L’assurance emprunteur est une protection indispensable lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas d’imprévus comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de l’emprunteur. Choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur nécessite une compréhension des différentes options disponibles, des garanties offertes et des coûts associés et de la loi.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Définition et fonctionnement
L’assurance emprunteur est un contrat qui couvre le remboursement d’un prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire de travail (ITT) ou d’invalidité permanente totale (IPT). Elle est souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier.
Pour les emprunteurs, elle offre une sécurité financière. Pour les banques, elle garantit le remboursement du prêt, réduisant ainsi leur risque.
Les différents types d’assurance emprunteur
Assurance groupe vs. assurance individuelle
L’assurance groupe est proposée par la banque prêteuse, tandis que l’assurance individuelle est souscrite auprès d’un assureur indépendant. L’assurance individuelle peut offrir des garanties mieux adaptées aux besoins spécifiques de l’emprunteur et parfois des tarifs plus compétitifs.
Différentes garanties sont proposées
- Décès : Le capital restant dû est remboursé à la banque en cas de décès de l’emprunteur.
- PTIA : Garantie similaire au décès, couvrant également les cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
- ITT : Prend en charge les mensualités du prêt en cas d’incapacité temporaire de travail.
- IPT : Couvre les mensualités en cas d’invalidité permanente totale, souvent définie comme une incapacité de travailler supérieure à 66%.
Quels critères de choix pour une assurance emprunteur ?
Taux d’assurance et coût global
Comparer les taux d’assurance (taux annuel effectif d’assurance, TAEA) et le coût total sur la durée du prêt. Prendre en compte les garanties incluses et les exclusions pour évaluer le rapport qualité/prix.
Niveau de couverture et garanties incluses
S’assurer que les garanties proposées correspondent à ses besoins personnels et professionnels. Vérifier les exclusions de garantie et les conditions de mise en jeu des garanties.
Modalités de souscription et conditions d’âge
Certaines assurances peuvent être souscrites jusqu’à un âge avancé ou inclure des conditions spécifiques pour les personnes exerçant des professions à risque.
Comment comparer les offres d’assurance emprunteur
Utilisation des comparateurs en ligne
Des sites comme Assurland ou Meilleurtaux permettent de comparer les offres d’assurance emprunteur en fonction de différents critères (âge, montant du prêt, garanties souhaitées). Mais attention, ne négligez pas de demander à des assureurs qui ne sont pas sur Meilleurtaux ou autres comparateurs car souvent, les bons assureurs ne vont plus sur ces sites.
Importance de lire les conditions générales
Analyser en détail les conditions générales des contrats pour comprendre les exclusions, les délais de carence et les franchises.
La délégation d’assurance : comment en bénéficier
Explication du principe de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance permet de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque prêteuse. Ce droit est encadré notamment par la loi Lagarde de 2010.
Démarches à suivre pour substituer l’assurance proposée par la banque
- Loi Hamon (2014) : Permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.
- Amendement Bourquin (2018) : Permet de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat.
- Loi Lemoine 2022 –> Comment changer d’assurance emprunteur dans un crédit immobilier ?
Documents nécessaires
- Offre de prêt
- Contrat d’assurance actuel
- Devis de la nouvelle assurance avec la Fiche d’information pour l’assurance emprunteur d’immobilier relative à cette nouvelle assurance
Délai de traitement et conditions de mise en place
La banque a 10 jours pour accepter ou refuser la nouvelle assurance proposée, à condition que les garanties soient équivalentes à celles du contrat initial.
Que faire si la banque refuse le changement d’assurance emprunteur ?
Il arrive fréquemment que les banques refusent un changement d’assurance emprunteur en avançant l’argument que les garanties proposées ne sont pas équivalentes à celles du contrat initial. Cependant, il est important de savoir que la loi est de votre côté. La loi Bourquin et la loi Hamon stipulent que les banques ne peuvent pas refuser une délégation d’assurance si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
Tout est basé sur la Fiche d’information pour l’assurance emprunteur d’immobilier
Étapes à suivre en cas de refus :
- Demander une justification écrite : Exigez de la banque une explication écrite détaillant les raisons du refus. Cela vous permettra de vérifier la légitimité de leurs arguments.
- Comparer les garanties : Faites appel à un courtier ou à un expert en assurance pour comparer les garanties des deux contrats (toujours via la la Fiche d’information pour l’assurance emprunteur d’immobilier ). Assurez-vous que les garanties essentielles (décès, PTIA, ITT, IPT) sont bien équivalentes.
- Faire appel à un médiateur : Si la banque persiste dans son refus sans justification valable, contactez le médiateur bancaire. Chaque banque dispose d’un service de médiation gratuit et indépendant pour résoudre ce type de litige.
- Alerter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : En dernier recours, si le litige persiste, vous pouvez saisir l’ACPR, qui supervise les pratiques des établissements financiers et peut intervenir en votre faveur.
Les banques tentent souvent de dissuader les emprunteurs de changer d’assurance pour conserver leurs profits. Ne vous laissez pas intimider et utilisez les outils légaux à votre disposition pour faire valoir vos droits.
Attention à être vigilant sur les points suivants
Exclusions et limitations des garanties
Vérifier les exclusions spécifiques de chaque contrat (certaines maladies, sports à risques, professions dangereuses).
Délai de carence et franchises
Le délai de carence est la période pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore. Les franchises sont les périodes pendant lesquelles l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation.
Processus de résiliation et de changement d’assurance
Suivre les procédures légales pour résilier le contrat d’assurance en respectant les délais et en fournissant les documents nécessaires.
Les courtiers peuvent offrir des conseils précieux et aider à comparer les offres d’assurance emprunteur.
Pour les seniors, les professions à risque et les emprunteurs ayant des antécédents médicaux, multipliez les conseils !
En conclusion:
Récapitulatif des étapes pour choisir la meilleure assurance emprunteur
- Comparer les offres
- Lire les conditions générales
- Utiliser la délégation d’assurance si nécessaire
Encouragement à comparer régulièrement les offres
Les conditions du marché évoluent, et il est important de rester informé pour optimiser ses garanties et ses coûts.