Le mot « défiscalisation » est à la mode. Il est tellement utilisé qu’on ne sait plus très bien ce qu’il veut dire.
Voici concrètement ce que signifie « défiscalisation » en 10 points concrets.
Précisons tout d’abord que la défiscalisation regroupe 3 choses:
– les mécanismes défiscalisants, qui sont les dispositions légales permettant d’alléger ou supprimer le poids de l’impôt
– les placements défiscalisés, qui sont les placements échappant à un ou plusieurs impôts
– les placements défiscalisants, qui sont des placements permettant d’obtenir un allègement d’impôt sur le revenu, sous forme de réduction d’impôt ou de déduction
Mécanismes défiscalisants
1) Paiement des droits de donation par le donateur
2) Donation ou donation-partage tous les 15 ans entre les mêmes personnes (règle du non-rappel fiscal)
3) Donation avec réserve d’usufruit : les droits de donation sont dus uniquement sur la valeur des biens donnés en nue-propriété; au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans droits de succession à payer
Placements défiscalisés
4) Certains livrets d’épargne (livret A et livret de développement durable par exemple): revenus exonérés d’IR et de prélèvements sociaux
5) PEA : produits exonérés d’IR (excepté les prélèvements sociaux) si l’épargne investie est conservée pendant 5 ans
6) Contrats d’assurance-vie sous certaines conditions
Placements défiscalisants
7) Investissements immobiliers locatifs Robien, Scellier ou Duflot
8) parts de FCPI
9) Investissements dans les SOFICA
10) PERP, etc..
