Ouvrir un compte en banque pour une association: quels documents ?

Si vous voulez ouvrir un compte en banque pour une association, vous n’êtes ni dans le cas d’un compte en banque de particulier, ni dans celui d’un compte en banque professionnel.

Comment faire et quels documents faut-il fournir à la banque quand on veut y ouvrir le compte d’une association ?

Tout d’abord, il faut que l’association soit déclarée en préfecture. C’est seulement ENSUITE que vous pourrez ouvrir un compte.

L’ouverture du compte en banque de l’association doit avoir été décidée par le bureau de l’association (qui peut aussi déléguer ceci au président ou au trésorier).

Important: il doit y avoir une décision de ce bureau quant à la ou aux personne(s) qui peuvent ouvrir ou faire fonctionner le compte. Et il faut que cette décision officielle de l’association indique (donc que ce soit marqué sur le procès-verbal de la délibération) si ces personnes peuvent agir SEULES ou tout le temps ENSEMBLE.

Ensuite donc, on peut ouvrir le compte en banque de l’association, en se présentant PHYSIQUEMENT à l’agence, si on est habilité à ouvrir le compte.

Quels documents sont nécessaires pour l’association ?

Les banques demandent les documents suivants pour ouvrir le compte d’une association :

• extrait de l’annonce parue au Journal officiel lors de la création de l’association et extrait de la déclaration de l’association datant de moins de trois mois
• copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président
• délibération de l’assemblée générale qui a nommé les membres du conseil d’administration et du bureau (avec la durée de leur mandat)
• procès-verbal indiquant la ou les personne(s) qui ont le droit de faire fonctionner le compte
• photocopie d’une pièce d’identité de chacune des personnes pouvant fonctionner le compte
• justificatif d’adresse du siège social (facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois, facture téléphonique fixe ou d’abonnement Internet de moins de 3 mois, bail commercial notarié, contrat de domiciliation, dernier avis de Taxe Foncière)

La banque est obligée de vérifier la conformité à la loi et aux statuts des pouvoirs des représentants, à l’ouverture du compte, au cours de son fonctionnement et lors des changements de mandataire.

Il est à noter également qu’une association peut avoir un livret A avec 76 500 € de plafond !

Quelle est la bonne banque pour une association ?

Par définition, une association a souvent peu de moyens. II est donc inutile d’aller dépenser des frais bancaires.

Il faut donc vraiment comparer les services offerts par les différentes banques disponibles et notamment:

• les frais de gestion : il est possible d’avoir des tarifs réduits ou nuls pour les associations.
• les accès aux services en ligne
• une bonne assistance client pour faciliter la résolution rapide des problèmes spécifiques d’une association

Certaines banques offrent des services spécialisés pour les associations, avec même des conseils en gestion financière et en collecte de fonds.

Certaines banques proposent aussi des produits spécifiquement adaptés aux besoins des associations, comme des comptes de dépôt à terme, des facilités de crédit à faible taux, ou des services de gestion de trésorerie.

La proximité des agences bancaires peut être importante, surtout si l’association a des transactions en espèces. Contrairement au choix d’une banque pour particuliers, une banque avec des agences locales (CA, Crédit Mutuel, Banques Populaires) peut être très avantageuse !

Et puis c’est le mode, certaines banques disent avoir un engagement social et éthique avec la valorisation de la responsabilité sociale et des initiatives communautaires. Ca peut être du flan et juste pour capter de nouveaux clients car les adhérents d’une association auront un a priori favorable mais autant en profiter !