L’assurance vie, souvent perçue comme un placement sûr et stable, présente en réalité un fonctionnement un peu plus nuancé. En effet, les rendements des fonds en euros ne sont pas uniformes et peuvent dépendre de la participation aux bénéfices (PB).
Ce mécanisme consiste à redistribuer une partie des gains réalisés par l’assureur, mais la manière dont ces gains sont répartis varie selon la politique de chaque compagnie d’assurance. La participation aux bénéfices peut être bonifiée, notamment lorsque l’assuré accepte d’investir une part de son capital dans des unités de compte ou lorsque son contrat atteint un seuil de montant précis.
À l’heure actuelle, de plus en plus de compagnies proposent des bonus pour majorer le taux de participation aux bénéfices, pouvant aller jusqu’à 1,5%, voire même 2%, en fonction de la proportion d’épargne investie dans des unités de compte. Cela signifie que l’assuré qui prend le risque d’aller vers des placements plus volatils peut bénéficier d’un rendement accru. Mais quid des assurés préférant rester sur le fonds euros classique, par choix de sécurité ? Cette différenciation est-elle discriminante ? La question a été soulevée par certains assurés qui, se sentant lésés, ont porté plainte. L’une des plaintes a été examinée par le médiateur de l’assurance et portait sur le fait que les assurés préférant une approche prudente, c’est-à-dire sans diversification, étaient automatiquement pénalisés et donc privés des avantages des bonus.
La réponse du médiateur s’appuie sur l’article L.132-29 du Code des assurances, qui prévoit que l’assureur est tenu de rétrocéder une partie de ses bénéfices, mais qui lui laisse une grande latitude sur la manière de les distribuer.
Autrement dit, la loi n’impose pas une répartition égale entre tous les souscripteurs. Le rôle de l’assureur est d’informer préalablement les assurés des modalités de bonification, ce qui permet aux souscripteurs de choisir en toute connaissance de cause s’ils souhaitent ou non diversifier leurs investissements. En clair, si l’assuré ne veut pas diversifier, il ne peut prétendre aux bonus de PB, et ce, en parfaite légalité.
L’incitation à la diversification n’est pas illégale, au contraire, elle a même été validée par la Cour de cassation lors d’un arrêt du 5 mars 2015. Ce jugement rappelle que les assureurs ne sont pas obligés de traiter équitablement tous les souscripteurs concernant les bénéfices, puisque ces derniers sont fonction des choix d’investissement de chacun. La diversification est vue comme un levier pour améliorer le rendement, mais elle comporte évidemment des risques. Dès lors, l’assuré qui choisit de rester sur un placement à 100% fonds euros opte pour la stabilité mais doit être conscient qu’il renonce ainsi aux potentielles bonifications. Cette politique n’est donc pas discriminante en soi, mais relève d’une stratégie de rendement différenciée, incitant à sortir de sa zone de confort pour tenter d’obtenir des rendements plus intéressants.
Toutefois, il est important de bien mesurer ce que cette incitation représente. Tous les unités de compte ne se valent pas, et certaines peuvent être nettement plus risquées que d’autres. Pour ceux qui se laisseraient tenter par l’idée d’augmenter leur PB, il est primordial d’étudier chaque support d’investissement avec attention, car un rendement plus élevé s’accompagne toujours d’une part de risque accrus. Diversifier son contrat peut paraître alléchant, mais il ne s’agit pas de le faire à l’aveugle. Le médiateur rappelle que chaque assuré doit avant tout investir en fonction de son appétence au risque.
Pour conclure, si la diversification est présentée comme une opportunité d’améliorer les rendements, elle reste un choix qui n’est pas sans conséquence. Les fonds en euros offrent la sécurité, mais ceux qui visent un meilleur rendement doivent être prêts à prendre des risques, en gardant à l’esprit que certains placements sont moins sûrs que d’autres. Une stratégie avisée implique de bien peser le pour et le contre avant d’agir. Si vous souhaitez maximiser vos gains sans tomber dans le piège des promesses de bonus alléchants, prenez le temps d’étudier l’offre, consultez des avis, et ne laissez aucune question sans réponse.