Tables de l’article 669 du CGI pour la valeur de l’usufruit

La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 éléments :

  • l’âge de l’usufruitier au moment du démembrement,
  • la valeur du bien en pleine propriété.

L’évaluation de l’usufruit dépend donc de la situation individuelle de chacun. Pour obtenir une estimation fiable, il est essentiel de consulter le tableau de référence prévu par la loi. Vous trouverez ci-dessous le barème actualisé permettant de connaître la répartition entre usufruit et nue-propriété en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Âge de l’usufruitier : moins de : Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
21 ans révolus90%10%
31 ans révolus80%20%
41 ans révolus70%30%
51 ans révolus60%40%
61 ans révolus50%50%
71 ans révolus40%60%
81 ans révolus30%70%
91 ans révolus20%80%
Plus de 91 ans révolus10%90%

Valeur de l’usufruit = pourcentage de l’usufruit en fonction de l’âge x valeur total du bien

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