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Doutes sur la dette française

Le doute s’ est emparé des investisseurs étrangers qui détiennent près de 2/3 de la dette française.

L’indice de confiance qu’est l’ écart de taux à 10 ans entre l’ et la France ne s’est pas réduit après l’annonce de la réforme des retraites. Les investisseurs considèrent donc soit que la réforme des retraites ne résout rien, soit qu’elle n’aura pas d’impact sur les vrais problèmes financiers de la France.

La « prime de  » que demandent les investisseurs pour détenir de la dette française à 10 ans reste au même niveau, plus élevé avant que des doutes ne surviennent sur les réelles capacités financières de la France.

Ce « spread » a même touché 60 points de base quand l’ Allemagne a annoncé un plan d’austérité drastique de 80 milliards d’euros d’économies.

L’ écart entre les obligations d’ état françaises et les obligations d’ état allemandes, qui était proche de 0 à la naissance de l’ Euro, se creuse de plus en plus depuis le printemps 2007, élection de Nicolas Sarkozy.

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Secret bancaire

Le banquier n’a pas le de  divulguer le montant de vos revenus, les opérations que vous réalisez et toute votre activité bancaire puisqu’il est tenu par le en vertu de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.

Les employés de la banque sont tenus par cette loi qui leur interdit de révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance.

Ne soyez donc pas surpris si votre banque refuse de vous donner un solde de compte par téléphone par exemple. C’est souvent un signe de rigueur quand elle ne peut pas contrôler à qui elle est susceptible de donner cette information.

Le secret bancaire peut toutefois être levé dans quelques cas prévus par la loi:

  • réquisition judiciaire ou des douanes,
  • saisie-arrêt ou avis à tiers détenteur,
  • surendettement,
  • réquisition fiscale,
  • soupçon de blanchiment.
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Procédure de surendettement

La procédure de surendettement est entièrement gratuite.
La procédure de surendettement est engagée sur simple demande d’une personne dans une situation le justifiant.
La personne doit s’adresser à la de France (succursale du département du domicile) pour obtenir un dossier de “déclaration de surendettement”.
Le dossier de “déclaration de surendettement” devra être rempli et accompagné d’une lettre de saisine de la commission expliquant les causes du surendettement.
Le dossier de “déclaration de surendettement” doit indiquer:

  • nom et adresse du demandeur,
  • situation familiale,
  • conditions de logement,
  • montant et la nature de toutes les dettes et dépenses courantes,
  • coordonnées de ses créanciers.
  • montant détaillé des revenus, ressources (prestations, allocations) et biens (immobiliers, produits d’épargne),
  • crédits à la consommation et crédits immobiliers en cours de ,
  • offre préalable de crédit, contrat avec l’échéancier, correspondances, relances et arriérés,
  • documents concernant d’éventuelles autorisations de découvert,
  • locations de voitures avec options d’achat (”leasing”), crédits de trésorerie obtenus dans les grands magasins.
Le dossier de “déclaration de surendettement” doit contenir les documents suivants:

photocopies des justificatifs de l’identité du demandeur, de sa situation familiale, de ses revenus, ressources, biens (immobiliers ou autres), de ses charges et dettes.
Dans le cas où le demandeur est suivi par un travailleur social, la déclaration de surendettement doit indiquer les coordonnées de ce dernier.
Les dettes immobilières (retards de paiement de loyers et charges,…), dettes de la vie quotidienne (factures, cantine scolaire, frais de garde d’enfants…), arriérés d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux, prêts personnels accordés par des membres de la famille ou amis, et autres dettes doivent aussi figurer dans la déclaration de surendettement.

On peut se faire aider par le service social d’une mairie ou par une association de défense des consommateurs pour remplir la déclaration de surendettement.

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Evolution du déficit public français

L’évolution du public français est de plus en plus inquiétante, surtout en regard des ressources qui n’évoluent pas et même régressent:

  • 2006: – 36,2 milliards d’euros
  • 2007: – 38,4 milliards d’euros
  • 2008: – 56,2 milliards d’euros
  • 2009: – 100 milliards d’euros