Transmettre de l’argent à ses petits-enfants peut sembler complexe, notamment à cause de la fiscalité, dont on ne sait et comprend jamais ce qu’elle est vraiment.
Il existe quand même des moyens efficaces pour le faire en évitant des charges fiscales trop élevées.
Voici les différentes solutions à envisager.
Les dons exonérés : une opportunité à connaître
Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros, sans droits de donation, tous les 15 ans, à chacun de ses petits-enfants. En dessous de ce plafond, il n’y a donc aucune charge fiscale à prévoir. De plus, s’ils ont moins de 80 ans, il leur est possible d’ajouter encore 31 865 euros à un petit-enfant majeur sous forme d’argent liquide. À noter que ces sommes peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs, rendant la transmission de patrimoine plus optimisée.
Si on a peut que l’argent donné ainsi soit « mal » utilisé, on peut passer par 2 dispositifs plus « sûrs » à ce sujet: l’assurance vie et le contrat de capitalisation.
Assurance vie : don sécurisé et conditionné
Le recours à l’assurance vie permet de flécher l’usage des fonds donnés à un petit-enfant. Le grand-parent peut, en utilisant un « pacte adjoint », imposer des conditions précises sur l’utilisation de la somme donnée. Ce pacte est un document écrit qui précise que l’argent devra être réinvesti dans une assurance vie au nom du petit-enfant, et peut inclure des clauses telles que la nomination d’un tiers administrateur pour la gestion du contrat tant que le petit-enfant est mineur.
Cette stratégie présente l’avantage de maintenir les fonds dans un produit aux possibilités d’investissement étendues, tout en garantissant que ces fonds ne seront pas mal utilisés par « manque de maturité ». De plus, il est possible d’ajouter une clause dite « d’inaliénabilité temporaire » qui empêche le petit-enfant, même après sa majorité, de retirer de l’argent avant un certain âge (généralement 25 ans). Des dérogations peuvent toutefois être prévues, notamment pour financer des études ou l’achat d’un bien immobilier.
Fiscalement, cette solution est intéressante car tant que le petit-enfant est mineur et rattaché au foyer fiscal de ses parents, les gains générés par le contrat ne sont pas imposables pour les parents. Lors des rachats, seuls les gains sont imposés, et cela uniquement au-delà de 4 600 euros de réalisation de plus-values, ou 9 200 euros s’il est marié, lorsque le contrat a plus de huit ans.
Le contrat de capitalisation : une alternative notariée
Le contrat de capitalisation constitue une autre option pour transmettre un capital. Cette fois, il est nécessaire de passer par un notaire, ce qui offre la possibilité d’intégrer des clauses particulières, comme celle d’inaliénabilité temporaire évoquée plus haut. Le but est ici de préserver l’intégrité du capital en empêchant des rachats prématurés. Par exemple, fixer une limite d’âge ou la fin des études permet de garantir que le petit-enfant ne dilapidera pas son héritage avant d’être assez mature pour en faire bon usage.
Une astuce pour mieux protéger les fonds est de souscrire le contrat de capitalisation par le biais d’une société civile dont les parts sont transmises aux petits-enfants. Cela permet de maintenir un contrôle plus long sur la gestion du capital, même une fois les petits-enfants majeurs. Cette option est particulièrement adaptée pour des familles où la situation est fragile ou où le risque de mauvaise gestion est présent.
Avantages fiscaux et stratégies combinées
Le don par contrat de capitalisation permet d’éviter l’imposition des plus-values sur les gains réalisés avant la donation. En effet, la donation purge les gains au regard de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, évitant toute taxation pour le donateur en cas de rachat futur par le petit-enfant. Il est aussi possible de ne transmettre que la nue-propriété du contrat, conservant ainsi la capacité de faire des rachats dans la limite des gains générés.
L’un des principaux avantages est que le contrat de capitalisation peut être donné, contrairement à l’assurance vie. (voir aussi l’article Comparatif assurance-vie contrat de capitalisation ) .En revanche, au décès du grand-parent, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession, tandis que l’assurance vie offre une exonération des droits jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur.
Choisir la meilleure option pour son patrimoine
L’assurance vie et le contrat de capitalisation sont 2 dispositifs complémentaires qui permettent de transmettre un patrimoine en toute sécurité, en optimisant la fiscalité et en limitant les risques d’une mauvaise utilisation par les jeunes générations. Le choix entre l’un ou l’autre dépendra des objectifs du grand-parent, de la situation familiale et du montant concerné. Dans tous les cas, un accompagnement par un professionnel du patrimoine est recommandé pour s’assurer et vérifier que la stratégie choisie est la plus adaptée aux besoins des parties et que le fisc ne viendra pas tout chambouler …