Dans le contexte actuel du compte-titres ordinaire, comprendre les subtilités de sa fiscalité est indispensable pour optimiser ses investissements en actions, obligations, et autres instruments financiers. Les bénéfices tirés de ces placements, incluant les plus-values, les intérêts et les dividendes, sont imposables en France, et deux options se présentent à l’investisseur : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et l’Impôt sur le Revenu (IR).
Voyons ci-après les détails
1. Le Prélèvement Forfaitaire Unique : La Voie Par Défaut
Depuis 2018, le PFU, souvent appelé “flat tax”, est devenu le mode d’imposition par défaut pour les gains de capitaux et les revenus de dividendes provenant des comptes-titres. Cette taxe combine un impôt de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%, constituant un total de 30%. Cet alignement simplifie le processus fiscal mais peut ne pas toujours être à l’avantage de tous les investisseurs, en fonction de leur situation fiscale personnelle.
2. L’Option de l’Impôt sur le Revenu
Pour ceux qui envisagent une approche plus nuancée, choisir l’imposition via l’IR peut être avantageux, surtout si le Taux Marginal d’Imposition (TMI) du foyer est inférieur aux taux effectifs du PFU. Le TMI varie entre 0% et 45%, avec des additions possibles pour les contribuables assujettis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus, qui peut pousser le taux jusqu’à 49%.
Les revenus issus des dividendes et des intérêts sont initialement soumis à un prélèvement à la source de 30%, avec une régularisation ultérieure dépendant du mode d’imposition choisi. Cette anticipation permet d’éviter des surprises fiscales en fin d’année.
Abattements et Déductions
Une spécificité de la taxation via l’IR est la possibilité de bénéficier d’abattements pour la durée de détention, mais uniquement pour les actions acquises avant 2018. Ces abattements sont de 50% entre deux et huit ans de détention, et de 65% au-delà. Cependant, ces abattements ne s’appliquent pas aux prélèvements sociaux, qui restent dus à 17,2% dès le premier euro de gain.
Pour les dividendes, un abattement de 40% est applicable sous l’IR, permettant une réduction substantielle de la base imposable. De plus, il est possible de déduire une partie de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de vos revenus.
Imputation des Moins-Values
Que vous optiez pour le PFU ou l’IR, les moins-values peuvent être imputées sur les gains de la même année et reportées pendant dix ans. Cette possibilité est essentielle pour la gestion fiscale active de vos investissements.
Faut-il choisir le PFU ou l’IR ?
Le choix entre le PFU et l’IR dépend essentiellement de votre TMI. Si celui-ci est égal ou supérieur à 30%, le PFU peut souvent être plus bénéfique malgré la perte de certains avantages comme la CSG déductible ou les abattements. Pour les TMI inférieurs à 30%, et particulièrement pour ceux qui ont acquis des actions avant 2018, une analyse détaillée peut révéler des avantages à opter pour l’IR, malgré la complexité des calculs nécessaires pour les abattements de durée de détention.
En conclusion, la fiscalité des comptes-titres ordinaires est une affaire assez compliquée, qui nécessite une analyse minutieuse des options disponibles pour chaque investisseur.
Une compréhension approfondie de ces mécanismes est essentielle pour ne pas se faire avoir en payant trop d’impôts.