Solution peu connue mais avantageuse : il est possible de garantir un prêt avec une assurance-vie.
Le principe est simple : en cas de défaillance de l’emprunteur, l’assureur reverse directement à la banque le capital restant dû.
Concrètement, la garantie est faite sous forme de nantissement ou de délégation.
Selon sa rédaction (qui dépend des exigences de la banque), les rachats ou arbitrages peuvent être alors limités ou soumis à l’accord de la banque.
L’intérêt principal d’utiliser une assurance-vie comme garantie pour un prêt est le coût de l’opération.
Elle est gratuite parfois et la plupart du temps moins chère qu’une garantie bancaire classique (comme une hypothèque).
Par ailleurs, l’assurance-emprunteur n’est alors pas obligatoire, ce qui diminue d’autant le coût réel du prêt.
Attention car une assurance-vie multi-supports n’aurai pas la même “valeur” pour garantir un prêt qu’une assurance-vie en fonds en euros.
Le nantissement de l’assurance-vie va de pair avec la souscription d’un prêt immobilier « in fine » ( à la fin).
Concrètement, dans un prêt in fine on reporte le remboursement du capital à l’échéance du prêt et il sera alors soldé en une seule échéance. C’est le capital accumulé au fil du temps qui permettra de rembourser le prêteur … in fine.
Pendant la durée du crédit, tout ou partie des gains produits sera utilisée pour rembourser les intérêts d’emprunt (et s’il y a un surplus, il est pour l’emprunteur).
Juridiquement, le nantissement peut se faire de 2 façons:
– on établit un avenant au contrat, signé par l’assureur, le créancier et le souscripteur-assuré
– on établit un acte entre le souscripteur-assuré et le créancier, puis on le notifie à l’assureur.
Délégation
Le principe ce la délégation consiste à transmettre, à déléguer à l’assureur le rôle d’un débiteur direct: il exerce (délégation) les droits du contrat (gestion) à la place du souscripteur. Les modalités de la délégation (qui est gratuite) sont précisées dans un acte qui lie l’assureur, le créancier et le souscripteur-assuré.
La délégation garantit au créancier de récupérer le montant de la créance directement auprès de l’assureur par le biais d’un rachat, en cas de problème de paiement. Si le souscripteur décède en cours de prêt, la garantie décès est utilisée pour payer la dette.
Dans le même ordre d’idée, on peut aussi emprunter auprès de l’assureur au moyen d’un prêt nanti (crédit lombard).
Si la banque n’accepte pas ces méthodes pour garantir un crédit, vous pouvez au moins proposer nantissement, délégation de créance et autres pour remplacer l’assurance de prêt: cela vous fera économiser ce coût supplémentaire du prêt qui est loin d’être négligeable même si en théorie, vous pouvez faire jouer la concurrence grâce aux lois Lagarde puis Bourquin.