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Les banques condamnées pour entente illégale
Les principales banques françaises ont été condamnées par l’Autorité de la Concurrence pour entente illégale.
Ces banques devront payer une amende de 384,9 millions d’euros parce que pendant environ 5 ans elles ont profité d’ une commission interbancaire de 4,3 centimes d’euros sur 80 % des chèques échangés en France.
La Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et la Société Générale touchaient de l’argent soit sur les tarifs de la remise de chèques, soit par une augmentation du prix d’autres services bancaires.
Selon l’ AFUB (Association Française des Usagers des Banques), l’amende à payer par les banques françaises, ne représente que la moitié des dommages:
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Coordonnées de l’ AFUB, Association Française des Usagers des Banques
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Indemnisation par le Crédit Foncier
Le Crédit Foncier indemnisera ses clients lésés par des crédits à taux variables commercialisés par l’établissement bancaire il y a quelques années.
En 2006 et 2007, 150000 emprunteurs avaient opté pour Immo+, Génération I et I10, Facileo et d’autres produits de prêts à taux variables du Crédit Foncier.
Le problème était que le taux de crédit n’était pas plafonné et que ceci était souvent passé sous silence par les « conseillers » de la banque.
Avec la montée des taux Euribor en 2007, beaucoup de clients ne pouvaient plus payer les mensualités de leurs crédits.
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Le Crédit Agricole porte plainte contre la Caisse d’ Epargne
Le Crédit Agricole a déposé plainte contre la Caisse d’Epargne pour « entraves aux transferts des livrets A » depuis la fin du monopole de distribution le 1er janvier dernier.
Selon un communiqué de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), « la Caisse d’épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, qui ont perdu le 1er janvier 2009 leur privilège de distribution du Livret A, ne respectent pas leurs obligations légales et réglementaires et déploient un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d’autres établissements ….. alors que ces transferts devraient se dérouler dans des délais strictement limités et selon des procédures réglementées, de nombreux clients ayant choisi de demander le transfert à leur banque éprouvent des difficultés à voir leur ordre exécuté dans de bonnes conditions« .
Selon le Crédit Agricole : « les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés à la Caisse d’épargne. »
« Après avoir vainement tenté d’obtenir le respect des dispositions réglementaires, le Crédit Agricole a donc décidé d’agir pour que cessent ces pratiques » et « des plaintes contre la Caisse d’épargne ont été déposées auprès des tribunaux de commerce » par le Crédit agricole du Languedoc, le Crédit agricole d’Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit agricole.
Les caisses régionales de Crédit Agricole ont également officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France tandis que la FNCA a « attiré l’attention » des services de la répression des fraudes sur ces « pratiques d’entrave à la libre concurrence« .
L’Association française des usagers de banque (AFUB) a déjà accusé les distributeurs « historiques » du Livret A de freiner les demandes de transfert.
L’ AFUB a aussi dénoncé les « pratiques de flibustiers » de certains nouveaux distributeurs, notamment des « ouvertures forcées » de livrets A.