Depuis 2009, il y a plusieurs prélèvements au titre des contributions et prélèvements: CSG, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, Prélèvement social, Prélèvement de solidarité. Toutes ces taxes composent la fameuse taxe à 15,5% .
Voyons les en détail.
CSG :
La Contribution Sociale Généralisée a été créée par Michel Rocard en 1990 pour améliorer les ressources de la Sécurité sociale. En 1991, la CSG a été instituée à titre permanent. En 1997, la CSG est devenue l’élément central de la réforme des prélèvements sociaux. Son assiette a été élargie aux revenus du patrimoine et aux revenus de l’épargne soumis ou exonérés de l’impôt sur le revenu avec un taux de 7,5%.
CRDS :
Ayant pour objectif de rééquilibrer les comptes des régimes sociaux, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale date de février 1996 avec une durée prévue de 13 ans et un mois. Cette durée a été prolongée de 5 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 et suite à la réforme de l’assurance maladie mise. Concrètement, la CRDS mourra avec la fin de l’existence de la Caisse d’Amortissement pour le Remboursement de la Dette Sociale donc avec l’apurement de la dette sociale. Ce n’est pas gagné.
La CRDS a un taux de 0,5% et a les mêmes critères que la CSG.
Prélèvement social et contributions additionnelles :
A partir du 1er janvier 1998, il y eut le prélèvement social pour les revenus de placement soumis au prélèvement libératoire, les revenus d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu et aussi les revenus du patrimoine constaté en 1997.
Le taux du prélèvement social a été fixé à 2% à sa création pour être à 4,5% aujourd’hui.
Au Prélèvement social ont été ajoutés:
– une contribution additionnelle de 0,3% (rétroactive sur les revenus du patrimoine perçus en 2003 au taux réduit de 0,15%) à partir de 2004
– une taxe de 1,1% destinée à financer les RSA en 2009, taxe qui a été supprimée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013, lors de l’institution du prélèvement de solidarité.
Prélèvement de solidarité :
C’est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 qui a instauré le prélèvement de solidarité de 2% sur les revenus du patrimoine 2012 et les revenus de placement générés depuis le 1er janvier 2013.