En théorie, tout le monde peut ouvrir un compte-titres, y compris les mineurs.
OUI, vous pouvez ouvrir autant de comptes-titres ordinaires auprès d’autant d’intermédiaires financiers que vous le souhaitez et ce, quel que soit votre âge. Les mineurs peuvent donc en avoir un, ouvert et géré par leur représentant légal.
Détails concernant un compte titre pour mineur
Un compte-titre pour mineur peut être ouvert pour le mineur avec l’accord et la responsabilité de ses parents ou ces derniers peuvent le faire à sa place.
Comme un mineur n’a pas le droit de gérer de l’argent, la gestion du compte doit se faire sous la responsabilité des parents et dans « l’intérêt exclusif du mineur« .
Comme la bourse est quelque chose de risqué par nature, le mineur peut, à sa majorité, mettre en cause la gestion de ses parents en cas de perte anormale.
La loi dicte donc aux parents d’avoir une gestion du compte-titres de leurs enfants « en bon père de famille », ce qui signifie qu’il ne faut pas investir sur des produits dangereux.
La gestion ou plutôt l’administration du compte-titre par les parents est au regard de la loi une « administration légale pure et simple » exercée par le papa et la maman s’ils ont ensemble l’autorité parentale. En cas de décès ou de divorce, c’est souvent le juge des tutelles qui exerce cette administration.
Les parents ont « » que le père et la mère exercent conjointement lorsqu’ils disposent ensemble de l’autorité parentale. Si un des parents décède ou en cas de divorce, l’administration des biens est habituellement exercée sous le contrôle du juge des tutelles. Par ailleurs, les parents bénéficient de ce que l’on appelle « la jouissance légale » des biens du mineur, ce qui revient à avoir l’usufruit et donc le droit d’en avoir les revenus, droit qui cesse quand le mineur atteint 16 ans.
Changement à 16 ans.
Quand le mineur a 16 ans, il peut demander les plus-values réalisées sur son compte-titre. Ses parents doivent lui fournir un compte de gestion mais ils gardent le droit de regard sur le compte titre jusqu’aux 18 ans du mineur.
A ses 18 ans, le compte-titres du mineur devient un compte-titres ordinaire.
PEA pour mineur ?
Un mineur ne peut pas avoir directement un PEA (Plan d’Épargne en Actions).
Ceci dit, ses parents ou tuteurs légaux peuvent ouvrir un PEA pour le compte du mineur en ne pouvant utiliser les fonds investis que pour le bénéfice de ce dernier.
Rappel sur le compte-titres
Un compte-titres peut être un compte individuel, un compte joint ou indivis (avec accord de l’ensemble des titulaires pour toute opération). Il peut être en nue-propriété ou en usufruit.
Un compte-titres ordinaire peut accueillir tous types de titres, y compris s’il est possédé par un mineur:
- les ETF ou trackers.
- les actions
- les obligations
- les parts de fonds commun de placement (FCP)
- les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable)
- les bons de souscription
- les warrants
Contrairement au PEA, il n’y a aucune limite de retrait et on peut acheter et vendre les titres sans restriction. Il peut être clôturé n’importe quand (avec parfois des frais de clôture).
Pourquoi certaines banques refusent d’ouvrir un compte-titres pour mineurs ?
Malgré la loi, certaines banques refusent d’ouvrir un compte-titres pour mineurs.
Si on insiste, elles expliquent que la « gestion » du compte-titres par un mineur n’est pas possible. En effet, si on pinaille le compte-titres peut être à un mineur mais sa gestion doit être l’oeuvre de ses responsables.
Or comme la gestion se fait via le web, la banque ne veut pas « risquer »…
C’est par exemple ce que prétendent les gens de Boursorama quand ils refusent d’ouvrir un compte-titres pour un mineur, alors même que leur documentation en ligne indique qu’il est possible de le faire:
En effet sur https://www.boursorama.com/patrimoine/fiches-pratiques/ouvrir-un-pea-et-ou-un-compte-titres-9439c22e0e3918472b9fdb369c04cbc4 on peut lire :
Si vous vous heurtez à une refus d’une banque comme Boursorama, pour ouvrir un compte-titres pour mineur, tentez de négocier ou de demander plus haut et en cas de refus ou de non réponse, passez par le médiateur ou changez de banque tout simplement…
Faites attention dans ce cas à ne pas vous précipiter dans les bras d’un courtier qui accepte un compte titre pour mineur car rappelez-vous bien que SEULES les vraies banques garantissent l’argent qu’il y a sur votre compte, à concurrence de 100000 euros !