On se pose souvent la question de savoir ce qui est mieux entre l’assurance-vie ou un contrat de capitalisation (voir la note spéciale à ce sujet Contrat de capitalisation ) .
Voici un comparatif assurance-vie contrat de capitalisation en ce qui concerne les 4 caractéristiques ou vues de ces placements financiers que sont le placement financier, l’insaisissabilité, l’intérêt ISF et la transmission.
En ce qui concerne le type de placement financier, contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation sont identiques. Contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation donnent accès aux mêmes supports financiers (fonds en euros et/ou unités de compte), délai de renonciation de 30 jours, possibilité d’avances sur placement).
Insaisissabilité: oui pour une assurance-vie non pour un contrat de capitalisation.
ISF: un contrat d’assurance-vie est taxable sur sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année considérer tandis qu’un contrat de capitalisation peut être déclaré à sa valeur nominale.
En ce qui concerne la transmission, pour une assurance-vie on désigne des bénéficiaires qui reçoivent les capitaux au décès de l’assuré; le dénouement du contrat se fait au décès de l’assuré, l’actif du contrat est hors succession. la fiscalité d’une assurance-vie est spécifique (art 9901 et 757 B du CGI).
Pour un contrat de capitalisation, la transmission est classique, aux héritiers et il n’y pas de dénouement du contrat au décès de l’assuré.
La fiscalité d’un contrat de capitalisation est basée sur la taxation des intérêts acquis depuis l’origine du contrat et il y a imposition aux droits de succession.
Bonjour,
J’ai un problème avec BPCE PREVOYANCE sur un contrat SECUR FAMILLE qu’ils ne veulent pas me rembourser, cela concerne mon déménagement de France le 25 Mai 2018 pour la Belgique ma nouvelle adresse enregistrée sur un courrier que j’ai en ma possession qui le justifie le 23 mai 2018 de la Caisse d’épargne ou ils indiquent bien ma nouvelle adresse à cette époque.
Le 4 juillet 2022, l’assureur BPCE PREVOYANCE m’informait qu’ils procéderait à la résiliation du contrat à compter du 31 octobre 2022 , au motif que le contrat ne prévoit la garantie que dans certaines zones territoriales et que du fait que ma nouvelle demeure étant en Belgique la garantie ne pouvait s’appliquer. Le 12 juillet 2022, j’avais fait savoir a BPCE PREVOYANCE que mon contrat ainsi que celui de ma femme avaient été conclus à ma nouvelle adresse Belge, et sur le courrier du 23 mai 2018 ils informaient la réglementation relative à l’échange d’informations fiscales entre pays à cette nouvelle adresse, alors cela fait cinquante quarte mois qu’ils ont perçus des versements supplémentaires, qui n’aurait pas du.
Pourriez vous m’envoyez l’Article correspondant merci.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, madame, monsieur, mes sincères salutations distinguées.