Quand une banque ne propose pas de PTZ alors qu’elle devrait: que faire ?

En théorie, pas mal de banques ont signé avec l’Etat ne convention et doivent proposer le PTZ.

En pratique, pas mal de banques qui devraient donc proposer presque spontanément un PTZ à leurs clients (proposer ne veut pas dire accepter; voir ici ce qu’il faut faire quand le PTZ est refusé ) ne le font pas ou même indiquent qu’elles ne “font pas le PTZ”.

Que faire dans ce cas ?

Les banques partenaires de l’État français sont effectivement censées proposer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en tant qu’option disponible, particulièrement aux primo-accédants remplissant les conditions nécessaires. Si une banque refuse même de proposer cette option, voici quelques mesures à envisager :

  1. Demande explicite du PTZ : Assurez-vous de demander explicitement le PTZ lors de vos discussions avec la banque. Certaines banques peuvent ne pas le proposer proactivement.
  2. Changer de conseiller ou d’agence : Parfois, il peut s’agir d’un manque d’information ou d’une mauvaise communication de la part d’un conseiller particulier. Essayez de parler à un autre conseiller ou de vous rendre dans une autre agence de la même banque.
  3. Contactez d’autres banques : Si une banque refuse de vous proposer un PTZ, contactez d’autres établissements. Les politiques et la disponibilité de ce type de prêt peuvent varier d’une banque à l’autre.
  4. Solliciter un courtier en prêt immobilier : Un courtier peut vous aider à identifier les banques qui proposent activement des PTZ et vous aider dans votre démarche.
  5. Signaler le problème aux autorités de régulation : Si vous constatez que plusieurs banques refusent systématiquement de proposer le PTZ, vous pouvez signaler cette pratique à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
  6. Consultation auprès d’une association de consommateurs : Des associations comme UFC-Que Choisir ou la CLCV peuvent offrir conseils et assistance en cas de pratiques bancaires discutables.
  7. Documentation et preuves : Gardez une trace de toutes vos communications avec les banques donc communiquez par écrit. Ces documents peuvent être utiles si vous décidez de faire une réclamation formelle.

Il est important de se rappeler que même si les banques doivent proposer le PTZ, elles conservent le droit d’accepter ou de refuser un dossier en fonction de leur évaluation des risques et de la solvabilité du demandeur. Cependant, refuser de présenter cette option comme disponible, si vous remplissez les conditions, n’est pas conforme aux attentes des accords entre les banques et l’État.

Et en cas de refus de PTZ, que faire ?

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Crédit et Banque
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