Le compte bancaire pour les nuls

compte bancaire” est un mot valise qui signifie tout et rien, surtout lorsqu’on parle des tarifs bancaires, choses avec lesquels nos banques adorent nous embrouiller.

Voici concrètement ce que signifie “compte bancaire”. Ca semble simple mais cela vous aidera à bien comprendre ce que regroupe cette appellation pour le banquier en face de vous, ce qui est essentiel pour ne pas vous faire avoir, survendre qqch ou payer trop de frais.

Les différents types de comptes bancaires

Un particulier peut ouvrir différents types de comptes en fonction de sa situation: compte épargne, compte titre pour gérer ses valeurs, compte courant ou compte à terme.

Comptes chèques
Chaque particulier peut ouvrir un compte (appelé aussi compte à vue ou compte chèques) à son nom dans différentes banques.

Un même compte peut avoir plusieurs titulaires (avec ou sans lien de parenté) et s’appelle alors le compte joint.

S’il est ouvert au nom de :

–  X ou Y, il fonctionne sous la signature de l’un ou de l’autre,
–  X et Y, toutes les opérations nécessitent la signature de chacun des cotitulaires.

Le compte peut être rémunéré par la banque.

Comptes d’épargne
On les appelle aussi comptes sur livrets.
Ce sont des comptes de dépôt rémunérés qui en général ne permettent pas de réaliser directement des paiements.
Dans ce type de comptes, on a les comptes d’épargne réglementés comme le Livret A, le Livret de Développement Durable, le Livret Jeune, le Livret d’Épargne Populaire.

Leurs taux d’intérêts peuvent être révisés plusieurs fois par an.

Le montant des dépôts sur les comptes d’épargne est limité mais leurs revenus sont défiscalisés.

L’ouverture de certains de ces livrets est liée à des critères (âge, ressources, foyer fiscal, etc.).
Le Compte sur Livret Bancaire et le Livret B sont des comptes dont le taux d’intérêt varie selon les banques.

Les versements sont libres et illimités. Toute personne, même mineure, peut en ouvrir un.

Comptes titres
Pour gérer des valeurs cotées ou encore des Sicav, FCP, etc. il faut ouvrir un compte titres à son nom.

Ce compte peut être ordinaire ou rattaché à un PEA et profiter alors de la fiscalité du plan.

On peut avoir plusieurs comptes titres dans la même banque.
Un compte titres ordinaire peut être ouvert sous forme de compte joint.

Comptes à terme
On place une certaine somme d’argent pour une durée déterminée selon un taux fixe. La banque garantit le capital et les intérêts qui sont imposables.

Le compte bancaire et ses caractéristiques

Toute personne majeure a le droit d’avoir un compte bancaire et d’ailleurs est obligée de le faire pour pouvoir recevoir son salaire, payer des factures, échanger de l’argent avec l’état que ce soit en impôts ou en aides reçues.

Droit au compte
Les banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à se justifier.

La loi a mis en place un droit au compte.

Tout particulier (ou entrepreneur individuel) qui n’a pas de compte à vue et qui se voit refuser par une ou plusieurs banques l’ouverture d’un compte bancaire, a 2 solutions :

  • La banque qui a refusé l’ouverture du compte peut demander elle-même directement à la Banque de France de désigner un établissement d’office où un compte de dépôt sera ouvert selon la procédure du droit au compte
  • Le particulier peut demander lui-même à bénéficier du droit au compte en se rendant au guichet à la Banque de France (voir Coordonnées de la Banque de France  ).

La banque désignée est alors obligée d’ouvrir un compte de dépôt et d’offrir un minimum de prestations qui s’appelle le service bancaire de base.

ce service bancaire minimum comprend l’accès gratuit aux prestations suivantes :

  • l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
    – un changement d’adresse par an ;
    – un relevé de compte mensuel ;
    – la domiciliation des virements bancaires ;
    – l’encaissement de chèques et virements ;
    – le dépôt et le retrait d’espèces au guichet de la banque ;
    – le paiement par prélèvements, titres interbancaires de paiement ou virements ;
    – la consultation à distance du solde de son compte ;
    – une carte de paiement à autorisation systématique ;
    – deux chèques de banque au maximum par mois.
  • La délivrance d’un chéquier et la mise en place d’une autorisation de découvert ne sont pas proposées.

Convention de compte
A l’ouverture d’un compte, la banque remet une convention de compte qui contient :

  • les conditions générales d’ouverture, de transfert et de fermeture du compte ; les règles relatives à son fonctionnement, à l’utilisation des moyens de paiement, au découvert autorisé
  • les tarifs liés au fonctionnement du compte, le mode de calcul des intérêts débiteurs et les dates de valeur
  • la procédure lors d’incident de fonctionnement
  • le sort du compte en cas de décès du titulaire
  • la procédure de saisie du médiateur en cas de différend avec sa banque.

Important: depuis janvier 2009, les banques sont obligées d’envoyer à chaque titulaire de compte un récapitulatif des frais bancaires perçus au cours de l’année précédente. En outre, depuis le 1er juillet 2011, le total mensuel des frais figure désormais sur le relevé mensuel de compte.

1 commentaire

  1. Sylvie 6 juin 2017

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