Vous avez l’impression que votre banque vous prélève trop de frais ? Agios, commissions d’intervention, frais de rejet… et impossible d’y voir clair ?
Bonne nouvelle : une partie de ces frais peut être contestée. Et dans certains cas, vous pouvez obtenir un remboursement.
Voici ce que vous devez vérifier, les erreurs fréquentes des banques, et surtout comment agir concrètement.
Frais bancaires abusifs : ce que dit réellement la loi
Un point essentiel à comprendre :
👉 Une banque ne peut pas facturer n’importe quoi.
Pour être légaux, les frais doivent :
- être prévus dans votre convention de compte
- correspondre à un service réel
- respecter les plafonds légaux
Sinon, ils peuvent être contestés.
Autre point clé : Certains frais sont strictement encadrés par la loi (découvert, incidents de paiement, etc.).
Les frais bancaires abusifs les plus fréquents
Dans la pratique, ce sont toujours les mêmes problèmes qui reviennent.
Voici les cas les plus courants :
- Commissions d’intervention trop élevées ou répétées
- Frais de rejet de prélèvement disproportionnés
- Agios calculés de manière opaque
- Frais facturés sans incident réel
- Double facturation pour une même opération
- Dépassement des plafonds légaux
Certaines enquêtes ont même montré que des banques appliquaient des frais non justifiés ou au-delà des plafonds. Autrement dit : les abus existent réellement.
Jurisprudence : ce que les tribunaux ont déjà décidé
C’est un point que la plupart des articles ignorent… et pourtant il est décisif.
La justice a posé plusieurs principes :
- Les frais doivent être proportionnés au service rendu
- Ils ne peuvent pas être excessifs ou injustifiés
- Ils doivent correspondre à un coût réel pour la banque
Par exemple :
- La Cour de cassation a confirmé que certains frais devaient être intégrés dans le calcul du taux (TEG), ce qui peut rendre certains montages illégaux (Litige.fr)
- D’autres décisions ont annulé des frais jugés disproportionnés (Juridique en Ligne)
En clair : la banque peut être en tort, même si elle vous dit le contraire. Et ceci est souvent sous-estimé.
Selon certaines analyses, plusieurs centaines d’euros par an peuvent être concernés et jusqu’à 300 € voire plus pour certains profils fragiles. (Comment contester des frais bancaires (méthode simple) Voici la procédure efficace, étape par étape. Analysez vos relevés : Vérifiez s’ils sont prévus au contrat et s’ils respectent les plafonds. Premier réflexe : C’est souvent suffisant dans les cas simples. Si la banque refuse : Si aucune réponse satisfaisante : C’est une étape très efficace dans de nombreux cas. (cherchez les coordonnées dans notre rubrique « médiation bancaire« ou un conciliateur de justice, qui se trouve dans les tribunaux d’instance). SI la conciliation est un échec, on peut saisir un juge de proximité : Comment attaquer votre banque en justice et gagner ! En dernier recours , passez par le tribunal compétent et c’est souvent utile pour les montants importants Vous pouvez utiliser ce modèle simple : Objet : contestation de frais bancaires Madame, Monsieur, Je constate la facturation de frais bancaires sur mon compte n° [numéro] pour un montant total de [montant] aux dates suivantes : [détails]. Après vérification, ces frais me semblent injustifiés / non conformes à ma convention de compte / supérieurs aux plafonds légaux. Je vous demande donc leur remboursement dans les meilleurs délais. Sans réponse de votre part, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur bancaire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Beaucoup de demandes échouent pour de mauvaises raisons. À éviter : La banque compte souvent sur votre découragement. Non. Et c’est là que beaucoup se trompent. Vous pouvez contester : Mais pas les frais clairement prévus et respectant la loi. L’objectif n’est pas de tout contester, mais de cibler les abus. Les frais bancaires abusifs ne sont pas rares… et ils ne sont pas toujours légaux. Faites en sorte d’agir méthodiquement et ne pas abandonner après un premier refus. L’article L.110-4 du code du commerce indique qu’un consommateur dispose d’un délai de 5 ans pour contester des frais irréguliers appliqués par une banque !1. Identifier les frais contestables
2. Contacter votre banque
3. Envoyer une réclamation formelle
4. Saisir le médiateur bancaire
5. Engager une action en justice (si nécessaire)
Modèle de lettre pour contester des frais bancaires
Les erreurs à éviter (très fréquentes)
Peut-on contester tous les frais bancaires
Ce qu’il faut retenir
Bonjour,
Je viens d’être prélevé par ma banque (crédit agricole) de frais ADI sinistre itt d’un montant de 92 € faisant suite à la prise en charge de mon arrêt de travail de plus de 6 mois.
Je paie déjà une cotisation mensuelle d’assurance très cher afin de me couvrir en cas d’arrêt de travail et je trouve cela anormale de payer des frais supplémentaires, pour une assurance que je paie déjà tous les mois.
Je viens de vérifier dans les frais annuels de la banque, et en effet, ils apparaissent…. est-ce légal et puis-je me faire rembourser ?
Je vous remercie. Cordialement, Fabrice Moutarde
Si ces frais apparaissent dans le contrat d’assurance emprunteur que vous avez signé, alors vous devez les payer. st-ce une franchise ?
Attention: ce n’est pas un pb de frais bancaires mais de frais d’assurance –> peut-être est-ce le moment de faire jouer la concurrence et de voir si vous pouvez avoir une assurance emprunteur moins chère ailleurs puisque la loi permet le changement assez facilement –> Voir comment changer d’assurance emprunteur
Bonjour,
J’avais ouvert un compte BNP en 2003 pour ma fille qui partait au Etats-Unis. A son retour au bout d’un mois nous avons décidé de laisser ce compte ouvert avec entre 100 et 300 € dessus.
Comme tout jeune de son âge, elle ne s’en est plus occupée et moi n’ayant pas accès j’ai oublié l’existence de ce compte.
Dix ans plus tard, mars 2023, nous nous apercevons que ce compte a été vidé par la BNP en prenant 2,50 € de frais par mois + les agios de 7€ par trimestre.
Je demande à la banque de remettre les sous qu’il y avait il y a 10 ans (ce compte n’ayant pas travaillé) afin de clore le compte. La BNP m’indique qu’ils ne peuvent pas remonter plus de 5 ans en arrière et que pour désarchiver les relevés, elle me facture 30 € par mois d’archives, ce qui représente une somme conséquente.
Comment faire pour récupérer le montant qu’il y avait à cette époque ? je trouve que c’est purement et simplement du vol.
Cordialement,
Sylvie
Durant toutes ces années, vous n’avez jamais reçu de courrier de la BNP sur l’état de ce compte, ne fusse qu’une fois par an ?
J’ai fait un dépôt de 400€ dans une agence communale de la banque postale, le 16 mai 2022, or après plusieurs échanges avec des personnes de la banque postale, ces derniers m’ont dit que les agences communales n’avaient pas de terminal pour enregistrer les opérations de dépôt immédiatement. Mon versement a donc été enregistré que le 20 mai.
Et j’ai eu suite à cette situation 143.63€ de frais prélevés sur mon compte le 31 mai.
Comment voulez-vous que je connaisse le fonctionnement du système interne de la banque postale ? D’autant plus, que l’employée de l’agence communale ne m’a pas averti de ce délai d’enregistrement de mon dépôt. Il serait peut être bon de faire un minimum de formation à ces personnes.
La somme a été au crédit de mon compte le 16 mai, or les prélèvements ne sont pas passés alors que mon compte était largement créditeur puisque j’avais également eu un virement de 200€. J’ai donc eu ces deux prélèvements impayés avec des frais de 31.73€ pour les deux
la banque postale n’avait donc pas à refuser ces prélèvements. Et je n’avais pas d’opérations à venir qui s’affichaient dans mon espace personnel, comment vouliez-vous alors que je les prévois. Si j’ai fait des achats si minimes soit ils c’est que l’état de mon compte le permettait.
J’ai eu quelqu’un du service des risques le 18 mai lui expliquant la situation et il m’a dit qu’au 18 mai le dépôt que j’avais fait apparaissait « EN COURS » et qu’il n’était pas enregistré dans le système, c’est pour cela que j’avais reçu deux messages me disant que j’avais dépassé le montant du découvert autorisé et si cela avait été le cas croyez moi que de une je n’aurais pas pu faire d’achats avec ma carte bleue et que de deux je m’en serais abstenue.
je ne suis donc pas d’accord pour payer deux frais de lettre pour chèques sans provisions sur mon compte qui sont datées du 17 et 18 mai de 24 € alors que mon compte était « NORMALEMENT » en positif le 16
J’ai eu également 13 commissions d’intervention pour des cartes bleues d’un montant de 75.90€, pourquoi ne pas refuser directement ces achats si mon compte n’était soit disant pas approvisionné ?
Je ne suis pas donc pas responsable de cette situation et je ne comprends pas comment la banque postale peut autoriser 13 achats par carte bancaire, un virement de 549€ pour payer mon loyer le 16 mai si mon compte n’avait pas été en positif du 16 au 20 mai. Il y a vraiment quelque chose qui ne va pas.
Je trouve tous ces frais injustifiés puisque la banque postale a un fonctionnement que je ne connais pas, dont je n’étais pas au courant et pour lequel on aurait dû m’en informer. Ce qui aurait été la moindre des choses.
J’ai ouvert un dossier de réclamation le 18 mai, appelé plusieurs fois vos services et j’ai eu plusieurs de vos employés qui m’ont dit ne pas comprendre ce fonctionnement, c’est aberrant !!!
j’ai ouvert mon compte en 1983 et c’est la première fois que je rencontre un réel problème.
Je ne suis pas riche, je suis handicapée, veuve et je fais tout mon possible pour ne pas avoir de problèmes avec la banque postale, ce n’est pas dans mon intérêt ni de la négligence de mon part.
la banque postale me doit donc :
75.90€ de frais de paiement par carte bleue
24€ pour deux frais de lettre pour chèques sans provisions
31.73€ pour frais de prélèvements impayés
TOTAL 131.63€
j’ai donc écris au service recours (sans réponse) et au médiateur de la banque postale qui m’a répondu ce jour que ma demande n’était pas recevable, que dois je donc faire ? svp merci
cordialement
Pour votre contestation de frais bancaires, votre demande au médiateur n’est sans doute pas recevable car vous n’avez pas attendu le délai nécessaire pour pouvoir le contacter (sans réponse du service commercial de la banque postale, il faut attendre 2 mois). le médiateur est une bonne solution car il COUTE environ 1000 euros à la Banque Postale DONC si quelqu’un calcule chez eux, ils se bougeront AVANT.
Vous pouvez aussi aller en justice (voir le lien dans l’article) car pour cette somme ca ne nécessite pas un avocat et sans doute que la Banque Postale pliera avant.
je conteste les frais bancaire car ils ne sont pas réguliers
Dans quelle banque et que vous voulez vous dire par « frais bancaires pas réguliers » ?