Pass Foncier

Le Pass Foncier est un crédit destiné à aider les gens modestes pour  acheter leur résidence principale.

Le Pass Foncier est fait  de 2 prêts successifs. Dans un premier temps (15 à 25 ans), on paie les murs de l’ appartement ou de la maison à un taux de crédit préférentiel. Dans un second temps, on règle via un autre prêt une « fraction » du foncier.

Au terme du remboursement des 2 crédits, on devient propriétaire du logement.

Le différé de paiement (consenti par le 1% Logement)  est intéressant pour assumer les charges liées à l’ acquisition immobilière.
Jusqu’à fin 2010, une autre formule de Pass Foncier existe: le Pass Foncier avec bail à construction strictement réservé aux maisons individuelles ( copropriétés exclues).

Intérêts du Pass Foncier

– prix de vente du bien  minoré avec une TVA de 5,5 % contre 19,6 % habituellement ( quelque soit le lieu de construction du logement)
– prix de vente du logement ou du terrain  commercialisé moins cher que les valeurs du neuf pratiquées localement
– taux du prêt du CIL (1% Logement) meilleur marché que celui d’un crédit bancaire classique (de 1,25 à 2,50 %) ; le prêt du CIL sert à payer le terrain
– si un Prêt à Taux Zéro (PTZ) est utilisé pour financer l’opération, alors il bénéficie d’un doublement de son montant et d’une majoration de 10000 à 15000 euros
– garantie de rachat et de relogement  prévue en cas d’accident de la vie ou période de chômage de plus d’un an avec un rachat au prix initial si le problème a lieu au cours des 5 premières années de l’achat (prix ensuite diminué de 2,5 % chaque année suivante)
– subvention versée par la collectivité locale (mairie, communauté d’agglomération) sur lequel se situe le logement ; cette aide  varie de 3000 à 4000 euros pour une famille de 3 personnes au plus et de 4000 à 5000 euros pour un ménage de 4 personnes et plus
Qui a droit au Pass Foncier ?

Le Pass Foncier est pour les ménages qui n’ont jamais été propriétaires et souhaitent le devenir. Le Pass Foncier n’est pas accessible à tous.  Les ressources annuelles du foyer ne doivent pas dépasser 27000 euros pour une personne seule et 48000 euros pour une famille de 5 personnes.

Certaines collectivités locales ajoutent leurs propres conditions de sélection au Pass Foncier comme l’âge, le fait de résider ou de travailler à l’endroit où l’on achète ou accordent la priorité aux accédants issus du parc social ou sélectionnent selon le niveau d’endettement.

Voir aussi Immobilier vente Location Crédit

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