Le contrat de capitalisation est un produit financier peu connu et pourtant, il s’agit d’un outil financier redoutablement efficace pour optimiser la gestion de son patrimoine.
Différent du contrat d’assurance-vie traditionnel, ce véhicule d’investissement se présente comme un coffre-fort financier pour faire fructifier sa trésorerie tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, en particulier au sein d’un holding patrimonial soumis à l’impôt sur les sociétés.
Le fonctionnement du contrat de capitalisation s’émancipe des contraintes de l’assurance-vie. Sans lien direct avec la couverture du risque de décès, il se focalise exclusivement sur l’investissement et la valorisation du capital. L’enveloppe fiscale qu’il propose permet une accumulation des intérêts à l’abri de l’impôt, offrant ainsi la possibilité d’un report d’imposition jusqu’à l’éventuel retrait des fonds. En outre, la performance annuelle moyenne de ces produits peut être attractive – des chiffres comme 2,60 % en 2023 ne sont pas inhabituels, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
La diversification est un des piliers du contrat de capitalisation. Il permet une allocation d’actifs large, incluant une variété d’unités de compte comme les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), d’ETF, d’actions, d’obligations, ainsi que des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), parmi d’autres. Cette flexibilité est essentielle pour ajuster l’investissement aux objectifs et à la tolérance au risque de l’investisseur.
Concernant la fiscalité, un contrat de capitalisation détenu par une société est traité différemment en termes d’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut conduire à des économies fiscales non négligeables. De plus, ce type de contrat respecte certaines conditions qui favorisent la gestion du patrimoine à long terme, en permettant, par exemple, de mettre en réserve les bénéfices réalisés, influant ainsi sur la valeur du capital et le chiffre d’affaires de la structure.
Quant à la transmission du patrimoine, le contrat de capitalisation joue une carte astucieuse. À votre décès, il est qualifié de ‘contrat de capitalisation’ et ne fait pas partie de la succession, ce qui facilite le passage du patrimoine dans l’actif successoral. Il est possible d’organiser au préalable la transmission du patrimoine en l’intégrant dans un holding familial, permettant ainsi de réduire significativement les droits de succession qui seraient dus si le contrat était inclus dans l’héritage.
N’oublions pas que ces contrats exigent une veille et une analyse méticuleuse, tant dans le choix du contrat que dans son suivi. Les clauses, les frais, les rendements annoncés, et les conditions de retrait sont autant de facteurs à surveiller. À cet égard, une vigilance particulière est requise car les institutions financières et l’administration fiscale ne manqueront pas de complexifier le paysage avec des règles souvent obscures pour l’investisseur non averti.
En bref, le contrat de capitalisation, lorsqu’il est utilisé à bon escient, peut devenir un outil puissant pour la préservation et l’accroissement de votre patrimoine. Cependant, gardez l’esprit critique et assurez-vous de bien comprendre les subtilités avant de plonger.
Trouver un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est commercialisé par les mêmes établissements que l’assurance-vie, les compagnies d’assurance mais au contraire de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque et ne dépend pas de la vie humaine.
Les fonds en euros et/ou les unités de compte, l’information financière, les frais, la valeur de rachat, le délai de renonciation sont eux les mêmes dans les 2 produits financiers.
On peut aussi obtenir une avance sur contrat de capitalisation en nantissant le contrat.
Quand on effectue un retrait sur un contrat de capitalisation, seuls les gains contenus dans les rachats sont soumis à l’impôt.
En ce qui concerne la transmission, contrat de capitalisation et assurance-vie sont complémentaires. Le contrat de capitalisation favorise la transmission quand le souscripteur est vivant tandis que l’assurance-vie est plutôt faite pour une transmission au décès du souscripteur.
La donation notariée d’ un contrat de capitalisation est particulièrement intéressante puisqu’elle peut s’effectuer en plein propriété ou avec réserve d’usufruit en bénéficiant des abattements de droit commun et de leurs renouvellements périodiques.
Les donations avec réserve d’usufruit permettent d’optimiser la transmission du contrat en limitant la valeur taxable aux droits de mutations et le donateur continue de recevoir au titre de l’usufruit les revenus généras par le placement.
Souvent aussi, la souscription d’un contrat de capitalisation est intéressante pour placer des fonds issus de la vente d’immobilier.
Le contrat de capitalisation est aussi connu pour son intérêt “ISF”. Alors qu’un contrat d’assurance-vie doit être déclaré à l’ ISF à sa valeur de rachat au 1er janvier, un contrat de capitalisation peut être déclaré à sa valeur nominale.
Les contrats de capitalisation peuvent aussi être utilisées par les entreprises ! En raison de restrictions de la FFSA qui trouvait qu’il y avait trop d’abus, seuls les assureurs non affiliés à la FFSA peuvent procurer des contrats de capitalisation aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les sociétés non soumises à l’IS et qui ont pour activité la gestion de leur patrimoine immobilier et mobilier peuvent souscrire elles autant qu’elles veulent des contrats de capitalisation.
Un contrat de capitalisation est aussi un bon plan pour se constituer des revenus financiers complémentaires après 70 ans.
Au dessus de 70 ans, les versements sur une assurance-vie sont encadrés par l’article 757B du CGI (code général des impôts) qui dit que les primes versées doivent être comptées dans l’actif successoral du souscripteur après application d’un abattement global de 30500 euros.
Les intérêts engendrés par un contrat de capitalisation sont eux exonérés !
Voir Comparatif assurance-vie contrat de capitalisation
Voici 8 contrats de capitalisation:
Contrat de capitalisation Amadeo Excellence Capi distribué par Axa France Vie /Axa (5% de frais sur versements, 0,8%-1% de frais de gestion par UC)
Contrat de capitalisation BNPP Multiciep Privilège 2 distribué par Cardif Ass vie /BNPP Banque privée (5% de frais sur versements, 0,8%-1% de frais de gestion par UC)
Contrat de capitalisation Batiplacement MultiCompte distribué par SMAvie BTP (2,5% de frais sur versements, 0,6%-0,84% de frais de gestion par UC)
Contrat de capitalisation Concordance 4 Capi Capi distribué par Legal & General (5% de frais sur versements, 1% de frais de gestion par UC)
Contrat de capitalisation Ebene Capitalisation distribué par Sogécap /Société Générale (2,5% de frais sur versements, 0,84% de frais de gestion par UC)
Contrat de capitalisation Himalia Capitalisation distribué par Generali Vie /Generali Patrimoine (4,5% de frais sur versements, 0,9%-1% de frais de gestion par UC)