Tarifs du Crédit Agricole Nord de France

Tous les tarifs du Crédit Agricole Nord de France (présent dans les départements : Nord (59), Pas-de-Calais (62)), mis à jour sont dans le tableau ci-dessous.

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Nord de France en regardant ce tableau qui contient plusieurs centaines de lignes tarifaires et plusieurs colonnes donc n’hésitez pas à dérouler et à naviguer aussi horizontalement ou à utiliser la fonction “recherche”.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs du Crédit Agricole Nord de France

Crédit Agricole Nord de la France	Coût	Détail
Ouverture, Transformation, Clôture
Ouverture de compte	GRATUIT
Clôture/transfert de compte de dépôt	GRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaire.	GRATUIT
Enregistrement de changement d’adresse postale, téléphonique, électronique	GRATUIT
Désolidarisation ou retrait d’un des co-titulaires du compte joint	49.7
Opérations de liquidation de communauté	163.5
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte)	GRATUIT
Relevés de compte
Relevé mensuel papier	GRATUIT
E- relevé (mensuel, quinzaine, décadaire, journalier)	GRATUIT
Relevé de compte papier au-delà d’un par mois (par quinzaine, décadaire, journalier)	1,50€/relevé
Option une enveloppe par compte	9,50€/trimestre
Rendez-vous Compte : Relevé global des avoirs, fréquence annuelle	10,00€/an
Rendez-vous Compte : Relevé global des avoirs, fréquence semestrielle	16,60€/an
Rendez-vous Compte : Relevé global des avoirs, fréquence trimestrielle	26,80€/an
Relevé annuel des frais	GRATUIT
Relevé de compte en braille	GRATUIT
Réédition d’un relevé de compte	9,50€/relevé jusque 10 documents puis 4,75€ au delà
Relevé de frais sur instruments financiers	GRATUIT
Relevé IFI	GRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte	1,50€/mois
Frais de gestion de compte inactif	30,00€/an maximum
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire	GRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées	2,10€/mois
Services en agence
Versement d’espèces	GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque	GRATUIT
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (cas d’un retrait à un distributeur automatique de la banque)	GRATUIT
Remise de chèque(s)	GRATUIT
Fourniture d’une attestation	14,00€/attestation
Frais de location de coffre-fort : petit/moyen/grand	85,00€ / 111,10€ / 151,10€ /an/coffre
Effraction suite à la perte des clefs du coffre-fort ou saisie judiciaire	Coût réel des frais engagés
Mise à disposition de fonds	25,30€
Frais de recherche de documents
Frais de recherche et de réédition de document	14,00€ TTC/recherche jusque 10 documents puis 7,00€ au-delà
Le change
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) hors coût du fournisseur d’accès internet	GRATUIT
Internet et téléphonie mobile
Service de banque à distance par internet
Crédit Agricole en Ligne : www.ca-norddefrance.fr	GRATUIT
Application mobiles :	GRATUIT
Ma Banque
Paiement Mobile application dédiée aux paiements sécurisés avec le service Paylib
Service d’agrégation de comptes (service disponible sur l’application MA BANQUE)
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques	GRATUIT
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Abonnement Invest Store Initial	GRATUIT
Abonnement Invest Store Intégral à partir de 24 ordres par an	GRATUIT
si moins de 24 ordres par an	97,00€/an
Les ordres de Bourse (hors frais d’intermédiation)
Frais variables de plateforme d’exécution en sus
Bourse France : commission par ordre exécuté
PEA/ PEA - PME	CTO	FRAIS FIXES		FRAIS PROPORTIONNELS		MINIMUM DE PERCEPTION
Centre d’appel		0	5	0.012	0.0125	0	12
Internet / Invest Store Initial		0	2.5	0.005	0.0075	0	7.5
		PEA/PEA-PME				COMPTE-TITRE ORDINAIRE
Invest Store Intégral		Ordres ≤ 500€	500€ > Ordres ≤ 1000€ O		Ordres > 1000€	Ordre ≤ 1100€	Ordre > 1100€
		0.0048	0.0018		0.0009	0.0099	0.0009
Plus Frais supplémentaires (si option SRD = service de réglement différé) par prorogation (mini 6,00€)
	ACHAT	VENTE
Transaction ordre stipulé “Service à règlement différé” (HT)	0,025% du montant x nombre de jours de portage Min 3,00 €	GRATUIT
Transaction ordre en prorogation (HT)	Taux Euribor 1 mois + 0,20% (Taux révisable mensuellement)
Bourse étrangère	Voir la banque
Services d’alertes (SMS ou email)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte
Réception d’un mini relevé de compte (à jour fixe par SMS ou email, à la demande)
Un par semaine	2,20€/mois
Cinq par semaine	5,80€/mois
Alerte achat à distance (1 alerte/jour maximum)	0,75€/mois
Alerte solde disponible (1 alerte/semaine).	0,30€/mois
Alerte solde débiteur (1 alerte/mois)	0,75€/mois
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérations	GRATUIT
(Uniquement par SMS à chaque élément déclencheur / non intégré ni intégrable aux offres packagées)
Alerte mensuelle Ecopage (1 alerte/mois)	0,30€/mois
Alerte temps réel de gestion	0,75€/mois
Alerte mise à disposition des moyens de paiement octroyés	0,30€/mois
Alerte souplesse du découvert (1 alerte/mois	0,30€/mois
Téléphone fixe
Filvert : 03.20.14.20.14 (N° non surtaxé) 24h/24, 7j/7	0,50€/appel
Vos moyens et opérations de paiement
Les cartes
Cotisations carte
Cartes de retrait et de paiement
CATEGORIE DE CARTE	Débit immédiat	Débit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Carte Prélude	19,10€/an
L’Autre carte	19,10€/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro	33,50€/an
Mastercard EKO	35,50€/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale) à débit immédiat ou différé
Visa classique / Visa Sociétaire	43,00€/an	43,00€/an
MasterCard classique / Mastercard Globe Trotter / MasterCard Cartwin(/ MasterCard RCL ou VAFC / MasterCard RCL ou VAFC Cartwin MasterCard Sociétaire / MasterCard Cartwin Sociétaire	43,00€/an	43,00€/an
Visa Premier / Visa Premier Sociétaire	130,00€/an	130,00€/an
Gold MasterCard / Gold Mastercard Sociétaire / Gold MasterCard Cartwin / Gold MasterCard Cartwin sociétaire / Gold MasterCard à empreinte biométrique	130,00€/an	130,00€/an
Visa Infinite / Visa Infinite sociétaire		260,00€/an
MasterCard World Elite / Mastercard World Elite sociétaire / MasterCard World Elite à empreinte biométrique		260,00€/an
Cartes de retrait
Carte Libre Service Banque	GRATUIT
Carte de dépannage Libre Service Agence	1,50€/retrait
Paiement par carte (la carte est émise par la banque)
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)	GRATUIT
Autres paiements par carte	0,35€/opération
Plus frais proportionnels au montant du paiement	2,45% du montant de l’opération
Plus frais de change éventuels
Sécurisation des transactions par Internet (3D Secure)	GRATUIT
Retrait par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets	Distributeurs du Crédit Agricole	Distributeurs d’une autre banque : retrait par carte en euro, dans un pays de l’EEE	Autres retraits
Carte Prélude	GRATUIT	GRATUIT	Non disponible
L’Autre Carte		1€/retrait dès le 1er retrait/mois	Retrait Distributeur Automatique de Billets (+ frais de change éventuels) : 3,35€/retrait + 2,45% du montant Retrait guichet (+ frais de change éventuels) : 6,60€/retrait + 2,45% du montant
Carte Internationale Maestro, MasterCard, Cartwin, Visa à débit immédiat, à débit différé		1€/retrait à partir du 5ème retrait/mois
Carte Open/Suppletis
Carte internationale Gold Mastercard, Gold Cartwin ou Visa 1e		GRATUIT
Carte internationale Mastercard World Elite, Visa Infinite
Autres opérations cartes
Mise à disposition des moyens de paiement en agence	GRATUIT
Opposition faite par le titulaire de la carte	GRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif	GRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notification	GRATUIT
Commande de carte en urgence	16.2
Réédition du code confidentiel	10.2
Réédition de relevé carte de crédit	9.5
Modification en agence des plafonds d’utilisation à la demande du porteur	7
Cash de dépannage à l’étranger	39.3
Carte de remplacement pour porteur à l’étranger	135.4
Représentation des impayés contestés à tort	14
APPLICATION PAIEMENT MOBILE vous permet de personnaliser les fonctionnalités de votre carte (augmentation temporaire des plafonds, activation/désactivation des paiements à l’étranger, des paiements à distance ou des paiements sans contact).Disponible sur App Store, Google Play Store, Microsoft Store:	GRATUIT
Virements SEPA
Opération libellée en euros à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
	INTERNET	AGENCE
Frais par virement SEPA occasionnel
Vers un compte détenu au Crédit Agricole.	Gratuit	Gratuit
Vers un compte d’une autre banque	Gratuit	3,90€
Frais par virement SEPA permanent
Vers un compte détenu au Crédit Agricole
Frais de mise en place d’un virement permanent	Gratuit	Gratuit
Frais unitaire sur chaque virement	Gratuit	Gratuit
Vers un compte d’une autre banque
Frais de mise en place d’un virement permanent	Gratuit	Gratuit
Frais unitaire sur chaque virement	Gratuit	1.3
Emission d’un virement instantané SEPA
Frais par virement occasionnel :
vers un compte détenu au Crédit Agricole	GRATUIT
vers un compte d’une autre banque	GRATUIT
Frais de réception d’un virement avec RIB/IBAN-BIC complet
Réception d’un virement SEPA ou d’un virement instantané SEPA	GRATUIT
Virement en euros provenant d’un compte détenu dans un pays de l’EEE, soumis au règlement européen n°924/2009	GRATUIT
Autres services liés aux virements
Résiliation d’un virement permanent à la demande du client	GRATUIT
Tentative de récupération des fonds en cas de BIC/IBAN incorrect	13,60€/tentative
Demande de rappel ou de remboursement d’un virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre	11.2
Prélèvements / TIP
Révocation et opposition sur avis de prélèvement	GRATUIT
Prélèvement : Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA	GRATUIT
Prélèvement : Frais par paiement d’un prélèvement SEPA	GRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA	GRATUIT
Information premier prélèvement SEPA	GRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèque	GRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compte	GRATUIT
Date de valeur :
Remise de chèque	Jour de remise + 1 jour ouvré
Paiement de chèque	Jour d’opération
Frais d’émission d’un chèque de banque	14.3
Frais d’envoi d’un chéquier à domicile à la demande du client :
Envoi simple	2
Envoi en recommandé simple	2,70€ + frais postaux en vigueur
Frais de destruction de chéquier	3,20€/chéquier
(après 3 mois à compter de la date de fabrication)
Frais d’opposition :
chèque(s) par l’émetteur	16,00€ pour 4 ans
chéquier(s) par l’émetteur	16,00€ pour 4 ans
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Prestige
GESTION DU COMPTE	30,00€/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention: 12 / an
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) World Elite Mastercard ou Visa Infinite (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition cheque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
RETRAIT D’ESPÈCES PAR CARTE
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Nord de France
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
PAIEMENT PAR CARTE
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
ASSURANCE DE LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :
SecuriCOMPTE Premium
SecuriWEB Premium
DOSSIER FAMILIAL PRESTIGE (VERSION NUMÉRIQUE)
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Mon Kiosque Presse avec accès a 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Sante magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Premium
GESTION DU COMPTE	15,00€/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention: 3 / an
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) Gold Mastercard ou Visa Premier (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA : 10 virements/an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition cheque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 3/an
RETRAIT D’ESPÈCES PAR CARTE
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Nord de France
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre etablissement : 10 retraits/an
PAIEMENT PAR CARTE
En euro dans un pays de l’EEE
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 10 paiements/an
ASSURANCE DE LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :
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Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
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GESTION DU COMPTE	9,00€/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention: 1 / an
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) Mastercard ou Visa (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition cheque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1/an
RETRAIT D’ESPÈCES PAR CARTE
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Nord de France
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
PAIEMENT PAR CARTE
En euro dans un pays de l’EEE
ASSURANCE DE LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :
SecuriCOMPTE Plus
DOSSIER FAMILIAL ESSENTIEL (VERSION NUMÉRIQUE)
Accès au service de renseignements Allo Expert Dossier Familial : 2 demandes / an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
L’Offre spécifique du Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière :
LE COMPTE À COMPOSER MODULE BUDGET PROTÉGÉ
LE SOCLE	COTISATION MENSUELLE
Tenue de compte	1,00€ / mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe,SMS, etc) – Crédit Agricole Vision option virement externe (CAEL en ligne)
Mise à disposition de la carte au guichet ou envoi en pli simple à domicile (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture du compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement à autorisation systématique) Cotisation carte : « L’Autre Carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et à 20 €/mois
Plafonnement à 5 €/mois et à 60 €/an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50% s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée au 18-30 ans inclus)
GESTION DU COMPTE	2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole En Ligne Vision option virement externe (CAEL en ligne)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
MOYENS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées en euro ou en devises)
Délivrance d’un chéquier
RETRAIT D’ESPÈCES
En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Nord de France
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
PAIEMENT PAR CARTE
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre EKO : 2€/mois
GESTION DU COMPTE	2,00€ / mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe (CAEL en ligne)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte par SMS :
Alerte si solde du compte inférieur à 20€
Alerte essentielle - solde débiteur
Alerte essentielle -mise à disposition /et ou envoi des moyens de paiement
Alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs « Crédit Agricole »
E-relevé mensuel
MOYENS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) - Cotisation carte : « Mastercard EKO » ;
Renvoi du code confidentiel de la carte ;
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque ;
Opposition faite par le titulaire de la carte ;
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA ;
Délivrance d’un chéquier ;
RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE
Retrait d’espèces en euros au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Nord de France ;
Retrait d’espèces en euros au distributeur automatique de billets d’autres Caisses Régionales de Crédit Agricole ;
Retrait d’espèces en euros dans les pays de l’Espace Economique Européen : 25 retraits par an en euro ou en devise ;
Retraits d’espèces en devises hors pays de l’EEE : 10 retraits par an
Offres qui ne sont plus commercialisées :
Le Compte-Service
Cotisations mensuelles	EQUILIBRE	CONFORT	PERFORMANCE
Sans carte	4.15	7.3	8.7
L’autre carte	5.6	8,50€
Maestro	6.3	9.2	10.5
Carte internationale de débit		9.5	10.9
Carte internationale de crédit		10.1	11.5
Le Compte à Composer
LE SOCLE	COTISATION MENSUELLE
Tenue de compte	2.1
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe (CAEL en ligne)
Mise à disposition des moyens de paiement octroyés, frais d’envoi de chéquier et envoi carte en pli simple à domicile (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvement SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique mensuel
Dossier familial (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT	COTISATION MENSUELLE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle Assurance SécuriCOMPTE découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Facturation en fonction du montant du découvert ayant été consenti par contrat séparé :
≤ 300 €	1.5
de 301 € à 800 €	2.45
de 801 € à 1200 €	3.35
> 1200 €	4.25
Ristourne des intérêts débiteurs (dans la limite du montant autorisé)
≤ 300 €	5€ max/an
de 301 € à 800 €	10€ max/an
de 801 € à 1200 €	15€ max/an
> 1200 €	20€ max/an
MODULE BUDGET ASSURANCE	COTISATION MENSUELLE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital en cas de décès accidentel de l’assuré, de licenciement économique, d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle : Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, personne)	1,70€ Premium : 2,00€
MODULE COMPTE SÉCURISÉ	COTISATION MENSUELLE
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus	2,95€ Premium : 4,80€
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Réédition carte urgente
Réédition code confidentiel
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE	COTISATION MENSUELLE
Mandat d’épargne	2,15€ Premium : 3,25€
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne programmée dans le cadre du mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie :Assurance SécuriEPARGNE
Relevé global des avoirs annuel (trimestriel en Premium)
Abonnement à des services de banque à distance (in
MODULE SUIVI ASSURÉ	COTISATION MENSUELLE
Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non conforme ou de non-livraison d’un bien garanti acheté à distance : Assurance SécuriWEB	3,05€ Premium: 4,40€
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte achat à distance
Mini relevé (1 par semaine)
Alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS	COTISATION MENSUELLE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital, assis sur les revenus mensuels de l’assuré en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l’assuré : Assurance SecuriZEN	1.9
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’une indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré et calculée en fonction du montant de l’épargne sur Livret(s) : Assurance SecuriLIVRETS	1.9
Frais de location de coffre-fort (par coffre)	A partir de 7,10€
Dégressivité tarifaire :
Montant mensuel de souscription socle + modules	Réductions
Compris entre 4€ et 5,99€	Moins 5 %
Compris entre 6€ et 7,99€	Moins 10 %
Compris entre 8€ et 9,99€	Moins 15 %
Supérieur et égal à à 10€	Moins 20 %
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision …) par opération	8
Plafond journalier	8
Plafond mensuel	80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de bases ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique clientèle fragile
Plafond par opération	4
Plafond journalier	4
Plafond mensuel	20
Opérations particulières
Frais de retour de courrier	Jusqu’à 9,90€
Frais par saisie attribution ou conservatoire, par paiement direct de pension alimentaire sur requête légale	100
Frais de gestion pour mise en place ou renouvellement d’un gel des avoirs	100
Frais par saisie administrative à tiers détenteur	10% du montant dû au Trésor public, dans la limite d’un plafond de 100 €
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé	8
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20,00€	Montant du paiement
Si paiement ≥ 20,00€	20,00€
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20,00€	Montant du paiement
Si paiement ≥ 20,00€	20,00€
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision	8,00€/ lettre
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant inférieur ou égal à 50€	30,00€/ chèque
Montant supérieur à 50€	50,00€/ chèque
En cas d’interdiction bancaire :
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction d’émettre des chèques	32,50€/chèque
Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire initiée par une autre banque	26.1
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques	26.1
Frais de tenue de compte d’un client interdit bancaire (non applicable aux clients bénéficiaires de l’offre clientèle fragile)	9,15€/mois
Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision	10.25
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’ «Offre clientèle fragile» au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :
Les commissions d’intervention	25€/mois
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Découvert
Découvert ponctuel non convenu ou non contractualisé (dépassement)
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal est établi chaque trimestre par la Banque de France en fonction de l’évolution des conditions de marché sauf conditions particulières	Voir la banque
Taux débiteur annuel	Voir la banque
Frais de lettre d’information en cas dépassement significatif de plus d’un mois	7.3
Découvert contractualisé
Le taux des intérêts du découvert éventuellement consenti correspond au taux de référence du montant de la tranche auquel appartient le découvert moins 1%, sauf conditions particulières.
Crédits à la consommation
Prêt amortissable à taux fixe	Voir la banque
Prêt à consommer (auto, confort, perso)	Voir la banque
Eco-PTZ	Voir la banque
Eco-prêt « habiter Mieux »	Voir la banque
Crédit renouvelable
Suppletis	Voir la banque
Les frais de dossier
Crédit à consommer « PAC Auto - Confort - perso »(montant <50K€).. 1% du montant du prêt Mini : 32,00€ - Maxi : 156.00€
Crédit « Autre besoin de Financement » (montant > 50K€)	1% du montant du prêt Mini : 156,00€ (non applicable pour certains prêts, dont prêts réglementés)
Crédits immobiliers
Prêt Lisseur Souple	Voir la banque
Prêt Tout Habitat (taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)	Voir la banque
Prêts réglementés (à 0%, à l’accession sociale, conventionné)	Voir la banque
Eco-PTZ	Voir la banque
Prêt Épargne Logement (pas de frais de dossier)	Voir la banque
Assurances liées aux prêts
Assurance emprunteur	Voir la banque
Les frais de dossier
Frais de dossier	0,75% du montant du prêt Mini : 500,00€ (non applicable pour certains prêts réglementés)
Demandes spécifiques
Commission annuelle de confirmation d’ouverture de crédit	1% du montant
Frais de constitution caution	50
Lettre d’Information annuelle des cautions (par an/par caution/par prêt)	GRATUIT
Nantissement de produits financiers et autres (titres, produits d’assurances vie, d’épargne, gage et matériel) :
Internes au Groupe Crédit Agricole	60
externes au Groupe Crédit Agricole	120
Mainlevée de nantissement de produits financiers et autre
Internes au Groupe Crédit Agricole	50
externes au Groupe Crédit Agricole	110
Mainlevée totale de garantie hypothécaire	95
Mainlevée partielle de garantie hypothécaire	157
Modification de garantie	182
Cession de parts de SCI	1% du montant du capital restant dû (Mini : 180,00€ - Maxi :500,00€)
Recherche de pièce sur crédit	10,10€/recherche
Frais de relance sur diverses opérations de crédit	15.2
Réédition du tableau d’amortissement	20.2
Attestations diverses liées au prêt	20,20€/attestation
Forfait échéance prêt en retard	20.2
Modification de la date d’échéance d’un prêt	33.4
Modification de compte à débiter (hors modification réalisée dans le cadre d’une mobilité bancaire)	33.4
Report d’échéance d’un prêt	33.4
Mise à disposition de fonds hors délai contractuel	50.5
Frais de déclaration de sinistre (assurance emprunteur)	56.5
Annulation crédit suite acceptation offre	150
Modification caractéristique du prêt (périodicité, échéance, durée, avenant spécifique)	182
Modification d’objet d’un prêt	1% du montant du capital restant dû Mini : 180,00€ - Maxi : 500,00€
Réaménagement du prêt	1% du capital restant dû (min : 700,00€)
Frais de désolidarisation	1% du montant du capital restant dû Mini : 180,00€ - Maxi : 500,00€ - Sous réserve de l’acceptation du prêteur
Épargne et Placements financiers
Epargne bancaire
Les Livrets
Livret A, Compte d’Epargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Codebis, Livret d’Epargne Populaire, Compte sur Livret
Ouverture	GRATUIT
Rémunération	Voir la banque
Plan d’Epargne Logement (PEL)
Ouverture	GRATUIT
Rémunération	Voir la banque
Gestion des excédents de trésorerie
Service TANDEM – épargne automatique – écopage	1,46€/mois
Service TANDEM plus – épargne automatique – écopage écrêtage	2,05€/mois
Assurance-vie et Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)
Droit d’entrée / Rémunération / Frais de gestion	Voir la banque
Transfert de compte épargne
Vers une autre Caisse régionale Crédit Agricole	GRATUIT
Vers une autre banque : CEL et LEP	GRATUIT
PEL	88.8
Placements financiers
Le Compte Titre Ordinaire (CTO), compte parts sociales et Plan d’Epargne en Actions (PEA)
Ouverture d’un compte parts sociales, d’un CTO ou d’un PEA	GRATUIT
Mise en place d’un Plan Epargne Boursier (PEB)	GRATUIT
Service de gestion conseillée	50,00€/trimestre
Service de gestion conseillée option Titres Vifs	Voir la banque
Les souscriptions OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
Souscription et vente des OPCVM du Crédit Agricole	Voir la banque
Souscription OPCVM hors Crédit Agricole	Voir la banque
Les droits de garde
(applicables sur la valeur du portefeuille au 31/12/2022 et facturés à partir du 01/01/2023)
Tarification standard :
Forfait par compte actif par an : par compte titres et PEB	24
par PEA	GRATUIT
Plus Frais à la ligne :
Gratuit pour les actions
Tarifs standards pour les autres types de valeurs Maximum : 200,00€ par an, par compte
Transfert de compte-titres
Vers une autre Caisse Régionale Crédit Agricole	GRATUIT
Vers une autre banque :
Transfert simple d’une ligne titres cotés	CTO : 16,00€ / PEA : 15,00€
Transfert simple d’une ligne titres non cotés	50
Maximum / compte	CTO : 160,00€ / PEA : 150,00€
Demandes spécifiques
Service de calcul des plus-values	GRATUIT
Duplicata relevé Titres / IFU (imprimé fiscal unique)	1
Inscription au PEA de titres non cotés	0,50% du montant / maxi 300,00€
Mise au nominatif pur de titres au porteur	1,20% du montant / maxi 78,00€
Mise au nominatif administré de titres au porteur	1,20% du montant / maxi 42,00€
Opérations sur or
Achat / vente d’or	4 % du montant (minimum 40,00€ par nature de pièce)
Récupération sur frais d’acheminement engagés à l’achat/vente d’or	50
Frais d’expertise	55
Les offres pour les Jeunes ( jusqu’à 25 ans)
Tenue de compte
Tenue de tenue	GRATUIT
Frais pour compte inactif (depuis 12 mois)	GRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cotisation carte pour les 12/17 ans
Cotisation Cirrus Mozaïc de retrait	GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Mastercard Mozaïc de Paiement / Mozaïc Black avec contrôle de solde	12,30€/an
Cotisation carte pour les majeurs notamment les 18 / 25 ans	voir page 8 Paiement et retrait par carte => voir page 9
Offre carte pour les 18-25 ans	Remise de 50 % sur les cotisations des cartes de retrait et de paiement (Sauf carte EKO). COTISATION CARTE : -50 %
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Arrêt de la commercialisation au 25 octobre 2021. Compte à Composer (CAC) avantage tarifaire supplémentaire page 17 :
Pour les 18-25 ans	Moins 50 % sur la cotisation CAC
Comptes-Services MOZAÏC
Arrêt de la commercialisation au 18 novembre 2013. Les Comptes-Services existants restent en vigueur aux conditions tarifaires ci-dessous.
Avec Carte “ma 1ère carte”ou Mozaïc de retrait	4,10€/mois
Avec Carte Mozaïc internationale de paiement	5,00€/mois
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention (-50% sur le tarif normalement applicable)	4,00€/opération
Plafond mensuel (-50% sur le tarif normalement applicable)	40,00€/mois
Plafond journalier	4,00€/mois
Crédits
Mozaïc Permis, Mozaïc Projets, Prêts étudiants	Voir la banque
Permis 1€/jour (jusqu’à 25 ans)	Voir la banque
Epargne et placement financier
Livret TIWI jusque 12 ans / Livret Jeune Mozaïc jusque 25 ans / Livret A
Ouverture	GRATUIT
Rémunération	Voir la banque
Les droits de garde(Applicables sur la valeur du portefeuille au 31/12/2022 et facturés à partir du 01/01/2023)
Frais de tenue de compte / Frais fixes / Commission proportionnelle	GRATUIT
Assurances et Prévoyance
Assurances de biens
Assurance Multirisque Habitation / Tous Mobiles	Voir la banque
Offre Nomade by Crédit Agricole Nord de France
Conditions spécifiques réservées aux jeunes de 18 à 30 ans qui partent plus de 4 mois consécutifs à l’étranger	2,00€/mois
Commissions inter-réseaux de retrait à l’étranger	GRATUIT(au lieu de 3,35€ / retrait + 2,45% du montant)
Commissions inter-réseaux de paiement carte à l’étranger	GRATUIT(au lieu de 0,35€ + 2,45% du montant)
Virements internationaux	GRATUIT
(au lieu de 18€ minimum par virement reçu ou émis et des éventuels frais de changes supplémentaires de 17,80€)
Opérations à l’étranger
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,10% du montant avec un montant minimum de 18,00€.
Emission d’un virement non SEPA (Opération libéllée en devises ou en euro hors SEPA)
Emission d’un virement non SEPA	18.4
Emission d’un virement non SEPA tous frais à la charge de l’émetteur (frais OUR) hors frais de virement - possibilité d’ajustement selon les frais de la banque étrangère	21.7
Emission d’un virement non SEPA tous frais à la charge du bénéficiaire (frais BEN) (déduits du virement)	21.7
Réception d’un virement non SEPA	18.4
Frais de mise en place ou modification d’instruction d’un virement permanent (hors frais de virement)	9.4
Chèques tirés sur nos caisses
Chèques émis en euros < 152,00 €	8,00 € + Frais de transmission : 7,20€
Chèques émis en euros > 152,00 €	0,15 % du montant Mini : 17,40 € Maxi : 264,00 € + Frais de transmission : 7,20€
Chèques remis Sauf Bonne Fin (SBF)
Chèques reçus en devises ou en euros < 152,00 €	GRATUIT
Chèques reçus en devises ou en euros > 152,00 €	0,10 % du montant Mini : 19,00 € Maxi : 95,00 €
Chèques remis pour crédit après encaissement
Commission d’encaissemenent	0,10 % du montant Mini : 30,00 € Maxi : 125,00 €
Plus Frais de port	42
Divers
Copie du Swift	inférieur à 6 mois : 8,00€/supérieur à 6 mois : 27,00 €
Frais par virement pour RIB/IBAN-BIC absent ou incomplet	11.8
Frais de chèque impayé (hors éventuels frais de banque étrangère)	52,00 € + Eventuel frais de banque étrangère
Modification d’instruction ou demande de sort	16.8
Assurances et Prévoyance
Assurances pour vous et vos proches
Assurances : Complémentaire santé, Assurance des Accidents de la Vie, Décès, Obsèques, Vers l’Autonomie	Voir la banque
Assurances pour vos biens
Assurances : Automobiles, Habitation, Garantie Locative, Tous Mobiles, Télésurveillance	Voir la banque
Assurances protection contre les risques de la vie quotidienne
Protection juridique Pleins Droits	Voir la banque
Assurances emprunteur	Voir la banque
ASSURANCES DE LA BANQUE AU QUOTIDIEN	Standard	Premium
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle : SécuriTRÉSORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer)		4,31€/mois
Découvert autorisé < = à 500 €	1,35€/mois
Découvert autorisé de 501 € à 2 000 €	2,00€/mois
Découvert autorisé > 2 000 € (plafond d’indemnisation : 3 000 €/sinistre/an)	3,00€/mois
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE	2,04€/mois	4,28€/mois
Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non conforme ou de non-livraison d’un bien garanti acheté à distance : SécuriWEB	1,27€/mois	2,55€/mois
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital en cas de décès accidentel de l’assuré, de licenciement économique, d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle :	SécuriBUDGET 1,70€/mois	SécuriPROTECTION 2,00€/mois
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne programmée dans le cadre du mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie : SécuriEPARGNE	0,26€/mois	1,91€/mois
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’une indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré et calculée en fonction du montant de l’épargne sur Livret(s) : SécuriLIVRETS	1,90€/mois
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital assis sur les revenus mensuels de l’assuré, en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l’assuré : SécuriZEN	1,90€/mois
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession	0,90% Mini 60,00€ - Maxi 560,00€
Frais de gestion annuels pour les successions de plus de 3 ans	30
Magazines Uni médias
Dossier Familial (12 numéros par an)	48,00€/an
Santé Magazine (12 numéros par an)	31,60€/an
Détente Jardin (6 numéros par an)	17,60€/an
Régal (6 numéros par an)	23,90€/an
Maison créative (6 numéros par an)	19,90€/an
Détours en France (8 numéros par an)	45,00€/an
Pep’s (6 numéros par an)	19,90€/an
Parents (9 numéros par an)	25,90€/an
Service client Uni Médias : pour toute question relative aux publications.	Numéro Crystal n° 09 69 32 34 40 appel non surtaxé.

Tous les tarifs du Crédit Agricole Nord de France -présent dans les départements : Nord (59), Pas-de-Calais (62)-

N’hésitez pas à signaler en commentaire si un des tarifs n’est pas celui que vous constatez au Crédit Agricole Nord de France.