En cas de bien immobilier démembré (Nue-propriété et usufruit), les 2 parties peuvent être touchées par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Voici en détail ce que doivent déclarer les usufruitiers et la nue-propriété.
En règle générale, même si vous ne disposez que de l’usufruit sur certains biens immobiliers, vous devez inclure ces biens immobiliers dans votre patrimoine immobilier pour leur valeur en pleine propriété, à concurrence de la quote-part du bien immobilier faisant l’objet de cet usufruit.
Mais, il y a des exceptions à la règle d’imposition de l’usufruitier sur la valeur en pleine propriété.
Dans chacun des trois cas suivants, chacun des usufruitiers et nus-propriétaires doit déclarer sa quote-part de la valeur du bien:
1. Si vous êtes conjoint survivant, vous bénéficiez:
— de l’usufruit légal (usufruit résultant de l’application de la loi civile et non d’un testament ou d’une donation entre époux au dernier vivant);
— ou d’un usufruit en raison de l’absence de descendant et de survie d’ascendant(s) du conjoint décédé;
— ou d’un usufruit en raison de la présence d’un ou plusieurs enfants d’un premier lit ayant substitué un usufruit aux droits en pleine propriété du conjoint.
2. Vous avez vendu a un tiers (autre qu’héritier présomptif, donataire ou personne interposée) la nue-propriété d’un bien immobilier pour ne conserver que l’usufruit.
3. Vous avez fait don de la nue-propriété à l’Etat, à un département, à une commune ou à un syndicat de communes (ou a un de leurs établissements publics), à un établissement public national à caractère administratif ou à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
Dans ces trois cas, sont à déclarer distinctement l’usufruit et la nue-propriété par l’usufruitier et par le nu-propriétaire en retenant obligatoirement réévaluation, en fonction de rage de l’usufruitier, résultant de l’application du barème ci-après:
Age Valeur de Valeur de la
de l’usufruitier l’usufruit nue-propriété
Moins de…
21 ans révolus 90 % 10%
31 ans révolus 80% 20%
41 ans révolus 70% 30%
51 ans révolus 60% 40%
61 ans révolus 50% 50%
71 ans révolus 40% 60%
81 ans révolus 30% 70%
91 ans révolus 20% 80%
Plus… 10% 90%
Les biens soumis à l’usufruit légal du conjoint survivant font l’objet d’une imposition repartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
En revanche, lorsque l’usufruit est recueilli en vertu d’un testament ou d’une donation entre époux au dernier vivant, seul l’usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété du bien.