Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire

Voici les Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint37
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Par relevé supplémentaire31.5
Édition d’un relevé de compte supplémentaire au guichet4
Relevé de compte en braille (mensuel)Gratuit
Mise à disposition des relevés à l’agence63,20 €/an
Relevé annuel de frais (année précédente)Gratuit
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits)6,00 €/trimestre
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte(
SERVICE EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces avec une carte à usage unique5,00 €/retrait
Retrait-dépannage d’espèces avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)5
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche de document(s) sur information(s) disponible(s) en agence (par opération recherchée ou par historique de compte)17.5
Frais de recherche de document(s) sur information(s) non disponible(s) sur devis en agence (par opération ou par historique de compte)minimum de 32,30 €
Frais de recherche sur contestation non justiiée sur un paiement carte,sur un retrait au distributeur, ou sur le paiement d’un chèque38,70 €/opération contestée
AUTRES SERVICES
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)28
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais de location de coffre-fort (compartiment avec assurances) :
Dimensions
Petit : - de 20 dm3Moyen : 20 à 39 dm3Grand : 40 à 59 dm3Très grand : 60 dm3 et +
Frais de location de coffre-fort par an96140190228
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Voir la banque
Re-fabrication de clés suite à perte ou volVoir la banque
Conirmation par téléphone d’une opération effectuée à la Caisse d’Epargne6.1
Délivrance d’une copie des informations nominatives détenues dans nos ichiers (CNIL)Gratuit
SERVICES BANCAIRES DE BASEgratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention (pour les clients détenteurs des Services Bancaires de Base)4,00 €/ opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancairede paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, etc.)Tarifs standards
AlertEcureuilTarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
Direct EcureuilGratuit
e-DocumentsGratuit
Secur’PassGratuit
Agrégation de comptesGratuit
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
(fonctionne avec une carte bancaire Caisse d’Epargne dont vous êtes le titulaire).
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAPGratuit
Lecteur CAP18.7
Coffre-fort numérique
Espace de stockage sécurisé pour déposer, recevoir et classer des documents personnels et/ou professionnels.
5 Go 18/25 ans - 50 %Gratuit 3 mois puis 1,20 €/mois
WebprotexionGratuit
MoneypitchGratuit
AlertEcureuil
Formule individuelle 18/25 ans Gratuit1,63 €/mois
Libre-Service EcureuilGratuit
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carteGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Afichage digital du code conidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique.
Modiication permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte Noméa (réservée aux personnes protégées)22,00 €/an
Tariication Jeunes de 12 à 17 ans13,50 €/an
Carte Equilibra sans code22,20 €/an
Carte Nomade .Gratuit
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel) 18/25 ans - 50 %Visa IniniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)136.544.5
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)303202135.543.5
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)40.5
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)40.5
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat136.544.5
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé202135.543.5
PAIEMENT PAR CARTE (LA CARTE EST ÉMISE PAR VOTRE CAISSE D’EPARGNE)
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèce en euros
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
CartesVisa Ininite,Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle quasi systématique ou systématique, Sensea
Jusqu’à 2 retraits dans le moisGratuitGratuitgratuit
À partir du 3e retrait dans le mois1,00 €/retrait1,00 €/retrait1,00 €/retrait
Retraits illimités dans le moisGratuit
Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque6,50 €/opération
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)1,00€ /retrait
Service retraits déplacés illimités12,60 €/an
Retraits illimités en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale.
LES AUTRES SERVICES CARTE
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet)12,00 €/an
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Réédition/réactivation du code conidentiel de la carte en agence9.5
Fabrication de carte en accéléré56
Refabrication de carte avant échéance : carte défectueuse ou puce pleineGratuit
Refabrication de la carte avant échéance pour autre motif (puce démagnétisée, bloquée, …)13
Modiication du plafond de retraits et de paiements en agence
Permanente20
Temporaire20
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait sur l’application mobile (3 fois/an maximum)Gratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé avec Accusé Réception7.6
Désactivation/activation des paiements à distance depuis l’application mobileGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l'agenceVia internetVia application mobile
Virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 1 500 €511
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 €733
Virement instantané occasionnel au-delà de 15 000 €141010
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l'agenceVia internetVia application mobile
Virement occasionnel4GratuitGratuit
Virement permanent1.35GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 1 500 €511
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 €733
Virement instantané occasionnel au-delà de 15 000 €141010
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéiciaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modiication d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tortGratuit
Demande de retour de fonds sur liste de virements unitaires « papier » émis à tortGratuit
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation ou contestation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Opposition tout prélèvement SEPA19,00 €/opération
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPAVoir la banque
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)Gratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)Gratuit
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modiication et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modiication de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s) .gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré(1) (J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Remise de chèque(s) sur compte d’épargne. Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales des comptes d’épargne)
Émission d’un chèque de banque sur LivretGratuit
Paiement d’un chèque (uniquement libellé en euro et payable en France)Gratuit
Frais de copie de chèque (recto), remis à l’encaissement par le bénéiciaire,sur un compte CEBPL depuis moins de 3 moisGratuit
Frais de copie d’un chèque (recto) - autres cas13,10 €/chèque
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée5,00 €/envoi
Envoi par courrier simple3,50 €/envoi
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence15
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait dans les 2 mois à compter de la mise à disposition en agence7,50 €/chéquier
Délai d’encaissement ou d’indisponibilité15 jours ouvrés
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition sur un chèque par l’émetteur19,00 €/opposition
Frais d’opposition sur plusieurs chèques ou chéquier par l’émetteur26,60 €/opposition
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées31,20 €/an
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans
l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ixe, mobile, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,50 €/mois
Formule individuelle6,50 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus
dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ixe, mobile, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol d’espèces, perte et vol des papiers oficiels et vol des clés)
Formule Famille14,50 €/mois19,50 €/mois
Formule individuelle9,50 €/mois15,50 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Ininite Débit différé
Autres services
inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ixe, mobile, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers oficiels et vol des clés)(7)
Formule Famille27,50 €/mois34,50 €/mois44,50 €/mois
Formule individuelle(20,50 €/mois25,50 €/mois35,50 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois
soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasisy stématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentiication forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code conidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve d’acceptation par votre Caisse d’Epargne.
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéiciaire pour un virement5
Prélèvements SEPA/TIPSEPA
Émission de prélèvement pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE ET AUTONOMIE PLUS
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie :
Sans carte2,00 €/mois soit 24,00 €/an 12 / 17 ans -50%
Avec carte de retrait Interbancaire et Internationale NOMÉA2,30 €/mois soit 27,60 €/an 12 / 17 ans 1,00 €/mois
Avec carte de retrait Equilibra sans code2,30 €/mois soit 27,60 €/an
Avec carte de retrait Interbancaire et Internationale Equilibra (Arrêt de la commercialisation)2,30 €/mois soit 27,60 €/an
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie plus :
Avec carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)3,20 €/mois soit 38,40 €/an 12 / 17 ans 1,00 €/mois
Avec carte Visa Classic à contrôle de solde systématique3,20 €/mois soit 38,40 €/an 12 / 17 ans 1,00 €/mois
OFFRE COLOC
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiementGratuit
Avec Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/mois et / carte soit 12,00€/an et / carte
Avec Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique1,00 €/mois et / carte soit 12,00€/an et / carte
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CL
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité inancière comprenant3,00 €/mois
soit
36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Cotisation d’une carte Visa Electron Sensea ou d’une carte à contrôle de solde systématique pour le cotitulaire d’un compte joint13,20 €/an soit 1,10 €/mois
Plafonnement spéciique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-24,00 €/opération
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 100,00 €)
Frais par Saisies-attribution /Frais par Saisies conservatoires ou Frais par saisie sur coffre110.8
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi simple)13
Frais de lettre de relance pour compte non autorisé (envoi simple)13
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi recommandé)16.4
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 € Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €42,00 €/rejet
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction bancaire23,50 €/chèque
Courrier de mise en demeure (envoi recommandé)16.4
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)10.1
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour)10.1
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de24,00 €/jour
Pour les détenteurs des « Services Bancaires de Base », les rejets tarifés sont plafonnés à 3 opérations par mois avec une remise de 50 % sur le coût de chaque rejet.
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance par la Banque suite à incident de paiement par carte39.6
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire26.6
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identiiés comme fragiles inancièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et inancierPlafonnement de 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
TauxVoir la banque
Frais de gestion17,00 €/an
Autorisation de découvert ponctuelle(
TauxVoir la banque
Frais de gestion19,00 €/découvert négocié
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé (Autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l’autorisation de découvert convenue
TauxTaux du découvert autorisé + majoration dans la limite du taux d’usure
Autres services
Service franchise d’agios20,00 €/an
Exonération des intérêts débiteurs (service permettant de bénéicier d’une exonération des intérêts débiteurs dans le cadre de l’autorisation de découvert n’excédant pas un montant déini). - Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
Teoz Izicarte
Les crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en ixe les conditions tarifaires.
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossierVoir la banque
Crédit Étudiant, Crédit Apprentis, Crédit Permis à 1,00 € par jour
Frais de dossierGratuit
AUTRES SERVICES
Location avec Option d’AchatVoir la banque
Location longue duréeVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteurVoir la banque
FRAIS DE DOSSIER
Prêt immobilierVoir la banque
Prêt Epargne Logement (LEL ou PEL)Gratuit
Prêt à taux zéroGratuit
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)500,00 € maximum
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
FRAIS DE GARANTIES ET MAINLEVÉES
Caution
• Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF)Voir la banque
• Caution personnelle et solidaire48
• Caution personnelle et solidaire pour un prêt Étudiant ou ApprentiGratuit
Nantissements
• Nantissement de valeurs ou de contrats détenus en Caisse d’Epargne Bretagne
Pays de Loire56,00 €/compte
Nantissement de valeurs ou de contrats détenus Hors Caisse d’Epargne Bretagne
Pays de Loire203,00 €/compte
Nantissement de parts de SCI - SCPI557
Nantissement de parts de sociétés autres410
Nantissement de la clause bénéiciaire470,00 €/acte
Autres
Frais d’enregistrement par acteDébours réels
Frais d’enregistrement d’hypothèque maritime/luvialeVoir la banque
Frais de mainlevée d’hypothèque ou de nantissement (partielle ou totale)107
Gage de véhicule162,00 €/acte
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Attestation pour la CAFGratuit
Autres attestations20.6
Frais de recherche de documentssur devis
Réédition d’un tableau d’amortissement (hors édition pour modularité d’échéance à date anniversaire)20.6
Envoi en recommandé d’un relevé d’intérêts acquis Epargne Logement15.1
Mise à disposition en agence d’un relevé d’intérêts acquis Epargne LogementGratuit
AVENANTS SUR CRÉDITS IMMOBILIERS
Rédaction d’un avenant à un contrat de prêt (modiication partielle de l’offre de prêt hors modiication de taux et hors substitution assurance emprunteur)1% du capital restant dû (Mini 185 € - Maxi 250 €)
Changement de compte de prélèvement SEPA d’un contrat de prêt20.6
Rédaction d’un avenant / réaménagement de prêt avec modiication de tauxVoir la banque
Désolidarisation de prêt (entre co-emprunteurs ou cautions)365.25
Duplicata de contrat de prêt49.6
Transfert de prêt sur nouvel immeuble et/ou nouvel emprunteur372
Révision d’un prêt PrimoGratuit
Report d’échéance(s) Primo report46.5
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS
Simulation de décompte de remboursement anticipé d’un prêtGratuit
Indemnités contractuelles de remboursement anticipé total ou partielVoir conditions générales du prêt
CAUTION BANCAIRE
Frais de mise en place (mini 80 €, maxi 770 €)1 % du montant de l’opération
Commission d’engagement sur le montant de la caution autorisée1 % /an
ASSURANCE
Assurance EmprunteurVoir la banque
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE COMPTE ET DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres, PEA ou PEA-PME inactifsDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL vers une autre banque89
Transfert PEL vers une autre banque128
Transfert PEP vers une autre banque128
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 150,00 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque150
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Dans une offre groupée de services
Jusqu’à 12 éditions de relevés par anGratuit
Par édition de relevé supplémentaire1.3
Hors offre groupée de services
Jusqu’à 4 éditions de relevés par anGratuit
Par édition de relevé supplémentaire1.3
Relevé de compte multi-produits en braille (mensuel)Gratuit
Mise à disposition de relevés à l’agence63,20 €/an
RETRAITS D’ESPÈCES EN AGENCE SANS ÉMISSION DE CHÈQUE
AVEC OU SANS ACCRÉDITIF
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
Pour les clients hors Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
Retrait standard avec accréditifGratuit
Retrait sans accréditif(4) (nécessite l’appel de votre Caisse d’Epargne)5
Pour les clients Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
Délivrance d’un accréditifGratuit
LES OPÉRATIONS SUR LIVRET A
Ouverture/clôture de compte sur livretGratuit
VersementGratuit
Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque :
Au guichet de sa Caisse d’EpargneGratuit
Au guichet d’une autre Caisse d’Epargne (dont opération à distance avec
ou sans accréditif et opération à distance retrait dépannageGratuit
Émission d’un chèque de banqueGratuit
Émission d’un virement occasionnel SEPA à partir du Livret AGratuit
AUTRES SERVICES
Ouverture/clôture de livret d’épargneGratuit
Attestation d’avoirs à la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire20.2
Arrêté de compte pour liquidation de communauté57
Délivrance d’un relevé IFI (Impôt Fortune Immobilière)93.5
Eparix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique5.9
PERSONNES PROTÉGÉES
Réédition synthèse annuelle des comptes/Relevé Annuel Personnes Protégées18.2
Attestation d’avoirs détenus à la CEBPL par la personne protégée18.2
Arrêté de compte lors d’un changement de représentant légal18.2
Recherche sur opérations historisées 2 ans avant la date de mise sous protection31.5
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Gratuit pour les moins de 26 ans, applicables sur la valorisation de votre portefeuille arrêtée au 31/12 et prélevé à compter du 01/02 de l’année suivante :
Portefeuille composé
Uniquement de valeurs Groupe29.9
Uniquement de Parts SocialesGratuit
De valeurs Groupe et/ou d’autre valeurs :
Commission proportionnelle0.0025
#NAME?4,40 €/ligne/an (Minimum de perception 35 €/an,Maximum de perception 380 €/an)
Compte sans position au 31/12 de l’année écoulée35,20 €/an
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetEn agence
Ordre exécuté0,35 %
-
7,90 €
1,50 %
-
16,50 €
Commission proportionnelle au montant de la transaction
Commission ixe par transaction
Minimum de perception
Ordre annuléGratuitGratuit
Ordre non exécutéGratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangères (minimum 60,00 € - maximum 290,00 €)Voir la banque
Opération sur Organisme Commun de Placement (OPC)
Souscriptions
souscription OPC réseau Caisse d’EpargneGratuit
Souscription OPC autres établissements30,20 €/OPC souscrit
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Gratuit pour les moins de 26 ans, applicables sur la valorisation de votre portefeuille arrêtée au 31/12 de l’année précédente. Les frais prélevés sur une année au titre de PEA ou de PEA-PME seront les suivants et ne pourront pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau :
Commission
proportionnelle
(sur la valeur
des titres)
Commission ixe (en supplément de
la commission proportionnelle)
Plafonds des
perceptions
Titres cotésTitres non cotés
Valeurs groupes0.0045,00€/ligne-31.68
Autres valeurs0.00295,00€/ligne25,00€/ligne380
Toutes les valeurs confondues380
Portefeuille comprenant uniquement des parts socialesGratuit
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetEn agence
Actions0,35 % du montantde la transaction1,20 % du montant de la transaction
Organisme de Placement Collectif (OPC)Réseau Caisse d’Epargne ou autres établissementsVoir la banque
Ordres annul駸GratuitGratuit
Ordres non ex馗ut駸GratuitGratuit
Opérations sur valeur étrangèresVoir la banque
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé iscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’Imprimé iscal unique24.1
Titres non côtés PEA :
Frais d’ouverture et/ou frais de gestion de dossier (opérations sur titre hors transaction,détachement de dividendes, etc…)100,00 €/opération
Frais de transaction (achat, vente, apport)1,20 % du montant de la transaction Maxi 1000,00€
Paiement de coupons et dividendesGratuit
Attribution d’actionsGratuit
Détachement de droitsGratuit
Remboursement de titres de capitalisation hors réseau51,20 €/titre
Mise en nominatif pur sur comptes-titres ordinaires12,70 €/ligne
Clôture d’un PEAGratuit
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil. Forfait Trois services :
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéices12,00 €/an
Services à l’unité :
Service AbonnementGratuit
Service « Assurance Moins-Values7,00 €/an
Service « Prise de bénéices »10,00 €/an
Direct Ecureuil Service BourseGratuit
GESTION SOUS MANDATVoir la banque
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales, quel que soit le support de détentionGratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garanties des Accidents de la VieVoir la banque
SECUR’ ObsèquesVoir la banque
SECUR’ Famille 2Voir la banque
SECUR’UrgenceVoir la banque
Prévoyance du LocataireVoir la banque
Assistance VieVoir la banque
Start’ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
SECUR’MédiaVoir la banque
SECUR’Média Individuelle
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
SECUR’Média Famille
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueVoir la banque
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne27,00 €/an
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Formule individuelle36,00 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1 % du montant des avoirs Min : 70,00 € Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,5 % du montant des avoirs Min : 150,00 € Max : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9.5
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres3.8
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture > 1 an.70
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : Voyage
12/25 ans - 50 %
Formule 2 : Séjour
12/25 ans - 50 %
Formule 3 : Séjour +
12/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tariication4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL (RÉSERVÉ AUX CLIENTS DE LA CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE)
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de service (% du montant de l’opération)3,20 % (minimum 5,40 €/opération)
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0280.028
Commission fixe3,30 €/opération6,50 €/opération
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
• Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.028
Maximum de perception6,50 €/opération
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception18.7
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER
En euros
Chèque libellé en euros
Commission de service0.001
Minimum de perception28
En devises
Chèque libellé en autres devises
Commission de service0.001
Minimum de perception28
Commission de change0.0005
Minimum de perception14
Minimum de perception (a+b)42
Chèque étranger impayé (en euros ou autre devise)22.8
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en € hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virement en euros :
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.001
Minimum de perception18.7
Frais correspondants (frais à la charge du donneur d’ordre)16.5
Frais de recherche sur virements internationaux (coordonnées non conformes)21.1
Frais de virement émis vers la banque BCP Maroc (frais à la charge du donneur d’ordre)
(virement en € et dont le montant est < 150 000 €)5
Frais par virement en devises :
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.001
Minimum de perception18.7
Commission de change0.0005
Minimum de perception14
Frais correspondants (frais à la charge du donneur d’ordre)16.5
Frais de recherche sur virements internationaux (coordonnées non conformes)21.1
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
Sans Change
Commission de rapatriement12.3
Avec ChangeCours en vigueur
Commission de rapatriement12.3
Commission de change 0,05 %(minimum 14,00 €)
Tous les tarifs de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire vous facture !

A propos de Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire

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