Le devoir d’information du banquier

Le banquier a un devoir d’information de ses clients.

Contrairement à ce qu’on peut croire et à ce que tentent de faire croire les banquiers, le client DOIT être informé par les banquier des risques de n’importe quel mouvement, investissement.

Ceci est renforcé par la directive européenne MIFID  que TOUTE personne travaillant dans une banque doit connaître.

Par ailleurs, l’AMF a mis en place un examen obligatoire (sauf pour les personnes ayant une longue expérience) pour TOUS les agents et personnels bancaires, notamment dans les agences (voir Certification AMF).

De plus, la jurisprudence sépare aussi les emprunteurs en 2 catégories: les emprunteurs avertis et les emprunteurs non avertis.

Faites attention quand la banque vous demande d’indiquer quelle est votre expérience des marchés financiers: mettez TOUJOURS que vous êtes novice ou neuneu et que vous ne comprenez rien à rien. Ainsi le banquier est obligé de TOUT vous expliquer.

Etre considéré comme emprunteur averti ou non averti dépend de critères comme l’expérience de l’emprunteur, ses connaissances financières, son patrimoine et la composition de ce dernier.

Le banquier qui prête doit distinguer 2 types d’emprunteurs et est obligé d’adapter ses prestations en fonction du type d’emprunteur, notamment au niveau de l’information et des mises en garde.

Le devoir de mise en garde qu’a le banquier ne concerne que l’emprunteur non averti. Pour un tel client, le banquier est obligé d’informer sur le risque d’endettement, de pertes possibles.

En cas de contestation, c’est le banquier qui doit prouver qu’il a rempli ses obligations d’information et de mise en garde des emprunteurs.

Il ne s’agit pas pour autant de permettre au banquier de se mêler de la situation de l’emprunteur.

Il faut donc distinguer dans les demandes de renseignements des banquiers entre ce qui est nécessaire et obligatoire pour leurs devoirs et ce qu’ils essaient de savoir sans en avoir le droit ni l’obligation.

Les notaires, les conseillers en gestion de patrimoine et autres prestataires de services d’investissements ont aussi une obligation de conseil à l’égard de leurs clients, en fonction des objectifs patrimoniaux et capacités financières.

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