Quelles obligations ont les conseillers bancaires et financiers quand ils proposent ou vendent un investissement ou produit d’épargne ?

Quand vous voulez faire un investissement, ou placer de l’argent dans un produit financier ou d’épargne (CEL, PEL, LEP, Livret A, Obligations, Actions, PEA, Assurance-vie, Livret Jeune, LDD, OPCVM, SICAV, FCP, Produits dérivés, achat/vente d’or, etc, etc), il est quasiment obligatoire de passer par un conseiller bancaire (qui prendra sa commission).

Bien que dans une banque, on soit souvent placé dans une situation d’infériorité face à une autorité mise savamment en scène, le conseiller bancaire a des OBLIGATIONS dans la façon dont il vous conseille.

Faisons le point sur ce qu’impose la loi aux conseillers bancaires quand ils proposent ou vendent un investissement ou produit d’épargne.

Dans toute l’Europe, la commercialisation des instruments financiers doit respecter une directive européenne: la MIF  pour Marché des Instruments Financiers.

Cette directive précise notamment la relation entre le client et le conseiller financier et la façon dont la souscription à un instrument financier doit se dérouler. La responsabilité du conseiller, la traçabilité de l’opération et le conseil donné sont aussi encadrés.

Quand il vous propose un produit bancaire ou d’investissement, le conseiller bancaire doit respecter un formalisme très précis et noter:

  • ce que vous attendez et espérez: le conseiller bancaire doit donc vous faire remplir (ou remplir avec vous) un questionnaire dans lequel vous êtes amené(e) à décrire votre environnement personnel (familial, fiscal, etc.) et vos souhaits d’investissement financier (échéance d’investissement, risque accepté,  rendement minimum espéré, etc.)
  • les caractéristiques précises des produits financiers ou opérations qu’il vous conseille (en indiquant leur adéquation par rapport à vos attentes)
  • la connaissance et l’expérience que vous avez des investissements et produits financiers afin de savoir si vous comprenez réellement le risque que vous prenez

C’est pour cela qu’il faut absolument vous faire passer pour un neuneu sans expérience, afin que la responsabilité du banquier soit maximum et qu’il vous donne vraiment tous les tenants et aboutissants de l’investissement qu’il vous propose.

Voir    MIFID  et  MIF 2 ou un peu de pouvoir aux clients des banques

En effet, la règlementation distingue le client professionnel du client non professionnel en fonction de son expérience, de ses connaissances, qui lui permettent éventuellement correctement d’évaluer lui-même les risques pris dans une décision d’investissement.

Le client non professionnel (statut standard) est mieux protégé en cas de problème et a le conseiller bancaire doit vraiment tout lui dire, sans rien bâcler ni oublier sans oublie de lui donner un maximum de conseils.

 

1 commentaire

  1. Bruno 10 décembre 2017

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