L’ assurance-vie est un des placements préférés des français et il contient tellement de milliards d’euros d’épargne qu’il pourrait payer entièrement la dette française !
Lors de la période électorale et après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022 , les épargnants en assurance-vie ont tremblé car la tentation était forte pour le gouvernement de venir ponctionner cette masse d’argent pour payer la dette français et injecter de l’argent dans l’économie.
C’est finalement l’immobilier qui a trinqué avec la réforme de l’ISF transformée en Impôt sur l’Immobilier (IFI).
Voici concrètement quelle est la fiscalité de l’assurance-vie:
(A noter que tout au long de votre contrat, vous n’avez pas à déclarer votre assurance-vie aux impôts. L’imposition est appliquée uniquement lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total, un prélèvement étant effectué sur les gains obtenus.)
Imposition de l’assurance-vie pendant la phase d’épargne
Contrairement à d’autres placements, la fiscalité de l’assurance-vie n’intervient que lors d’un rachat, qu’il soit partiel ou total. Tant que votre argent reste investi, vous ne payez aucun impôt sur les gains. Cette caractéristique fait de l’assurance-vie un produit très attractif pour les épargnants patients qui cherchent à faire fructifier leur capital sans être immédiatement ponctionnés par l’administration fiscale.
Mais attention, tous les retraits ne sont pas traités de la même manière. Prenons un exemple simple : vous retirez 15 000 € d’un contrat dont 1 200 € représentent des intérêts. Seule cette plus-value de 1 200 € sera imposée, les 13 800 € restants étant considérés comme du capital initial et donc exonérés.
Imposition des gains de l’assurance-vie avant 8 ans
Si vous effectuez un rachat avant les huit ans du contrat, la fiscalité est plus lourde. Depuis la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, les plus-values sont imposées à 30 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cela reste plus avantageux que l’ancien barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais tout dépend de votre tranche marginale d’imposition. Ceux dont le taux marginal d’imposition est faible peuvent opter pour l’imposition au barème progressif, ce qui pourrait réduire leur facture fiscale.
Prenons un autre exemple : un rachat de 50 000 €, dont 5 000 € de gains. Si vous optez pour le PFU, les 5 000 € seront taxés à 30 %, soit 1 500 €. Si vous préférez le barème progressif, ces gains seront intégrés à vos autres revenus, ce qui pourrait s’avérer intéressant pour les ménages dans les tranches inférieures à 30 %.
Imposition de l’assurance-vie après 8 ans
L’assurance-vie devient particulièrement intéressante après 8 ans de détention. En effet, passé ce délai, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce qui signifie que, pour un retrait de 10 000 €, si vous êtes célibataire, seulement 5 400 € seront imposés.
En termes de taux, vous avez également plus de flexibilité. Les gains inférieurs à 150 000 € (pour l’ensemble de vos contrats) sont taxés à 7,5 % après application de l’abattement, auxquels s’ajoutent toujours les 17,2 % de prélèvements sociaux. Au-delà de ce seuil, le taux d’imposition passe à 12,8 %, mais reste inférieur au taux avant huit ans.
Prenons un exemple pratique : si un couple retire 15 000 € après 10 ans, dont 5 000 € de plus-values, l’abattement de 9 200 € s’applique. Les 5 000 € sont donc entièrement exonérés d’impôt, et seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % seront dus, soit 860 €.
Prélèvements sociaux et assurance-vie
Que vous soyez dans votre première ou votre dixième année de contrat, il est essentiel de se rappeler que les prélèvements sociaux s’appliquent toujours sur les gains réalisés. Depuis 2018, ils s’élèvent à 17,2 %, et sont directement prélevés par l’assureur lors de vos rachats. À noter que les supports en euros, qui sont garantis, subissent les prélèvements sociaux annuellement, même sans retrait.
Exonérations fiscales possibles sur l’assurance-vie
Dans certaines situations, vous pourriez être entièrement exonéré d’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas en cas de licenciement, de mise en retraite anticipée, de liquidation judiciaire ou d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. Cependant, ne comptez pas sur une rupture conventionnelle pour obtenir cette exonération, car l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une rupture consentie, donc non éligible. De plus, pour bénéficier de cette exonération, vous devrez fournir des justificatifs à votre assureur, alors mieux vaut être rigoureux sur ce point.
Fiscalité en cas de décès
L’assurance-vie reste également un des rares produits permettant d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Si vous avez effectué des versements avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné pourra recevoir jusqu’à 152 500 € sans payer de droits de succession. Au-delà de ce montant, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. En revanche, pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de seulement 30 500 € s’applique, et les capitaux versés au-delà de cette somme sont soumis aux droits de succession classiques. Les intérêts, quant à eux, restent exonérés.
Bien gérer les rachats de l’assurance-vie
Si vous envisagez un rachat partiel ou total, sachez que le calcul de l’imposition ne se fait pas au prorata des supports sur lesquels vous investissez. Vous ne pouvez donc pas « cibler » les supports les moins rentables pour minimiser la fiscalité. L’administration considère que chaque retrait comprend une part de capital et une part de plus-values.
Pour optimiser votre fiscalité, il est donc conseillé de procéder à des rachats partiels avant de clôturer votre contrat. En laissant une petite somme sur le contrat jusqu’en début d’année suivante, vous pourrez bénéficier de la participation aux bénéfices sur la totalité de votre contrat.
Assurance-vie et IFI
Du temps de l’ISF, les contribuables qui y étaient soumis devaient déclarer l’ensemble des gains générés par les contrats d’assurance-vie. Depuis la loi de finances 2018, la majorité des contrats d’assurance-vie échappe à l’IFI.
Mais passent à l’IFI les fractions d’assurance-vie intégrant des actifs immobiliers comme des :
- parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers ;
- parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
- parts d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Pour ces produits, les gains entrent dans le calcul de l’assiette de l’IFI.
En résumé, l’assurance-vie reste indéniablement un produit fiscalement intéressant, mais il est essentiel de comprendre ses rouages avant de vous lancer. Qu’il s’agisse des seuils d’imposition, des abattements ou des exonérations, chaque décision doit être réfléchie en fonction de votre situation fiscale et patrimoniale. Ne vous laissez pas aveugler par les promesses des banquiers et des assureurs qui cherchent souvent à vous faire souscrire des contrats sans expliquer en détail les conséquences fiscales sur le long terme. Un mauvais choix aujourd’hui pourrait vous coûter cher demain.