IFI, nue-propriété et usufruit

En cas de bien immobilier démembré (Nue-propriété et usufruit), les 2 parties peuvent être touchées par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Voici en détail ce que doivent déclarer les usufruitiers et la nue-propriété.

En règle générale, même si vous ne disposez que de l’usufruit sur certains biens immobiliers, vous devez inclure ces biens immobiliers dans votre patrimoine immobilier pour leur valeur en pleine propriété, à concurrence de la quote-part du bien immobilier faisant l’objet de cet usufruit.

Mais, il y a des exceptions à la règle d’imposition de l’usufruitier sur la valeur en pleine propriété.

Dans chacun des trois cas suivants, chacun des usufruitiers et nus-propriétaires doit déclarer sa quote-part de la valeur du bien:

1. Si vous êtes conjoint survivant, vous bénéficiez:
— de l’usufruit légal (usufruit résultant de l’application de la loi civile et non d’un testament ou d’une donation entre époux au dernier vivant);
— ou d’un usufruit en raison de l’absence de descendant et de survie d’ascendant(s) du conjoint décédé;
— ou d’un usufruit en raison de la présence d’un ou plusieurs enfants d’un premier lit ayant substitué un usufruit aux droits en pleine propriété du conjoint.

2. Vous avez vendu a un tiers (autre qu’héritier présomptif, donataire ou personne interposée) la nue-propriété d’un bien immobilier pour ne conserver que l’usufruit.

3. Vous avez fait don de la nue-propriété à l’Etat, à un département, à une commune ou à un syndicat de communes (ou a un de leurs établissements publics), à un établissement public national à caractère administratif ou à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
Dans ces trois cas, sont à déclarer distinctement l’usufruit et la nue-propriété par l’usufruitier et par le nu-propriétaire en retenant obligatoirement réévaluation, en fonction de rage de l’usufruitier, résultant de l’application du barème ci-après:

Age                               Valeur  de          Valeur  de  la

de  l’usufruitier            l’usufruit            nue-propriété
Moins  de…

21  ans  révolus           90 %                  10%

31  ans  révolus           80%                  20%

41  ans  révolus           70%                  30%

51  ans  révolus           60%                  40%

61  ans  révolus           50%                  50%

71  ans  révolus           40%                  60%

81  ans  révolus           30%                  70%

91  ans  révolus           20%                  80%

Plus…                           10%                   90%

Les biens soumis à l’usufruit légal du conjoint survivant font l’objet d’une imposition repartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
En revanche, lorsque l’usufruit est recueilli en vertu d’un testament ou d’une donation entre époux au dernier vivant, seul l’usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété du bien.

A propos de IFI, nue-propriété et usufruit

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.