La banque belge KBC est passée devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre d’accusations d’escroquerie de la part de Shânti Asset Management, une société de gestion française qui se dit trompée sur les caractéristiques de produits financiers.
Une filiale de KBC avait vendu en 2006 et 2007 des CDO pour un total de 6 millions d’euros à Shânti.
Shânti reproche à KBC de ne pas avoir substitué les portefeuilles défaillants au sein des CDO pour en préserver la valeur alors qu’elle s’y était engagée, à ce que prétend Shânti.
Shânti Asset Management réclame plus de 10 millions d’euros à KBC (les 6 millions investis + les intérêts et d’autres CDO achetés par des investisseurs que la banque conseillait).
Bénédicte Chesnelong, avocate de KBC, a prétendu que dans les 3 contrats concernés, le principe de substitution n’était qu’une possibilité, pas une obligation.
L’avocat d’en face, Julien Hay, prétend lui que KBC offre une « garantie explicite », sans laquelle aucun investisseur n’aurait souscrit au produit.
Le président de Shânti, Éric Mookherjee dit lui ne pas avoir consulté dans le détail la documentation juridique des produits mais seulement le prospectus commercial, où il est question de la possibilité de substitution.
Le parquet a demandé une amende de 100000 euros à l’encontre de KBC
Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 28 novembre.