Dans un second arrêt rendu le 22 mai 2025, la cour d’appel de Paris a de nouveau tranché en faveur d’une victime de spoofing face à la Société Générale (CA Paris, Pôle 4 Chambre 9, n° 24/02984). Cette fois, la fraude portait sur deux virements de 4 000 € chacun, effectués le 4 novembre 2022. Le tribunal de première instance avait condamné la banque à restituer 8 000 €, ainsi que 1 200 € au titre de l’article 700 du CPC.
La stratégie de la Société Générale mise à mal
La banque a plaidé qu’elle n’avait aucune obligation de vérifier la concordance du nom du bénéficiaire avec les coordonnées bancaires et que les opérations avaient été correctement authentifiées via l’application de la cliente. Elle a également affirmé avoir informé la victime, dès le 7 novembre 2022, des éléments permettant une procédure de retour de fonds, rendant tout remboursement inutile .
La cour d’appel confirme un manquement sérieux de la banque
La cour a confirmé les constats de première instance :
- La banque n’a jamais vérifié la concordance entre le nom du bénéficiaire et les coordonnées, malgré une obligation implicite de vigilance.
- La cliente n’a transmis aucun code secret au fraudeur.
- Les opérations ont été effectuées dans un laps de temps très court, similaire à d’autres affaires de spoofing jugées – ajout de bénéficiaire, achat, virements successifs.
- Le numéro utilisé pour contacter la victime provenait de son agence, ce qui a renforcé la manipulation .
La cour a donc écarté l’argument de négligence grave : face à un scénario sophistiqué de spoofing, l’usager ne peut être tenu pour responsable.
Une jurisprudence renforcée pour les victimes
Ces deux arrêts parisiens s’inscrivent dans une dynamique jurisprudentielle claire, initiée par la Cour de cassation le 23 octobre 2024, qui impose aux banques de prouver la négligence grave du client avant de le déresponsabiliser. Le 12 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé ce cap, en refusant de reconnaître une négligence grave dans une affaire de spoofing professionnel, utilisant la méthode du faisceau d’indices.
N’hésitez pas à aller en justice si votre banque refuse de vous rembourser alors que vous avez été abusé(e) par des escrocs et que la banque ne fournit aucune preuve que c’est de votre faute et à cause de votre négligence !! Voir Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?
Ce que cela change pour les particuliers
Ce double arrêt rappelle plusieurs obligations pour les banques :
- Vérifier systématiquement la correspondance entre nom de bénéficiaire et coordonnées bancaires.
- Protéger leurs propres canaux (numéros d’agence, authentification).
- Fournir rapidement les informations utiles au remboursement (article L133‑21 C. mon. fin.).
- Prouver l’existence d’une négligence grave via un faisceau d’indices, surtout en cas de spoofing sophistiqué.
Pour les particuliers français, ces décisions renforcent considérablement leur position face aux fraudes. En cas de spoofing :
- Il faut contester l’opération dès que possible, dans les 5 jours ouvrés définis par l’article L133‑17.
- Il est utile de signaler immédiatement la fraude par écrit, via mise en demeure à la banque.
- Il faudra obtenir les pièces justificatives (copies des échanges, captures d’écran, dates/heures).
- En cas de refus de remboursement, l’action en justice (tribunal judiciaire) se révèle efficace, comme démontré.
Ces arrêts constituent une avancée majeure pour la protection des consommateurs face aux escroqueries téléphoniques sophistiquées. La jurisprudence impose désormais une rigueur renforcée aux banques : elles ne peuvent plus invoquer la négligence du client sans preuve solide.