Fonctionnement du prélèvement sur un compte bancaire et du prélèvement automatique

Le prélèvement et surtout le prélèvement automatique représentent un grosse partie des paiements faits en France.

L’atout principal d’un prélèvement ? Sa facilité ..

Il  suffit en effet de donner son accord à un organisme ou une société pour que de l’argent soit pris sur votre compte et transféré vers un autre compte, pour le paiement d’une facture, d’un abonnement ou même pour faire un don à un organisme social.

Le système du prélèvement garantit le délai de paiement (donc réduit les risques d’impayés), économise les chèques et est facile à mettre en place.

Il y a quand même quelques avantages notamment dans le contrôle de la somme prélevée, le risque qu’il y a en cas de provision insuffisante et le fait qu’à terme, on peut oublier qu’il y a un prélèvement.

Pour mettre en place un prélèvement, il suffit d’un RIB et d’une autorisation signée OU de le faire par l’interface internet de la banque.

Quel que soit le moyen utilisé, l’autorisation d’un prélèvement est en 2 parties:  l’une donnant autorisation au destinataire (le créancier) pour demander un prélèvement à votre banque, et l’autre autorisant votre banque à payer le créancier selon une facture donnée.

La mise en place d’un prélèvement est gratuite dans la plupart des banques, surtout pour les prélèvement des impôts ou des factures d’électricité, gaz, eau, internet, téléphone ou loyers.

Certaines banques facturent les prélèvements pour des choses moins vitales comme un abonnement sportif, cinéma, club, etc..

Un prélèvement automatique s’effectue selon une fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, etc..

La fréquence du prélèvement, ainsi que le montant sont précisés dans la facture, l’avis d’échéance, l’avis de prélèvement .. qui est envoyé AVANT la date du prélèvement.

Si le compte en banque n’a pas suffisamment d’argent pour honorer le prélèvement, celui-ci est refusé. L’incident sera alors facturé à hauteur du montant du prélèvement avec une limite de 20 euros .. mais il est assez facile de réclamer qu’il n’y ait pas de frais..

Quand on ne veut plus d’un prélèvement, on a 2 sortes d’oppositions: l’opposition ponctuelle et l’opposition définitive d’un prélèvement.

L’opposition ponctuelle d’un prélèvement est une opposition sur une échéance particulière de paiement que l’on conteste après avoir vu par exemple le montant d’un de vos avis de prélèvement quelques jours plus tôt.

On doit alors avertir le créancier et la banque avec un courrier de préférence avec accusé de réception.

Quand l’opposition a lieu sur plusieurs mois, le terme est “suspension de prélèvement” et on est toujours dans l’opposition ponctuelle.

Une suspension de prélèvement est utilisée en général pour l’ abonnement à un service que l’on n’utilisera pas pendant une certaine période (abonnement à un club sportif par exemple).
Dans ce cas, la durée de la suspension doit être précisée afin d’éviter des surprises de reprise de prélèvement.

Cette opposition ponctuelle avant exécution du prélèvement est gratuite en vertu de la directive européenne sur les services de paiements.

En cas d’opposition définitive ou révocation de mandat, on veut alors arrêter définitivement le prélèvement automatique. Il faut alors le demander par courrier avec accusé de réception.

Cette opposition définitive est payante.

Il est donc rusé de demander une annulation de prélèvement au lieu d’une révocation de mandat (Celle-ci étant gratuite en vertu de l’article l’article 1134 du code civil).

Dans tous les cas, attention au délai de mise en place car entre temps, un ou 2 prélèvements peuvent quand même avoir lieu.

Quelque soit l’opposition, celui-ci n’est pas signalée à la banque de France et au cas où la banque autorise quand même le prélèvement, elle devra vous rembourse.

Très souvent, quand on voit sur son compte un prélèvement, on ne sait pas de qui il s’agit car les sociétés ou organismes sont identifiés par un code ICS pour identifiant créancier Sepa.

Pour savoir qui se cache derrière un prélèvement sur votre compte, regarder notre article spécial à ce sujet:

Comment savoir qui se cache derrière un prélèvement ?

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