Quand on a un contrat d’assurance, on a parfois l’impression d’être pieds et poings liés. Pourtant, on peut modifier un contrat d’assurance et on peut aussi le résilier. C’est la résiliation d’un contrat d’assurance que nous allons étudier ci-après. (En ce qui concerne l’assurance-vie, voir à la fin de l’article car nous parlons d’abord des assurances classiques ).
Résiliation à la date d’échéance : la méthode classique
Chaque contrat d’assurance a une date anniversaire. C’est le moment le plus simple pour résilier.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat après un an, à condition de respecter un préavis, généralement de 2 mois avant la date d’échéance.
Concrètement, cela signifie que vous devez prévenir votre assureur suffisamment tôt, sinon le contrat repart pour un an.
La demande se fait par courrier ou par email selon les modalités prévues au contrat.
Résiliation en ligne en 3 clics : une obligation depuis 2023
Si votre contrat peut être souscrit en ligne, l’assureur doit proposer une résiliation simple en ligne.
Ce dispositif permet de résilier en quelques clics, même si vous avez signé le contrat en agence ou par téléphone.
C’est une avancée importante, mais encore faut-il que l’assureur respecte réellement cette obligation.
Reconduction automatique : comment l’éviter
La plupart des contrats sont reconduits automatiquement chaque année.
Pour éviter cela, vous devez vous opposer à cette reconduction.
Votre assureur doit vous informer de la date limite pour résilier, généralement dans l’avis d’échéance.
Vous disposez ensuite d’un délai de 20 jours après réception de cet avis pour demander la résiliation.
Sans action de votre part, le contrat continue.
Si l’assureur ne vous prévient pas : vous pouvez résilier à tout moment
L’assureur a une obligation : vous rappeler la date limite de résiliation.
S’il ne le fait pas correctement, vous pouvez résilier quand vous voulez, sans pénalité.
La résiliation prend effet rapidement, dès le lendemain de votre demande.
Attention toutefois, vous devez payer la période pendant laquelle vous étiez couvert.
Résilier à tout moment après un an : la règle qui change tout
Depuis la loi consommation de 2014, vous pouvez résilier à tout moment après la première année pour certains contrats.
C’est le cas notamment de l’assurance habitation et de l’assurance auto.
2 cas se présentent :
Si l’assurance est obligatoire, comme pour un locataire, votre nouvel assureur s’occupe de la résiliation. Cela évite toute période sans couverture.
Si elle ne l’est pas, vous devez faire la démarche vous-même.
Dans tous les cas, la résiliation prend effet un mois après la demande, et l’assureur doit vous rembourser les sommes payées en trop.
Résiliation en cas de changement de situation
Certains événements vous permettent de résilier avant un an.
Cela concerne notamment un déménagement, un mariage ou un divorce, un changement de profession ou un départ à la retraite.
Mais attention, ce changement doit avoir un impact sur le risque assuré.
Un déménagement peut justifier une résiliation d’assurance habitation. En revanche, il n’a aucun effet sur une complémentaire santé.
Vous devez agir dans un délai de trois mois après l’événement, en envoyant une demande généralement en recommandé.
La résiliation devient effective un mois après réception, avec remboursement des cotisations non utilisées.
Résiliation en cas d’augmentation du prix
Certains contrats permettent de résilier si le tarif augmente.
Mais ce n’est pas automatique. Tout dépend des clauses prévues dans votre contrat.
Si cette possibilité existe, vous devez réagir rapidement, souvent dans un délai de 15 jours à un mois après notification.
La résiliation prend effet en général un à deux mois après la demande.
Attention, une hausse liée à un malus en assurance auto ne permet pas de résilier.
Résiliation d’une assurance dans le cas d’un déménagement, mariage ou retraite
Un contrat d’assurance peut être résilié quand il y a :
– un déménagement (multirisque habitation)
– un changement régime ou de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)
– une modification du contrat de mariage (ce qui est pratique si on est englué dans une assurance)
– un changement de profession ou le départ en retraite
SI le changement survenu est en rapport avec le risque couvert.
La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du contrat d’assurance intervient dans ces cas dans les trois mois qui suivent la date du changement et prend effet un mois après la réception par l’assureur de la notification du changement. L’assureur doit rembourser le pourcentage de la cotisation pour la période où le risque n’est plus couvert.
Résiliation d’une assurance dans le cas d’une vente ou achat, d’un héritage
Une vente ou un achat, un héritage, n’autorisent pas automatiquement à clôturer une assurance-vie.
Le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, sauf dans le cas d’une vente d’un véhicule à moteur ou d’un bateau.
Il faut que le nouveau propriétaire fasse mettre le véhicule à son nom ou demande une modification du contrat d’assurance ou en demande la résiliation.
La résiliation d’un contrat d’assurance est dans ce cas possible dans les 3 mois à compter du jour où l’attributaire des biens assurés a demandé le transfert du contrat à son nom.
Pour les ventes ou donations d’un véhicule ou d’un bateau, l’assurance cesse à minuit, le jour de la vente de la voiture ou du bateau.
L’assuré peut aussi demander la résiliation du contrat. Celle-ci est alors effective 10 jours après réception de la lettre par l’assureur. Le prorata de la cotisation pour la période de non-assurance est remboursé. Ensuite, la résiliation intervient de plein droit dans un délai de six mois à compter de la vente.
Suspension du contrat d’assurance
L’assureur n’est pas obligé de répondre favorablement à une demande de suspension de contrat d’assurance (sauf dans les cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances -vente du véhicule, non-paiement de la cotisation, etc.).
Perte totale du bien assuré
L’assurance prend fin automatiquement au cas où il y a perte totale du bien assuré. L’assureur rembourse le % de cotisation pour la période où le risque n’est plus couvert.
Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
L’assureur, comme l’assuré, peut aussi résilier un contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an ( sans justifier sa décision).
La loi permet également aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré (en respectant les modalités prévues par le Code des assurances).
L’assureur résilie à l’échéance
L’assureur a l’obligation de respecter un préavis de 2 mois pour les contrats souscrits par les particuliers et doit envoyer sa lettre de résiliation en recommandé.
L’assureur résilie après un sinistre
Ce cas est possible s’il figure dans le contrat d’assurance, dans les conditions générales.
Le fait qu’il y ait eu sinistre suffit sans même prendre en compte l’indemnisation ou pas.
En revanche, l’assureur ne peut plus résilier s’il a accepté le paiement d’une cotisation échue après le sinistre plus d’un mois après avoir eu connaissance du sinistre.
Pour une résiliation après un sinistre, le contrat se termine un mois après la notification de la résiliation à l’assuré.
Une lettre recommandée de l’assureur est valable, même si l’assuré a déménagé ou n’est pas allé la chercher.
L’assureur doit rembourser le % de la cotisation pour la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
Si l’assuré a d’autres contrats auprès du même assureur, il peut demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après la demande.
L’assureur résilie à cause du non-paiement des cotisations
L’assuré a 10 jours après la date d’échéance pour payer sa cotisation. Passé ce délai , l’assureur envoie une lettre recommandée. 30 jours après le dépôt à la poste de la lettre recommandée, le contrat d’assurance est suspendu et l’assuré n’est plus garanti.
L’assureur a le droit de résilier le contrat 10 jours après le délai de 30 jours si la cotisation n’a toujours pas été payée.
Une cotisation d’assurance impayée reste intégralement due à l’assureur, même si le contrat est résilié, et son paiement ne remet pas le contrat « en marche ».
Si le contrat n’est pas résilié, la garantie recommence le lendemain à midi du jour du paiement de la cotisation.
L’assureur n’indemnisera pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
Souscription d’un nouveau contrat auprès d’un autre assureur
L’assuré doit déclarer au nouvel assureur que le contrat précédent a été résilié pour sinistre ou pour non-paiement des cotisations (mais il n’existe aucun fichier pouvant vérifier ceci).
A défaut, il peut y avoir fausse déclaration et donc réduction de l’indemnisation à l’occasion d’un sinistre, ou non-paiement si l’assureur prouve la mauvaise foi de l’assuré et invoque la nullité du contrat.
Tout ça c’est bien beau mais si vous vous faites virer de votre assureur pour une assurance habitation parce que vous avez eu 3 sinistres dans l’année, pas de votre faute, parce que le voisin du dessus vous inonde (L’assureur peut vous résilier sans se justifier), si jamais vous le dites à votre nouvel assureur potentiel, celui-ci ne restera que potentiel.. donc ne dites rien ..
Résiliation d’une assurance-vie
Un assureur ne peut pas obliger l’assuré à payer sa cotisation. Ceci dit, si le contrat d’assurance-vie est à cotisations périodiques, l’assureur envoie en général une lettre recommandée (au plus tôt dans les 10 jours après la date d’échéance) pour indiquer que sans paiement dans les 40 jours, le contrat d’assurance-vie sera réduit ou résilié.
Un contrat réduit va jusqu’à son terme avec des garanties plus faibles.
Une clôture d’assurance-vie s’appelle un rachat total. Les procédures sont assez strictes et bien souvent, l’assureur traine.
peut-on résilier une assurance vie souscrite à la banque postale depuis plus de 20 ans et quels sont les frais encourus ? Merci de votre réponse
Vous pouvez résilier sans problème et notamment car l’assurance-vie a plus de 8 ans. Cela s’appelle un rachat total d’assurance-vie et tout est indiqué sur l’article linké ici. Avant toute chose, lisez bien le contrat d’assurance-vie que vous avez pour être au courant de ses caractéristiques et éviter des aller-retours inutiles avec la Banque Postale.