir la banque
OPÉRATIONS SUR AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERSVoir la banque
LES AUTRES OPÉRATIONS
Édition de l’imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata de l’imprimé fiscal unique33
Relevé IFI43.4
Relevé ponctuel de portefeuilleGratuit
Frais liés à l’application des conventions fiscales étrangèresFrais réels
LES AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Ecureuil
Services “Bourse Esprit Écureuil” à l’unité
AbonnementGratuit
Service “Prise de bénéfices”10,00 €/an
Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil7,00 €/an
Cotisation forfaitaire annuelle pour les 3 services12,00 €/an
Frais de tenue et gestion de compte titres inactifDroits de garde
(compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)
Frais de recherche sur titres (hors comptes inactifs)
Standard moins de 5 ans87
Standard supérieur à 5 ans178.2
Autres recherchesVoir la banque
Frais attestations retenues à la source titres allemandsVoir la banque
Évaluation d’actifs (hors succession), attestation et certificat divers/duplicata d’assurance vie57.2
PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉ LOCALE D’EPARGNE
FRAIS DE SOUSCRIPTION, DÉTENTION, RACHAT DE PARTS SOCIALESGratuit
SERVICES DE GESTION PRIVÉE
Étude “SCAN Patrimoine” thématique152
Étude “SCAN Patrimoine” globale455
Étude spécifiqueSur devis
Gestion sous mandat (compte-titres ordinaire et PEA)Voir la banque
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garanties des Accidents de la VieVoir la banque
SÉCUR’ ObsèquesVoir la banque
SÉCUR’ Famille 2Voir la banque
Prévoyance du LocataireVoir la banque
Assistance VieVoir la banque
SÉCUR’ UrgenceVoir la banque
Start’ ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
SÉCUR’ MédiaVoir la banque
Formule 1: téléphone portable uniquement. Formule 2: appareils multimédias portables.
SÉCUR’ Média Individuelle
formule 1Voir la banque
formule 2Voir la banque
SÉCUR’ Média Famille
formule 1Voir la banque
formule 2Voir la banque
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueVoir la banque
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Épargne27,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion
En cas de décès accidentel, un capital égal à la somme de votre épargne (dans la limitede 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne ainsi que l’équivalent d’un an de versement programmé est versé au bénéficiaire de votre choix.
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENT
COTISATION À UNE OFFRE D’ASSURANCE PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT
Assurance sur Compte
formule Individuelle36,00 €/an
formule Famille57,60 €/an
Assurance moyens de paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt: Assurance-vie et non vie, contrat de Capitalisation, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titres, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort NumériqueTarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1 % du montant des avoirs Mini: 70,00 € Maxi: 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,5 % du montant des avoirs Mini: 150,00 € Maxi: 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9.5
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres5
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture >1 an70
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1: VoyageFormule 2: SéjourFormule 3: Séjour +
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois 16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement minimum1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de change% du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur
Minimum de perception4.7
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0,10 % du montant de la transaction
minimum de perception20
En devises
Commission de service0,10 % du montant de la transaction
minimum de perception20
et commission de change0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur
minimum de perception20
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER
En euros
Commission de service0,10 % du montant de la transaction
minimum de perception20
En devises
Commission de service0,10 % du montant de la transaction
minimum de perception.20
et commission de change0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur
minimum de perception.20
Impayé sur chèque étranger65
Frais d’émission d’un chèque de banque en devises14.4
Forfait Compte de dépôt en devises43,50 €/an
Paiement d’un chèque présenté par une banque étrangère17,00 €/chèque
RETRAIT D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB(1) d’une autre banqueFrais par retraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle + commission fixe2,90 %
+ 3,55 €
2,90 %
+ 6,30 €
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
commission proportionnelle0.029
minimum de perception0.5
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en euro hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virement en euros:
commission proportionnelle0.001
minimum de perception17
Frais par virement en devises:
commission proportionnelle0,10 % du montant de la transaction
minimum de perception17
et commission de change0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur
minimum de perception17
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées) 15,00 €
Frais du correspondant18,00 €/transfert
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc
(virement en euros et dont le montant est < 150000 €)5
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en euro hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virement0,10 % du montant de la transaction minimum de perception 17,00 €
et commission de change0,10 % du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur
minimum de perception17
Tous les tarifs de la Caisse d'Epargne de Hauts de France

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Hauts de France vous facture !

A propos de Tarifs bancaires Caisse d’Epargne Hauts de France

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