Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et aux plateformes de crypto une batterie de règles issues du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur partiellement en juin 2024 et applicable dans son intégralité à partir du 30 décembre 2024. Officiellement, l’objectif est de « protéger les investisseurs » et « stabiliser les marchés ». En réalité, il s’agit aussi et surtout de mettre les cryptos sous contrôle administratif, avec les mêmes lourdeurs, les mêmes zones grises, et les mêmes effets pervers que dans la finance classique.
À qui s’adresse MiCA ?
MiCA concerne 2 grandes catégories :
- les émetteurs de crypto-actifs (ceux qui créent ou vendent des jetons) ;
- les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), c’est-à-dire les plateformes et intermédiaires (type Binance, Coinbase, etc.).
Tout acteur souhaitant proposer des services liés aux crypto-actifs dans l’UE devra être agréé, surveillé et transparent selon les critères définis par le règlement.
3 types de jetons, trois niveaux de contraintes
MiCA distingue les crypto-actifs en trois grandes catégories, chacune avec ses règles spécifiques :
- Jetons de monnaie électronique : équivalents numériques d’une monnaie officielle (ex. stablecoins adossés à l’euro).
- Jetons se référant à un ou plusieurs actifs : adossés à un panier d’actifs (devises, matières premières, etc.).
- Autres crypto-actifs : les jetons classiques (type utility tokens, NFT interchangeables, etc.).
Les deux premières catégories sont déjà sous le joug de MiCA depuis juin 2024. Les autres le seront à partir de décembre.
Offrir un jeton en Europe ? Voici ce qu’il vous en coûte
Tout émetteur de crypto-actif souhaitant lancer un jeton en Europe doit :
- être une personne morale ;
- publier un livre blanc détaillé (white paper) soumis à responsabilité civile ;
- agir de manière loyale, claire et non trompeuse ;
- gérer les conflits d’intérêts ;
- proposer un droit de rétractation à l’investisseur.
S’il s’agit d’un jeton adossé à des actifs (comme l’or ou le dollar), les contraintes grimpent d’un cran : agrément obligatoire, réserve d’actifs contrôlée, fonds propres minimaux (jusqu’à 2 % de la valeur de la réserve), plan de redressement en cas de crise, traitement équitable des détenteurs, etc.
Quant aux émetteurs de jetons de monnaie électronique, ils doivent obligatoirement être un établissement de crédit ou de monnaie électronique agréé, et respecter des règles strictes d’émission, de remboursement, d’investissement sécurisé des fonds reçus, et de communication au public.
Plateformes crypto : vers un encadrement à la sauce bancaire
Les plateformes et prestataires de services sur crypto-actifs n’échappent pas à la vague réglementaire. Pour opérer en Europe, il leur faut désormais :
- un agrément national, un siège dans l’UE, et une gouvernance conforme ;
- des fonds propres minimum ;
- une politique de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des réclamations ;
- la séparation des actifs clients des fonds propres de la plateforme ;
- une communication transparente sur les risques, frais, impacts environnementaux.
Cerise sur le gâteau : ils doivent prévoir leur propre plan de liquidation. Autrement dit, anticiper leur propre chute, comme si l’échec était la norme.
Qui surveille ? Qui décide ?
MiCA déploie un dispositif de surveillance à plusieurs étages :
- chaque État membre garde la main sur les agréments nationaux ;
- l’ABE (Autorité bancaire européenne) surveille les jetons dits « significatifs » (ceux dont le volume, la valeur ou le nombre d’utilisateurs dépasse certains seuils) ;
- l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) joue un rôle de coordination, de contrôle et de rapport public annuel.
Ce millefeuille bureaucratique, typique de l’UE, risque fort de ralentir l’innovation tout en laissant planer l’incertitude juridique sur certaines pratiques ou technologies émergentes.
Ce que MiCA ne couvre pas (et c’est loin d’être anodin)
Malgré sa prétention à « tout réguler », MiCA n’encadre pas :
- les crypto-actifs déjà régulés ailleurs (instruments financiers, assurances, retraites, etc.) ;
- les crypto-actifs exclusifs ou non interchangeables (donc la majorité des NFT échappent encore au filet) ;
- les services internes au groupe (entre filiales, ou pour les liquidateurs en cas de faillite) ;
- les banques centrales, la BEI, et autres organismes publics européens.
En clair : le citoyen lambda sera surveillé, les plateformes seront fliquées, mais les institutions publiques et les grands groupes échappent toujours à l’essentiel des contraintes.
Une bonne nouvelle pour les particuliers ?
Officiellement, oui. MiCA doit protéger les épargnants contre les dérives du secteur. Sauf qu’en pratique, les petits investisseurs vont surtout devoir :
- naviguer dans des interfaces plus complexes ;
- signer des tonnes de documents de conformité ;
- payer plus de frais dus aux exigences réglementaires.
Et les plateformes, pour éviter la paperasse, pourraient bien restreindre l’accès à certaines cryptos, ou carrément bloquer les utilisateurs non rentables.
MiCA, une avancée ou un coup d’arrêt ?
Sur le papier, MiCA apporte une certaine clarté juridique. Mais dans les faits, c’est surtout un cadre administratif lourd, pensé par des juristes déconnectés du terrain, qui risque d’éteindre l’agilité d’un secteur encore en pleine expérimentation.
Les start-up devront se battre pour survivre aux contraintes de capitaux propres, à l’explosion des obligations de reporting, à l’inflation des procédures internes. Quant aux particuliers, ils risquent d’assister à une recentralisation du monde crypto : plus de surveillance, moins de diversité, et une innovation asphyxiée.