Le mot “défiscalisation” est à la mode. Il est tellement utilisé qu’on ne sait plus très bien ce qu’il veut dire.
Voici concrètement ce que signifie “défiscalisation” en 10 points concrets.
Précisons tout d’abord que la défiscalisation regroupe 3 choses:
– les mécanismes défiscalisants, qui sont les dispositions légales permettant d’alléger ou supprimer le poids de l’impôt
– les placements défiscalisés, qui sont les placements échappant à un ou plusieurs impôts
– les placements défiscalisants, qui sont des placements permettant d’obtenir un allègement d’impôt sur le revenu, sous forme de réduction d’impôt ou de déduction
Mécanismes défiscalisants
1) Paiement des droits de donation par le donateur
2) Donation ou donation-partage tous les 15 ans entre les mêmes personnes (règle du non-rappel fiscal)
3) Donation avec réserve d’usufruit : les droits de donation sont dus uniquement sur la valeur des biens donnés en nue-propriété; au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans droits de succession à payer
Placements défiscalisés
4) Certains livrets d’épargne (livret A et livret de développement durable par exemple): revenus exonérés d’IR et de prélèvements sociaux
5) PEA : produits exonérés d’IR (excepté les prélèvements sociaux) si l’épargne investie est conservée pendant 5 ans
6) Contrats d’assurance-vie sous certaines conditions
Placements défiscalisants
7) Investissements immobiliers locatifs Robien, Scellier ou Duflot
8) parts de FCPI
9) Investissements dans les SOFICA
10) PERP, etc..
Les impôts que vous pouvez économiser grâce à des procédés de défiscalisation sont limités !
Le plafonnement des niches fiscales est de 10000 € pour tous les foyers fiscaux en 2021, quel que soit le niveau de leur revenu imposable.
Ce plafonnement global n’est pas rétroactif ce qui signifie qu’il ne s’applique qu’aux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2021.
Concrètement, les investissements faits avant 2009, et qui permettent de la défiscalisation permettent à celle-ci d’être exclues de ces 10000 euros.
Les investissements faits entre 2009 et 2012 donnent droits à des plafonds différents.
Voir par exemple les plafonds d’investissements immobiliers.