Si vous avez reçu une notification concernant la taxe sur les logements vacants alors que votre bien est bien occupé, vous n’êtes pas le seul. Cette situation résulte d’une erreur administrative qui sera prochainement rectifiée par les services fiscaux. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter de stresser.
Ces dernières semaines, de nombreux contribuables ont été surpris de recevoir un avis de taxe d’habitation sur des logements présumés vacants, alors même que ces biens étaient bel et bien occupés au 1er janvier 2024, date retenue pour l’établissement de cette imposition.
Face à la grogne montante sur les réseaux sociaux, l’administration fiscale a réagi en publiant un communiqué : il s’agit bien d’une « erreur ». les personnes concernées n’ont donc aucune action à entreprendre.
Le logement vacant est défini par l’administration fiscale comme un bien disposant des équipements de confort de base, c’est-à-dire l’électricité, l’eau courante et des équipements sanitaires, mais qui est soit totalement dépourvu de meubles, soit équipé de manière insuffisante pour y vivre. Dans ce contexte, les notifications erronées concernent des logements habités qui ont été, par erreur, considérés comme vacants.
La taxe sur les logements vacants doit être payée au plus tard le 16 décembre 2024, et cette échéance concerne aussi bien la taxe d’habitation sur les logements vacants que la taxe sur les logements vacants proprement dite.
La différence entre les 2 repose sur la localisation du bien. pour ceux qui procèdent au paiement via internet, un délai supplémentaire de cinq jours est accordé, soit jusqu’au 21 décembre 2024. Toutefois, pour les contribuables ayant reçu une notification par erreur, l’annulation sera effectuée automatiquement et un nouveau courrier de correction leur sera adressé prochainement.
Si aucune démarche particulière n’est requise de la part des contribuables touchés par cette erreur, il est possible que le fisc entre en contact avec eux pour obtenir des informations complémentaires si nécessaire.
Pour toute question relative à cette taxe ou pour vérifier l’état de votre dossier, un numéro est à disposition : le 0809 401 401, joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (service gratuit, seul le coût de l’appel est facturé).