Obligations et devoirs des banques et des banquiers
Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d’abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de par les contrats qu’elles signent avec leurs clients. Une …
Étiquette : jurisprudence
Assurance vie et droits de succession
L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour …
Jurisprudence civile et pénale
Où trouver les textes de jurisprudence civile et pénale ? Cour de cassation: par courrier: Cour de cassation, Greffe des arrêts (préciser civil ou pénal) 5 quai de l’horloge …
Jurisprudence administrative
Où trouver les textes de jurisprudence administrative ? Au conseil d’ Etat: Par courrier: Conseil d’ Etat, Service des arrêts et conclusions, place du Palais-Royal, 75001 Paris Téléphone: 01 …