Clôturer un compte en banque

Comment clôturer un compte en banque ? Quels sont les choses à surveiller en cas de clôture de compte en banque ?

Quelle que soit la situation du compte ou du client, une banque peut fermer un compte à tout moment sans se justifier.Une simple mésentente peut être à l’origine d’une fermeture de compte

La clôture du compte en banque doit simplement être notifiée par lettre recommandée avec un accusé de réception. La banque doit laisser un délai de 60 jours au client pour que ce dernier puisse en trouver une autre, et dans les cas extrêmes, demander à la Banque de France de “forcer” une banque à lui ouvrir un compte (voir Droit au compte bancaire )

Si depuis 10 ans un compte est inactif (aucun mouvement, ni réclamation) , la banque peut aussi décider de le fermer. Les sommes restantes sont alors versées à la Caisse des dépôts qui les gérera au cours des vingt années suivantes. Durant cette période, le titulaire du compte ou ses ayants droit pourront les récupérer sur justificatif.

Si c’est le client qui décide de clôturer son compte en banque, alors c’est aussi simple.

Il peut décider de fermer son compte en banque à tout moment et sans motif avec une simple lettre adressée à son conseiller financier.

Le client prendra soin aussi de résilier les services payants liés au compte et de rendre chéquiers et cartes bancaires.

Il faudra aussi s’assurer que tous les paiements effectués par chèques, cartes bancaires et virements ont bien été débités ou que le solde est suffisant pour les honorer. Une fois le compte liquidé, la banque envoie un solde de tout compte. Si le solde est débiteur, il faudra sans délai payé ce qui est dû.

Les banques ne facturent pas de frais de clôture pour la clôture d’un compte à vue.

1 commentaire

  1. berro 15 novembre 2011

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