Contrats en euros d’ assurance-vie

Les contrats en euros d’ assurance-vie présentent l’avantage de la sécurité.

Le souscripteur d’un contrat en euros d’une assurance-vie ne court aucun risque de perte de capital.

En revanche les perspectives de gains d’un contrat en euros d’assurance-vie sont limitées.

Que sont les contrats d’assurance-vie en euros ?

Les contrats en euros sont ainsi appelés car leur valeur est exprimée en euros et non en nombre d’unités de compte.  Dans les contrats d’assurance-vie en euros, l’assureur est obligé de rembourser à l’échéance du contrat une somme égale aux cotisations nettes versées (après déduction des frais) augmentée des intérêts éventuellement produits par le placement.

Dans un contrat en euros d’assurance-vie, le souscripteur ne prend aucun risque pour son épargne en étant assuré de récupérer au minimum les montants investis, y compris en cas de chite des marchés boursiers.

Quelle rémunération pour les contrats en euros ?

Les intérêts produits par les sommes investies sur un contrat en euros d’ assurance-vie sont calculés sur la base de 2 éléments:

  • un taux d’intérêt technique
  • une participation aux bénéfices dégagés par l’assureur

La rémunération est sécurisée par l « effet de cliquet », ce qui signifie que les gains acquis une année sont définitifs.

Les gains acquis sur un contrat en euros d’assurance-vie ne peuvent pas être remis en cause quelle que soit l’évolution de la conjoncture économique: chaque année, ils s’ajoutent donc obligatoirement au capital investi pour devenir eux-mêmes productifs d’intérêts.

Taux d’intérêt technique d’un contrat en euros d’assurance-vie.

Pendant toute la durée d’un contrat en euros d’assurance-vie, les assureurs ont la possibilité de rémunérer l’épargne investie à un taux minimum. ce taux minimum est appelé taux d’intérêt technique.

Son montant est limité par la règlementation en fonction de la durée du contrat (art A. 132-1 et A. 132-3 du Code des assurances).  Il ne peut pas dépasser 75% du taux moyen des emprunts d’ Etat (TME) pendant les 8 premières années du contrat et 3,5% par an ou 60% du TME après la 8ème année de contrat.

La rémunération de l’épargne sur la base de ce taux d’intérêt minimum n’est pas une obligation. C’est une possibilité offerte au souscripteur par l’assureur.

Participation aux bénéfices dans un contrat d’assurance-vie en euros.

Les assureurs ont l’obligation de redistribuer aux titulaires de contrats en euros les bénéfices qu’ils ont réalisés dans l’année. Légalement, cette redistribution ne peut pas être inférieure à:

  • 85% des bénéfices financiers qui proviennent des gains que les assureurs ont réalisés en plaçant l’épargne qui leur a été confiée par les souscripteurs
  • 90% des bénéfices techniques techniques qui résultent essentiellement  de la différence entre les frais réellement constatés par la compagnie et les frais divers qu’elle a prélevés.

La participation aux bénéfices est en règle générale versée chaque année mais n’est pas distribuée en totalité. L’assureur a la possibilité d’affecter une partie de ces bénéfices sur un compte de réserve appelé « provision pour participation aux excédents ».

Quand ils ne sont pas distribués entièrement, les bénéfices mis de côté doivent être restitués aux assurés dans un délai maximal de 8 ans.

Ce compte de réserve permet à l’assureur de lisser les performances dans le temps en distribuant dans les périodes non favorables les réserves des bonnes années.

Pour l’épargnant, cette opération n’est pas neutre car il est pénalisé si il retire son épargne avant la distribution effective des bénéfices.

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