Comment déclarer ses actifs financiers

Calculer ses actifs financiers est important même si on est en dessous des 2570000 euros où l’on doit faire des déclarations spécifiques ISF.

Voici donc comment faire en fonction du type d’actifs financiers qu’on a.

Déclaration des valeurs mobilières

Les actions des sociétés cotées sont imposées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la date d’imposition. En cas d’investissement dans un FIP ou un FCPI les années précédentes, pensez à checker que le fonds n’est pas inclus dans le portefeuille titres, étant exonéré à hauteur du montant investi dans une PME.

Déclaration de l’ Assurance-Vie

Pour la déclaration, séparer les contrats d’assurance rachetables et les assurances-vie non rachetables.

L’assurance-vie non rachetable est un produit de placement. Durant la période d’épargne, le contrat doit être compris dans le patrimoine du contribuable et évalué à la valeur de rachat au 1er janvier, quel que soit l’âge de l’assuré et la date de conclusion du contrat. A l’échéance du contrat, selon la sortie prévue, le capital ou la valeur représentative de la rente sont à prendre en compte dans le patrimoine du contribuable.

Une assurance-vie non rachetable est une assurance en cas de décès, une rente viagère différée , une assurance de capital de survie. Seules les primes versées après l’âge de 70 ans doivent être comprises dans le patrimoine du contribuable, au titre des contrats souscrits APRES le 20 novembre 1991.

En cas de bénéficiaire désigné acceptant, le contrat reste imposable à l’ ISF car le souscripteur est considéré comme bénéficiant toujours de son droit de rachat.

Même quand le contrat a une clause de non rachat temporaire, ceci n’est pas pris en compte: même si le contrat a été donné en garantie d’un emprunt, il reste taxable à l’ISF pour sa valeur de rachat.

Les contrats d’assurance-vie à garantie de fidélité bénéficient encore d’un régime fiscal favorable: les garanties de fidélité ne sont acquises au souscripteur qu’au terme de la période d’indisponibilité et pendant ce temps, les produits placés sur la garantie de fidélité ne sont pas imposables à l’ISF.

Déclaration des rentes viagères

Une rente viagère peut être constituée entre particuliers et dans ce cas, le crédirentier doit comprendre le capital représentatif de la rente, qui peut être déterminé en appliquant les barèmes des rentes viagères. Le débirentier pour déduire la même valeur de son actif financier taxable.

Si la rente a été faite avec une compagnie d’assurance ou la caisse nationale de prévoyance en échange du versement d’un capital, l’évaluation peut être faite en reprenant le montant de la provision que les organismes doivent calculer au 31 décembre de chaque année.

Pendant le temps d’épargne, les contrats Madelin, souscrits par les travailleurs non salariés en vue de leur retraite, ne sont pas rachetable (sauf invalidité ou liquidation judiciaire)? Ces contrats sont exonérés d’ISF. A l’échéance, , quand on cesse l’activité professionnelle, la valeur de capitalisation des rentes est aussi exonérée si les primes ont été versées régulièrement pendant au moins 15 ans.

Déclaration des bons de capitalisation ou bons d’épargne

Les sont à évaluer à leur montant nominal sans y ajouter les intérêts courus ou échus et non encaissés au 1et janvier de l’année. Les bons anonymes ne sont pas à déclarer mais sont eux soumis au prélèvement spécial de 2% lors du remboursement, chaque fois qu’on passe un 1er janvier.

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