Garantir un prêt avec une assurance-vie

Solution peu connue mais avantageuse : il est possible de garantir un prêt avec une assurance-vie.

Le principe est simple : en cas de défaillance de l’emprunteur, l’assureur reverse directement à la banque le capital restant dû.

Concrètement, la garantie est faite sous forme de nantissement ou de délégation.

Le nantissement de l’assurance-vie consiste à mettre en gage le contrat d’assurance-vie au profit de la banque prêteuse. Si l’emprunteur ne peut plus rembourser son crédit, la banque peut récupérer le montant du contrat d’assurance-vie à hauteur du capital restant dû, on parle alors de rachat du contrat nanti. Il est important de noter que le nantissement impose de détenir essentiellement des fonds en euros, car les unités de compte ne permettent pas de garantir le capital en raison des fluctuations du marché. De plus, le prêteur peut s’opposer aux arbitrages durant la durée du prêt.

Selon sa rédaction (qui dépend des exigences de la banque), les rachats ou arbitrages peuvent être limités ou soumis à l’accord de la banque.

L’intérêt principal d’utiliser une assurance-vie comme garantie pour un prêt est le coût de l’opération. Elle est gratuite parfois et la plupart du temps moins chère qu’une garantie bancaire classique, comme une hypothèque. Le nantissement évite aussi les frais liés à l’inscription hypothécaire, qui peuvent être très élevés.

De plus, il est possible de choisir entre deux procédures pour mettre en place le nantissement : la signature d’un avenant au contrat par les trois parties impliquées (emprunteur, assureur, créancier), ou la signature d’un acte sous seing privé entre l’emprunteur et le créancier, puis notification à l’assureur. Enfin, l’établissement de la mainlevée après remboursement du crédit n’est pas automatique, une procédure est nécessaire.

Par ailleurs, l’assurance-emprunteur n’est alors pas obligatoire, ce qui diminue d’autant le coût réel du prêt. Au même titre que l’inscription hypothécaire, l’assurance-emprunteur représente un coût majeur qui peut atteindre jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Le fait de s’en passer réduit donc considérablement les dépenses, en évitant aussi les formalités médicales parfois contraignantes pour ceux dont l’état de santé n’est pas parfait.

Attention, car une assurance-vie multisupports n’aura pas la même « valeur » pour garantir un prêt qu’une assurance-vie en fonds en euros. Les unités de compte, plus volatiles, sont souvent moins appréciées par les banques comme garantie.

Nantissement

Le nantissement de l’assurance-vie va de pair avec la souscription d’un prêt immobilier « in fine » ( à la fin). Concrètement, dans un prêt in fine, le remboursement du capital est reporté à l’échéance du prêt, où il est alors soldé en une seule fois. C’est le capital accumulé au fil du temps qui permettra de rembourser le prêteur in fine. Pendant la durée du crédit, les gains produits par l’assurance-vie sont utilisés pour payer les intérêts d’emprunt, et tout surplus est conservé par l’emprunteur.

Juridiquement, le nantissement peut se faire de deux façons :

  • on établit un avenant au contrat, signé par l’assureur, le créancier et le souscripteur-assuré ;
  • on établit un acte entre le souscripteur-assuré et le créancier, puis on le notifie à l’assureur.

Délégation

Le principe de la délégation consiste à transmettre à l’assureur le rôle d’un débiteur direct. En d’autres termes, l’assureur exerce les droits du contrat (gestion) à la place du souscripteur. Les modalités de la délégation (qui est gratuite) sont précisées dans un acte qui lie l’assureur, le créancier, et le souscripteur-assuré.

La délégation garantit au créancier de récupérer le montant de la créance directement auprès de l’assureur par le biais d’un rachat, en cas de défaut de paiement. Si le souscripteur décède au cours du prêt, la garantie décès est utilisée pour rembourser la dette.

Dans le même ordre d’idée, il est possible d’emprunter directement auprès de l’assureur au moyen d’un prêt nanti (crédit lombard).

Si la banque n’accepte pas ces méthodes pour garantir un crédit, il est possible de proposer d’autres alternatives comme le nantissement, la délégation de créance, ou une autre forme de garantie pour remplacer l’assurance de prêt. Cela permet souvent d’économiser un coût supplémentaire non négligeable. En théorie, vous pouvez faire jouer la concurrence grâce aux lois Lagarde puis Bourquin. pour obtenir les meilleures conditions possibles.

A propos de Garantir un prêt avec une assurance-vie

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.