Quelles règles pour les banques en ce qui concerne la connaissance d’un client ?

Les banques font des fiches sur les clients (voir Informations du fichier client des banques  ).

On peut s’en étonner et s’en scandaliser mais la connaissance du client est une exigence règlementaire !

La transposition en droit français de la 3ème directive européenne de 2005/60/CE de lutte contre le blanchiment a renforcé les obligations des banques dans la connaissance de leurs clients.

fiche client de banqueOutre l’obligation de conserver tous les documents remis lors de l’ouverture du compte, les banques doivent également surveiller les opérations bancaires susceptibles de contribuer au blanchiment d’argent, à savoir:

  • versements d’espèces fréquents et pour des montants ronds
  • opérations anonymes
  • remboursement par anticipation de prêt peu de temps après le déblocage des fonds
  • opérations d’un montant inhabituel
  • location de coffre

 

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