Risques encourus pour non déclaration d’ ISF

On estime à plus de 560000 contribuables les assujettis à l’ ISF, notamment à cause de la flambée des prix de l’immobilier depuis quelques années (l’ ISF est basé sur le patrimoine et non les revenus).

Encore plus de gens sont vraisemblablement au dessus de la limite de 790000 euros au delà de laquelle on est redevable de l’ Impôt de Solidarité  sur la Fortune.

Quand on ne se déclare pas à l’ ISF, on prend le risque d’entrer dans un cercle vicieux puisque l’année suivante la situation sera encore meilleure au niveau du patrimoine (dans la plupart des cas) et qu’il faudra expliquer la non déclaration de l’année d’avant.

Si le fisc repère un contribuable qui ne s’est pas déclaré à l’ ISF alors qu’il aurait du le faire, il peut remonter 6 ans en arrière.

Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4% par mois) et une pénalité de 10% sera appliquée.

L”administration fiscale établit des listes de fraudeurs potentiels via les déclarations de revenus, les actes notariés, les données recueillies auprès des banques (plus values, revenus de placements, ..) et au fichier des cartes grises..

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer