Le crédit lombard, pour ne pas payer d’impôts quand on est riche

C’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes, le dicton est connu. Le Crédit Lombard, vieux produit financier, est l’illustration financière à la mode de ce dicton. En quelques temps, plusieurs milliers de riches français ont pris un crédit lombard pour échapper en toute légalité à l’impôt.

Certains estiment que plusieurs dizaines milliers de français devraient signer un crédit lombard cette année.

Alors, comment marche un Crédit Lombard ?Le crédit lombard est un prêt de 1, 2 ou 3  ou 4 ans gagés sur des actifs d’assurance vie ou des valeurs mobilières en dépôt dans l’établissement qui prête l’argent. On parle aussi de nantissement d’un dépôt de titres : actions, obligations, placement monétaire, etc.

Le montant maximum du crédit varie en fonction de la valeur des actifs nantis, de la solvabilité de l’emprunteur et du niveau de sécurité des titres gagés.

Le crédit n’est pas anormal ni bizarre fiscalement. Il permet d’investir sur des actifs sans être forcés d’en vendre d’autres si on n’a pas le cash nécessaire et disponible.

Le Crédit Lombard peut aussi permettre à une société d’améliorer sa marge de manœuvre financière en optimisant le rendement de son dépôt-titres.

Avec un crédit lombard, l’entreprise profite d’un effet de levier et utilise l’endettement pour augmenter sa capacité d’investissement.

En pratique ce système est réservé aux entreprises (ou particuliers) dont la solvabilité est assez “diversifiée” pour être nantie.

En théorie, les actifs nantis sont domiciliés dans les coffres de la banque accordant le prêt et des valeurs risquées ne garantiront qu’un prêt nettement inférieur à la valeur du portefeuille.

Généralement, la durée du crédit n’est pas limitée et l’on rembourse d’après le plan d’amortissement établi avec l’organisme qui prête. L’argent prêté l’est à un taux d’intérêt fixé en accord avec la banque, et en général plus élevé que dans le cas d’un crédit traditionnel (avec prise d’hypothèque).

Jusque là, tout est simple mais allons jusqu’au bout du raisonnement.

Le taux appliqué pour un crédit lombard est habituellement celui de l’Euribor 3 mois + une marge entre 1,2 et 1,6 point.

Que fait alors quelqu’un de riche qui a beaucoup de revenus taxés ? Il diminue ses revenus officiels au minimum et vit à crédit, sur un crédit lombard prêté par une banque (en général suisse) en échange d’un contrat d’assurance-vie en garantie. (Notons au passage qu’un contrat d’assurance-vie rapporte + que ce que coûte un crédit lombard ;-))

Comme l’argent qu’il reçoit en crédit n’est pas un revenu, notre riche ne paie pas d’impôt dessus.

Le système continue jusqu’au changement de majorité espéré ou jusqu’au moment où on trouvera quelque chose d’autre.

Le crédit lombard permet aussi de rapatrier sans douleur de l’argent détenu en Suisse.

La banque suisse émet un crédit lombard pour un investissement ou une dépense en France. L’emprunteur ne rembourse pas et la banque saisit le compte qui ainsi disparaît tandis que l’argent est réapparu en France ..

Et bien sûr, les banques suisses font la promotion de ce système comme le montre ce document du Crédit Suisse qui utilise de si jolis mots:  https://www.credit-suisse.com/media/production/pb/docs/unternehmen/kmugrossunternehmen/lombardkredit_fr.pdf

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