L’ amélioration de l’ habitat, de son isolation, de son chauffage, de la production d’électricité donne droit à des crédits d’impôts .
Les plafonds des dépenses pour obtenir un crédit d’impôt sont de :
– 8000 € pour une personne seule
– 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune
.. avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/01/2005 et le 31/122012.
Les taux de crédits d’impôts retenus pour 2010 sont:
25 % et 40 % de crédit d’impôt pour le remplacement d’un système existant pour les chaudières à granulés de bois
15 % de crédit d’impôt uniquement si le logement a plus de 2 ans pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
25 % de crédit d’impôt pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques
15 % de crédit d’impôt pour les matériaux d’isolation des parois vitrées
25 % de crédit d’impôt pour les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
50 % de crédit d’impôt pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique
50 % de crédit d’impôt pour les système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
25 % et 40 % de crédit d’impôt pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant pour les appareils de chauffage au bois ou biomasse:
25 % de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
40 % de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
40 % de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air)
25 % de crédit d’impôt pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
50 % de crédit d’impôt pour les frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire:
40 % de crédit d’impôt sur les 7 premières annuités pour les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme « Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique » (BBC 2005); pour un bâtiment classique, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes
le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes pour les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond à la norme « BBC 2005