Quelles sont les BONNES questions à se poser à propos de l’épargne salariale pour savoir si cette épargne est intéressante ?
Ces questions sont : court ou long terme ? Placer ou toucher cette épargne ? Abondement ou pas ?
Voici les éléments à prendre en compte pour y répondre.
L’épargne salariale existe depuis plus de six décennies, marquée initialement par l’introduction de la prime d’intéressement en 1959, suivie de la participation aux bénéfices et la création des véhicules d’investissement que sont le plan d’épargne entreprise (PEE) et les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) en 1967. (Voir PEE, PEI et PERCO)
Cet instrument financier a régulièrement été encouragé par les autorités, reflétant les orientations politiques du moment. Un exemple récent est l’extension de la prime de partage de la valeur (PPV) à toutes les PME de 11 à 49 employés qui ont généré un bénéfice net conséquent sur trois exercices, applicable dès 2025. À partir du 1/12/2023, toute entreprise de plus de 50 salariés connaissant une hausse exceptionnelle de son bénéfice a pu également établir un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), d’une durée de trois ans, octroyant une prime aux salariés si la valeur de l’entreprise augmente. Ce dispositif complémentaire au PEE et au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif, successeur du Perco) reste optionnel.
Pour optimiser ces mécanismes, voici ce qu’il est crucial de comprendre :
PEE-PERCO : CHOISISSEZ LE BON PLAN
31% des salariés disposent d’un PEE et 25% participent au Perco, selon une enquête d’OpinionWay. L’accès varie significativement selon la taille de l’entreprise, avec une forte participation dans les grandes sociétés et un accès limité dans les très petites entreprises. Bien que ces plans soient reconnus, une part importante des détenteurs les trouve complexes. L’épargne salariale propose deux niveaux de décision : d’abord, choisir entre percevoir directement les primes (intéressement, participation, PPV) ou les placer dans un PEE ou un Perco, bénéficiant ainsi d’une fiscalité avantageuse. Ensuite, au sein de ces plans, il s’agit de sélectionner les placements adéquats.
| CARACTÉRISTIQUES | PEE | PERCO |
|---|---|---|
| Blocage des fonds | 5 ans ✔️ | Jusqu’à la retraite |
| Déblocage anticipé | Oui, 12 cas ✔️ | Oui, 5 cas |
| Sorties d’argent | Retraits | Retraits ou rente viagère |
| Abondement employeur max | 3 709,44 €/an (limité à 3x vos versements), jusqu’à 6 676,99 € pour l’actionnariat salarié. | 7 419 €/an (limité à 3x vos versements), versements périodiques employeur en plus jusqu’à 928 €/an. |
| Plafonds de versements volontaires par an | 25 % du salaire annuel brut | 25 % du salaire annuel brut |
Percevoir ou investir ?
La décision initiale concerne l’utilisation des primes versées par l’employeur. Opter pour un encaissement immédiat implique une imposition selon votre tranche marginale, tandis que l’investissement dans un PEE ou Perco offre des avantages fiscaux. La majorité choisit d’investir pour bénéficier de la défiscalisation.
Avec ou sans abondement ?
L’abondement est un incitatif financier supplémentaire fourni par l’employeur pour encourager l’épargne dans ces plans, dont le montant peut être significatif et varie selon les contributions personnelles et les limites légales. L’actionnariat salarié via le PEE présente particulièrement un intérêt grâce à des conditions favorables, notamment en termes d’abondement et de prix d’achat des actions.
Épargne à court ou long terme ?
Le choix entre PEE et Perco dépend de vos objectifs d’épargne, le premier visant les projets à moyen terme avec une période de blocage de cinq ans, tandis que le Perco vise la retraite avec un blocage jusqu’à cet événement.
Déblocage anticipé
Des situations particulières permettent le retrait anticipé des sommes épargnées, notamment pour l’achat de la résidence principale ou en réponse à des événements de vie majeurs. Le PEE offre plus de flexibilité pour le déblocage anticipé que le Perco puisque le blocage de cinq ans s’applique pour chaque versement. En cas de versements réguliers, on peut donc commencer par utiliser les sommes disponibles (5 ans dépassés).
Souvent également, certains motifs de déblocage sont discutés comme par exemple des travaux qui ne sont pas considérés comme “principaux” sur une habitation
OPTIONS DE PLACEMENT LIMITÉES
Les PEE et Perco proposent une gamme restreinte de fonds, sélectionnés par l’entreprise (par l’intermédiaire du teneur de compte de l’entreprise ou du prestataire financier qui administre le plan) sans que vous puissiez influer d’une quelconque manière. Malgré cette limitation, un effort est fait pour inclure des fonds répondant à des critères ISR ou de transition écologique. La performance de ces fonds peut varier, et il est important de se renseigner sur leurs résultats passés.
Frais en cas de départ
Quitter son entreprise peut entraîner des frais pour transférer ou clôturer son PEE ou Perco, une réalité souvent méconnue des salariés (sachant que les frais de tenue de compte et autres sont payés par l’employeur …. tant qu’on ne quitte pas la société).
Attention aux affectations automatiques
Des erreurs de transfert ou d’affectation peuvent survenir, soulignant l’importance d’une gestion attentive de son épargne salariale pour éviter les pièges et maximiser ses bénéfices.
Par exemple, quand il existe un PEE et un Perco dans une société, les salariés peuvent décider d’affecter leur prime de participation à l’un ou l’autre ou en demander le paiement immédiat. SI le choix n’est pas indiqué dans un délai de quinze jours suivant le courrier d’information sur l’attribution de leur participation, celle-ci est répartie automatiquement à 50/50 entre leur PEE et leur Perco (ce dernier étant bloqué jusqu’à la retraite). Il existe cependant maintenant une sorte de “droit à l’erreur” pour les employés ayant laissé affecter leur participation à un plan de retraite d’entreprise par erreur, ou défaut de réponse –> ils ont un mois, à réception du relevé d’épargne, pour rectifier leur erreur.
Quelques statistiques sur les PEE et PERCO
| MONTANTS EN JEU | PEE | PERCO |
|---|---|---|
| Versement net moyen | 2 645 € | 1 725 € |
| Participation | 26,5 % | 22 % |
| Intéressement | 39,8 % | 20,1 % |
| Versements volontaires | 16,6 % | 18,7 % |
| Abondement | 16,1 % | 24,9 % |
| Transferts d’un CET ou autre plan | 1 % | 14,3 % |
| Encours total | 150 Mds€ | 30 Mds€ |
| Encours moyen par détenteur | 22 700 € | 7 900 € |
Quid des vieux contrats Madelin, Perco Perd Article 83 ?
Via la loi du 26 février 2021, on peut retrouver un vieux contrat d’épargne retraite oublié qu’il s’agisse d’un Perco, Perp, contrat Madelin, article 83.
Pour cela, il faut vous connecter à votre espace personnel sur le site Info-retraite.fr (il faut créer un compte si ce n’est déjà fait) et consulter l’onglet « Mon épargne retraite ».
Pour un PEE, il faut vous rendre sur le site Ciclade.caisse des depots.fr. Ce service a déjà restitué plus de 500 millions d’euros issus surtout de comptes bancaires (66,3%) et d’assurances-vie (25,5%), mais aussi de PEE (8,2%).
Pour rappel, un plan d’épargne salariale est considéré comme inactif au bout de dix ans (ou trois ans si le titulaire est décédé) s’il ne fait l’objet d’aucune opération (versement, arbitrage…) ni d’aucune manifestation (connexion, envoi d’e-mail…).
Le décompte commence à la fin de la période d’indisponibilité des avoirs (cinq ans pour les PEE et atteinte de l’âge légal de départ à la retraite pour le Perco). Au terme de dix ans (ou trois ans), les plans transférés à la Caisse des dépôts et consignations qui le conserve durant vingt ans (ou vingt-sept ans).
L’épargne reste récupérable par le titulaire ou ses ayants droit. Au bout de trente ans, elle est transférée à l’Etat, et définitivement irrécupérable.