La banque belge KBC accusée d’escroquerie sur des CDO

La banque belge KBC  est passée devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre d’accusations d’escroquerie de la part de Shânti Asset Management, une société de gestion française qui se dit trompée sur les caractéristiques de produits financiers.

Une filiale de KBC avait vendu en 2006 et 2007 des CDO pour un total de 6 millions d’euros à Shânti.

Shânti reproche à KBC de ne pas avoir substitué les portefeuilles défaillants au sein des CDO pour en préserver la valeur alors qu’elle s’y était engagée, à ce que prétend Shânti.

Shânti Asset Management réclame plus de 10 millions d’euros à KBC (les 6 millions investis + les intérêts et d’autres CDO achetés par des investisseurs que la banque conseillait).

Bénédicte Chesnelong, avocate de KBC, a prétendu que dans les 3 contrats concernés, le principe de substitution n’était qu’une possibilité, pas une obligation.

L’avocat d’en face, Julien Hay, prétend lui que KBC offre une « garantie explicite », sans laquelle aucun investisseur n’aurait souscrit au produit.

Le président de Shânti, Éric Mookherjee dit lui ne pas avoir consulté dans le détail la documentation juridique des produits mais seulement le prospectus commercial, où il est question de la possibilité de substitution.

Le parquet a demandé une amende de 100000 euros à l’encontre de KBC

Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 28 novembre.

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer