Durée de conservation des documents de banques et assurances

Quelle est la durée de conservation obligatoire ou conseillée pour les documents de banques et assurances ?

Durée de conservation des documents de banques

Relevés de compte: 10 ans
Talons de chéquiers: 10 ans

Crédit à la consommation : 2 ans après la fin du crédit

Chèques bancaires : 1 an car après un an, leur encaissement n’est plus possible

 

Durée de conservation des documents des assurances ?
Contrat d’assurance-vie: à vie

Contrats de prêts entre particuliers: 30 ans

Contrats relatifs à la responsabilité civile : 10 ans

Contrats d’assurances dont primes déductibles des revenus : 4 ans

A propos de Durée de conservation des documents de banques et assurances

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.