Indemnisation par le Crédit Foncier

credit foncierLe Crédit Foncier indemnisera ses clients lésés par des crédits à taux variables commercialisés par l’établissement bancaire il y a quelques années.

En 2006 et 2007, 150000 emprunteurs avaient opté pour Immo+, Génération I et I10, Facileo et d’autres produits de prêts à taux variables du Crédit Foncier.

Le problème était que le taux de crédit n’était pas plafonné et que ceci était souvent passé sous silence par les “conseillers” de la banque.

Avec la montée des taux Euribor en 2007, beaucoup de clients ne pouvaient plus payer les mensualités de leurs crédits.En janvier 2008, le Crédit Foncier a mis en place un plafonnement ou une conversion du variable en taux fixe pour les clients lésés mais avec des taux qui restaient très élevés (6,5%).

L’UFC-Que-Choisir  et la Direction de la concurrence (DGCCRF) ont porté plainte.

Le 19 mars, le TGI de Paris a condamné l’établissement bancaire et un accord a été trouvé.

Le Crédit Foncier enverra une proposition aux clients lésés pour porposer de transformer en taux fixe le taux variable avec une minoration de 0,3% selon la date et le type de prêt accordé à l’époque.

L’ Afub considère que ceci correspond à une réduction de 0.5 à 0.8% sur le taux.

Une indemnisation sera aussi attribuée aux plaignants (5000 recensés jusqu’ici) avec une enveloppe de 20 millions. Une plate-forme téléphonique -aux frais du Crédit Foncier- sélectionnera les dossiers des ayant droit avec un comité mixte pour déterminer le montant.

150000 client du Crédit Foncier étaient concernés.

Maj: La procédure d’ indemnisation des emprunteurs victimes des prêts à taux révisables du Crédit Foncier démarre. La liste des dossiers recevables et les montants alloués par dossier ont été fixés par le comité de suivi composé du crédit Foncier, d’ UFC-Que Choisir et du Collectif  “Action”.

1772 emprunteurs sont concernés et vont être avertis par courrier. ces emprunteurs arnaqués par le Crédit Foncier auront 45 jours pour donner leur accord. (voir le communiqué d’ UFC Que Choisir à propos du Crédit Foncier )

Le Crédit Foncier a prévu 15 millions d’ euros pour les dédommagements.

Et les autres emprunteurs non “sélectionnés” pour être dédommagés ??

6 commentaires

  1. Hervé 14 septembre 2011
  2. MARCILLAT 18 avril 2011
  3. jean pierre 7 avril 2011
  4. HERVE 6 avril 2011
  5. bernard 19 mars 2011
  6. sahin 8 avril 2010

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