Problèmes du prélèvement à la source

Emmanuel Macron a donc choisi de passer au prélèvement à la source pour les impôts.

En vigueur dans de nombreux pays, le prélèvement à la source est une véritable usine à gaz en France. En effet, le système d’imposition français est très différent de celui des pays qu’on nous montre en exemple et il en résulte que ce qui semble facile ailleurs l’est beaucoup moins chez nous.

Pour que le prélèvement à la source soit facile, il faut que les impôts soient un “simple” pourcentage et qu’il n’y ait pas tout ce système des niches fiscales qu’on connait en France. Durant le quinquennat de François Hollande, l’idée initiale était d’abord de réformer les niches fiscales et l’impôt PUIS de passer au prélèvement à la source mais comme d’habitude, les niches fiscales se révélèrent impossibles à réformer et la machine du prélèvement à la source fut lancée.

Ensuite l’administration fiscale fit savoir aux politiques qu’elle était incapable d’assurer la logistique du passage au prélèvement à la source et le nouveau président élu en 2017 repoussa la réforme d’un an. Tout le monde crut à un enterrement mais le prélèvement à la source ressurgit sans qu’on comprenne tellement pourquoi.

L’administration fiscale n’est toujours pas prête et les entreprises sont supposées aider l’Etat à percevoir l’impôt ce qui pose beaucoup de problèmes non seulement financiers (qui les paie pour ça ?) et juridiques (Au nom de quoi une entreprise doit-elle être en partie responsable du paiement de l’impôt sur le revenu des salariés ET comment un salarié peut-il conserver un certain secret sur sa vie privée avec ce système ?).

Par ailleurs, pour les indépendants, le prélèvement à la source est un système pour le moins kafkaïen..

Voici d’autres “détails” à propos du prélèvement à la source..

1) Le prélèvement à la source ne supprime pas la déclaration de revenus

2) La fiche de paie de janvier 2019 sera très petite car elle inclura une mensualité d’impôt retenu à la source mais sans les abattements ou crédits d’impôts (pris en compte seulement à partir de Septembre 2019)

3) Si vous avez un changement qui normalement amène une baisse de mensualité d’impôts, vous devrez calculer vous-même le montant de la mensualité mais si vous vous trompez, vous aurez une amende 10%

4) Si dans un couple, les conjoints gagnent très différemment leur vie, celui qui gagne le moins devra payer des mensualités assez élevées en regard de son revenu pour “partager” l’impôt avec son conjoint à moins de demander au fisc au taux “individualisé” ..

5) Si vous ne voulez pas que votre employeur connaisse votre taux d’imposition donc tous les revenus de votre ménage, vous devrez payer un taux dit “neutre” (celui appliqué à un célibataire sans enfant). Si, en tant qu’employeur”, vous ne voulez pas vous embêter à calculer tous les impôts de vos employés, vous avez aussi intérêt à les convaincre tous de passer au taux “neutre” . La différence éventuelle trop perçue par le fisc sera remboursée ensuite.

6) Actuellement, on peut être mensualisé pour payer ses impôts mais on bénéficie des abattements et crédits d’impôts ce qui ne sera pas le cas avec le nouveau système où il faudra attendre 9 mois pour récupérer ceux-ci.

7) Dans le nouveau système, les entreprises peuvent conserver 3 mois l’argent collecté pour les impôts. Si elles font faillite entre temps, l’argent disparaitra

8) Durant la transition, la propagande gouvernementale annonce “pas d’impôts sauf pour les revenus exceptionnels mais personne n’a encore défini ce que seront ou pas concrètement des “revenus exceptionnels”..

9) En relation avec ce qui précède, on ne sait toujours pas ce qui pourra faire l’objet d’un  crédit d’impôt ou pas.. Il est donc urgent de ne plus faire de travaux pendant .. 2 ans pour être sûr de bénéficier des crédits d’impôts et réductions d’impôts (voir  Faut-il défiscaliser en 2018 ? )

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer